03 Décembre 2016

rapporteur au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur la proposition de loi n° 176 (2016-2017), adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale, portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

rapporteur pour avis au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable sur le projet de loi n° 19 (2016-2017), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

dont la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale est saisie au fond

Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

administratrice de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

administrateur de l'Institut national de l'audiovisuel

au titre des personnalités qualifiées

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

administrateur hors classe du Conseil économique, social et environnemental

directeur de projet (groupe I) auprès du secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental, chargé d'assurer le suivi des avis et des recommandation émis par le Conseil et d'évaluer leur impact

administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental

chef de mission du Conseil économique, social et environnemental

administrateur adjoint de 1re classe du Conseil économique, social et environnemental

administratrice civile hors classe

sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, à l'administration centrale du ministère de la fonction publique

conseiller régional de la région Grand-Est

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

conseiller départemental du département de l'Ardèche

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

vice-présidente du conseil régional de Bretagne

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

vice-présidente du conseil régional de Normandie

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

adjointe au maire de Dijon

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des maires de France

conseiller régional de la région Grand-Est

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des maires de France

vice-présidente du conseil régional du Centre - Val de Loire

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

conseillère régionale de la région Occitanie

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Association des régions de France

vice-présidente du conseil départemental de la Sarthe

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des représentants des collectivités territoriales

Sur désignation de l'Assemblée des départements de France

professeur d'histoire de l'art contemporain à l'université de Paris-Sorbonne

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Sur désignation du ministre de la culture et de la communication

chef du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Nouvelle Aquitaine, site de Bordeaux

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Sur désignation de l'Association des régions de France

conservatrice en chef du patrimoine au service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Auvergne-Rhône-Alpes

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Sur désignation du ministre de la culture et de la communication

conservatrice du patrimoine, cheffe du service chargé de l'inventaire général du patrimoine culturel de la région Bourgogne-Franche-Comté

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Sur désignation du ministre de la culture et de la communication

directrice du service universitaire d'activités culturelles à l'université de Reims Champagne-Ardenne

membres du Conseil national de l'inventaire général du patrimoine culturel

Au titre des personnalités qualifiées désignées

en raison de leurs compétences scientifiques

Sur désignation de la conférence des présidents d'université

membres de la commission paritaire des publications et agences de presse