JORFTEXT000033549693

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Thierry Roux
administrateur civil, chef du bureau des budgets locaux et de l'analyse financière, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Christophe Conti
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Emmanuel Cocaul
administrateur civil hors classe, chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Martin Lesage
administrateur civil, chef du bureau des structures territoriales, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Eve Perennec-Segarra
administratrice civile, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Anne Baretaud
administratrice civile, chef du bureau des concours financiers de l'Etat, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Marie-Josée Miranda
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des compétences et des institutions locales
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Stéphanie Le Blanc
administratrice civile, chef du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique, à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016
De: Isabelle Dorliat-Pouzet
administratrice civile, chef du bureau des services publics locaux, et à
Objet:
au nom du ministre chargé des collectivités territoriales, les décisions et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
Groupe:
Direction générale des collectivités locales
autorite_delegation="Ministre chargé des collectivités territoriales"
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délégation de signature
08 Décembre 201608/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.