JORFTEXT000033616750


De: Olivier VEBER
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016
De: Myriam BOUALI
cheffe de cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion"
JORFTEXT000033616750(source JORF)
délégation de signature
16 Décembre 201616/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.