JORFTEXT000033623837


De: Michel HURLIN
secrétaire général adjoint du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation
Objet:
les actes cités à l'article 1er
JORFTEXT000033623837(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016
De: Muriel DOMENACH
secrétaire générale du comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR)
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes relatifs aux affaires placées sous son autorité, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000033623837(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 201617/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.