JORFTEXT000033625280

De: Vincent SIZAIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033625280(source JORF)
détachement
18 Décembre 201618/12/2016
De: Bénédicte BERTRAND
substitute générale chargée du secrétariat général du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
auprès du Conseil d'Etat
dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-01-01"
duree="deux ans"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000033625280(source JORF)
détachement
18 Décembre 201618/12/2016