JORFTEXT000033658889
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Matthieu PAPOUIN
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des espaces naturels
Groupe:
Direction de l'eau et de la biodiversité
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer
"
JORFTEXT000033658889
(source JORF)
délégation de signature
21 Décembre 2016
21/12/2016