JORFTEXT000033666671


De: Hugues Portelli
Objet:
rapporteur sur le projet de loi ratifiant trois ordonnances relatives à la Corse (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
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nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: François Grosdidier
Objet:
rapporteur sur le projet de loi relatif à la sécurité publique (sous réserve de son dépôt)
parlement="Sénat"
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nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Charles Guené
rapporteur pour avis sur le projet de loi ratifiant
l'ordonnance n° 2016-1561 du
21 novembre 2016
complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité de Corse
l'ordonnance n° 2016-1562 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et
l'ordonnance n° 2016-1563 du
21 novembre 2016
portant diverses mesures électorales applicables en Corse
sous réserve de son dépôt
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Éric Doligé
par pays (A.N. n° 4121)
sous réserve de sa transmission
Objet:
de rapporteurs
Commission des finances
Groupe:
Commission des finances (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission des finances (Sénat)"
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nomination
22 Décembre 201622/12/2016
De: Jacques Grosperrin
rapporteur sur la proposition de résolution européenne n° 104 (2016-2017)
en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir
Objet:
de rapporteurs
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
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nomination
22 Décembre 201622/12/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.