JORFTEXT000033704095
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Janine STERN
magistrate honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-06-21
"
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Françoise RIMAILHO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-02-21
"
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Emmanuel DE GIVRY
magistrat honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-02-03
"
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
renouvellement
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Charles TELLIER
président du tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-01-01
"
president
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Gilles LACAN
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-01-01
"
president
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Marie-Françoise VERDUN
magistrate honoraire
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-01-01
"
president
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Céline ROUX
magistrate au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-01-01
"
president
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016
De:
Ankeara KALY
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut
=
"
2017-01-01
"
president
JORFTEXT000033704095
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2016
28/12/2016