JORFTEXT000033843168


De: Manuel Valls
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
6 décembre 2016
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Carlos Da Silva
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à minuit, du mandat
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017
De: Bruno Le Roux
nommé ministre de l'intérieur
Objet:
à minuit, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
cessation de fonction
10 Janvier 201710/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.