JORFTEXT000033897809

De: Paul WEICK
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentant du ministre chargé des transports
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:Mme Anne DEBAR
Groupe:
nomination
21 Janvier 201721/01/2017