JORFTEXT000033897809
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Paul WEICK
Objet:
membre titulaire de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
représentant du ministre chargé des transports
en remplacement et
pour la durée du mandant restant à courir de son prédécesseur
Remplace:
Mme Anne DEBAR
Groupe:
Commission nationale des sanctions administratives (CNS)
JORFTEXT000033897809
(source JORF)
nomination
21 Janvier 2017
21/01/2017