JORFTEXT000033913508

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal MONTFORT
chef du pôle “Justice et libertés” de la direction “Protection des droits - Affaires judiciaires”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son pôle. »
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000033913508(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017
De: Martin CLÉMENT
chef de l'unité “Formation, documentation et études” de la direction “Promotion de l'égalité et de l'accès aux droits”
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Défenseur des droits
les actes courants nécessaires à l'examen et à l'instruction des réclamations individuelles relevant des domaines de compétence de son unité. »
Groupe:
Défenseur des droits
autorite_delegation="Défenseur des droits"
JORFTEXT000033913508(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201725/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.