JORFTEXT000033923615

De: Catherine Di Folco
Objet:
rapporteur sur la proposition de loi n° 131 (2016-2017)
parlement="Sénat"
JORFTEXT000033923615(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Evelyne RIVOLLIER
Objet:
la commission de la culture, de l'éducation et de la communication
Remplace:M. Jean-Claude FRÉCON
Groupe:
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)
parlement="Sénat"
commission_parlementaire="Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Sénat)"
JORFTEXT000033923615(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017