JORFTEXT000033936928

De: Didier ORTOLLAND
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
commissaire suppléant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Olivier GUYONVARCH
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 201729/01/2017