29 Janvier 2017


De: Nicolas Chung
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201729/01/2017
De: Angèle Calabrese-Vidal
Objet:
à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes ou assemblées générales mentionnés au 3° du I
Groupe:
habilitation
29 Janvier 201729/01/2017
De: Philippe Dewost
directeur adjoint de la mission PIA en charge de l'économie numérique et du financement des entreprises
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Janvier 201729/01/2017
De: Nicolas Chung
directeur de la mission Programme d'investissements d'avenir (PIA) à la Caisse des dépôts et consignations, et
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Janvier 201729/01/2017
De: Nada Villermain-Lécolier
directrice adjointe de la mission PIA, en charge du développement économique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Janvier 201729/01/2017
De: Maud Franca
directrice adjointe de la mission PIA en charge du numérique
Objet:
au nom du directeur général
les actes mentionnés au I
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Janvier 201729/01/2017
De: Angèle Calabrese-Vidal
secrétaire générale de la mission PIA
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la mission, y compris
Groupe:
autorite_delegation="Directeur général"
délégation de signature
29 Janvier 201729/01/2017
De: Olivier Tur
Objet:
conseiller chargé du projet « création en cours », de l'éducation artistique et culturelle et de l'éducation populaire
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Irène Basilis
Objet:
directrice-adjointe du cabinet
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
cessation de fonction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Laurent Dréano
Objet:
conseiller chargé du spectacle vivant et de la création artistique. Ces fonctions sont désormais
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Vernet (Camille, Pauline, Monique)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Suo (Xun, Victor)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Zablocki (Eloi, Frank, Philippe)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Van de Kerckhove (Simon, Olivier, Robert)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Rossignol (Benoit)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Romano (Nathanaël, Paul, Sacha)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Risch (Pierre-Augustin, Olivier)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Remy (Olivier, Jean-François, Gabriel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Petitpré (François, Michel, Constant)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Perrais (Thomas, Jean-Michel, Philippe)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Ouattara (Aurélien, Amiyao)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Nicolay (Mathieu, Christophe)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Nedelec (Thomas, Yves, Baptiste)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Maserak (Nicolas, Télesphore, Jean-Marie)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Martinez (Léo, Pierre, André)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Léandri (Alexandre, Jean, Antoine)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Le Dantec (Alexis, Jean, Roger)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Lacotte (Jonathan, Pierre)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Jaoui (Alexandre, Gabriel, Raymond)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Jacquot (Paulin, Georges)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Jacquet (Antoine, Wolfram, Cédric)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Hawari (Mohammed, Joseph)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Grangereau (Maxime, Roland, Georges)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Fossorier (Emeric, Robert, Lucien)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Fassenot (Benjamin)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Denys de Bonnaventure (Noé, Pierre, Marie, Patrick)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Dejean de la Bâtie (Paul, Roger, Willy, Roland-Emmanuel)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Cutivet (Matthieu)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Courvoisier (Thibaut, Patrice, Claude)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Clariond (Alexis, Fernand, Claude)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Carreau (Olivier, Paul, Grégoire)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Brun (François, Quentin)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Bellego (Corentin, Erwan, Antoine)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Barbotin (Aurélien, Guillaume, Laurent)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Viry (Ombeline, Marie, Camille)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Seydoux (Claire, Judith)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Lu (Lisa)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Laguette (Marion)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Koehl (Gabrielle, Marie, Nathalie, Victoire)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Durand (Aude, Denise, Jeanine)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Desfontaines (Lucie, Suzanne, Marie, Catherine)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Dashyan (Gohar)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Bellefin (Marion)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Barbara (Marie-Apolline, Elisabeth)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Les aspirants
Groupe:
date_debut="2016-08-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Pétroff (Sarah, Yvette, Suzanne)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
ÉCOLE POLYTECHNIQUE
GENDARMERIE NATIONALE
OFFICIERS SOUS CONTRAT
Corps des officiers de gendarmerie
Au grade de sous-lieutenant
Groupe:
date_debut="2016-07-31"
corps="Officiers de gendarmerie"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: DOUHANE (Fayçal)
Objet:
dans le corps des sous-préfets
corps="Sous-préfets"
titularisation
29 Janvier 201729/01/2017
De: Dominique CLUSA-WEBER
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Gers à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Occitanie
Groupe:
date_fin="2018-04-01"
reconduction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Alain VEDY
directeur du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale du Territoire de Belfort à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
date_fin="2017-12-01"
reconduction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Elisabeth GIBERT
directrice du travail
Objet:
responsable de l'unité départementale de la Haute-Saône à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne - Franche-Comté
Groupe:
date_fin="2017-12-31"
reconduction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Hugues HOURDIN
conseiller d'Etat
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
date_debut="2017-03-14"
duree="trois ans"
disponibilité
29 Janvier 201729/01/2017
De: POIRIER (Isabelle, Jeannette, Hélène)
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: BLAIZE (Sylvie, Marie, Françoise)
ayant pour nom d'usage DUPONT
Objet:
notaires associées
membres de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: TAUDIN (Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Louis TAUDIN et Jacqueline PIEDELIEVRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Sceaux (Hauts-de-Seine)"
notaire_residence_departement_code="92"
cessation de fonction
29 Janvier 201729/01/2017
De: SERVEL (Laura, Marie, Anne), épouse SCHROEDER
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE, Louis ABBATE et Gabriel GABOLDE notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: GABOLDE (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Bertrand GABOLDE, Louis ABBATE et Gabriel GABOLDE notaires associés
notaire
notaire_residence="Carqueiranne (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
cessation de fonction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Isabelle Momas
Objet:
présidente du conseil scientifique de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Antoine COULONDRE
directeur d'hôpital hors classe
Objet:
sous-directeur, adjoint du directeur, à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="un an"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Thibaut CHARMEIL
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2015-02-01"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
29 Janvier 201729/01/2017
De: Emmanuel ROCHAS
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-11-15"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
29 Janvier 201729/01/2017
De: Mikaël IMBERTY
ingénieur des mines, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
radié des cadres
date_debut="2016-12-11"
corps="Ingénieurs des mines"
réintégration
29 Janvier 201729/01/2017
De: Emmanuel Ethis
Objet:
vice-président du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle
Groupe:
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: EL HAGE (Abdallah)
élu représentant le corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat à la commission paritaire des ingénieurs des travaux publics de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
Remplace:M. JANVIER (Laurent)
Groupe:
ecole
conseil_administration
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Didier ORTOLLAND
sous-directeur du droit de la mer, du droit fluvial et des pôles à la direction des affaires juridiques du ministère des affaires étrangères et du développement international
Objet:
commissaire suppléant de la France à la commission centrale pour la navigation du Rhin
Remplace:M. Olivier GUYONVARCH
Groupe:
suppleant
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Stéphanie MORK
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2017-02-01"
duree="un an"
nomination
29 Janvier 201729/01/2017
De: Jean ALMAZAN
sous-préfet hors classe
Objet:
secrétaire général pour les affaires régionales auprès du préfet de Mayotte
Groupe:
date_debut="2017-02-20"
a_sa_demande
cessation de fonction
29 Janvier 201729/01/2017
De: Sattar Money Exchange (HKHS)
est codétenue par Abdul Satar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Renseignements complémentaires : a) Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange a été utilisée par les responsables talibans pour transmettre de l'argent aux commandants talibans afin de financer des combattants et des opérations en Afghanistan à partir de 2011 ; b) association avec Abdul Sattar Abdul Manan et Khairullah Barakzai Khudai Nazar
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
29 Janvier 201729/01/2017
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; v) Kachara Road, Nasrullah Khan Chowk, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; vi) Wazi Mohammad Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; b) Succursale 2 : Peshawar, province de Khyber Paktunkhwa, Pakistan ; c) Succursale 3 : Moishah Chowk Road, Lahore, province du Pendjab, Pakistan ; d) Succursale 4 : Karachi, province de Sind, Pakistan ; e) Succursale 5 : i) Larran Road number 2, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Chaman Central Bazaar, Chaman, province du Baloutchistan, Pakistan ; f) Succursale 6 : Shop number 237, Shah Zada Market (également connu sous le nom de Sarai Shahzada), Puli Khisti area, Police District 1, Kaboul, Afghanistan, Téléphone : +93-202-103386, +93-202-101714, 0202-104748, Mobile : +93-797-059059, +93-702-222222 ; g) Succursale 7 : i) Shops number 21 and 22, 2nd Floor, Kandahar City Sarafi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; ii) New Sarafi Market, 2nd Floor, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; iii) Safi Market, Kandahar, province de Kandahar, Afghanistan ; h) Succursale 8 : Gereshk, district de Nahr-e Saraj, province de Helmand, Afghanistan ; i) Succursale 9 : i) Lashkar Gah Bazaar, Lashkar Gah, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; ii) Haji Ghulam Nabi Market, 2nd Floor, district de Lashkar Gah, province de Helmand, Afghanistan ; j) Succursale 10 : i) Suite numbers 196-197, 3rd Floor, Khorasan Market, Herat, province de Herat, Afghanistan ; ii) Khorasan Market, Shahre Naw, District 5, Herat, province de Herat, Afghanistan ; k) Succursale 11 : i) Sarafi Market, district de Zaranj, province de Nimroz, Afghanistan ; ii) Ansari Market, 2nd Floor, province de Nimroz, Afghanistan ; l) Succursale 12 : Sarafi Market, Wesh, district de Spin Boldak, Afghanistan ; m) Succursale 13 : Sarafi Market, Farah, Afghanistan ; n) Succursale 14 : Dubaï, Émirats arabes unis ; o) Succursale 15 : Zahedan, Iran ; p) Succursale 16 : Zabul, Iran. N° d'identification fiscal et de licence : a) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 1774308 ; b) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 0980338 ; c) numéro d'identification fiscal national pakistanais : 3187777 ; d) numéro de licence afghan comme prestataire de services financiers : 044
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
29 Janvier 201729/01/2017
De: Bano Road
Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iv) Office number 3, Near Fatima Jinnah Road
Objet:
la mise en œuvre du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa publication au Journal officiel de la République française
Notification des voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois
à compter de sa notification, soit par recours gracieux adressé au ministère de l'économie et des finances au 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12, télédoc 233, ou à liste-nationale@service-eco.fr, soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, téléphone : 01-44-59-44-00, télécopie : 01-44-59-46-46, urgences télécopie référés : 01-44-59-44-99, greffe.ta-paris@juradm.fr. En l'absence de réponse à un recours gracieux dans les deux mois qui suivent la date du recours, il y a rejet implicite de la demande et le tribunal administratif de Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite
ANNEXE I
PERSONNES MORALES, ENTITÉS, ORGANISMES
* Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange
alias : a) Hai Khairullah Money Exchange ; b) Haji Khair Ullah Money Service ; c) Haji Salam Hawala ; d) Haji Hakim Hawala ; e) Haji Alim Hawala ; f) Sarafi-yi Haji Khairullah Haji Satar Haji Esmatullah ; g) Haji Khairullah- Haji Sattar Sarafi ; h) Haji Khairullah and Abdul Sattar and Company
Adresse : a) Succursale 1 : i) Chohar Mir Road, Kandahari Bazaar, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; ii) Room number 1, Abdul Sattar Plaza, Hafiz Saleem Street, Munsafi Road, Quetta, province du Baloutchistan, Pakistan ; iii) Shop number 3
Groupe:
duree="six mois"
tribunal
tribunal_administratif="Paris pourra être saisi dans les deux mois suivant le rejet implicite"
charge
29 Janvier 201729/01/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.