JORFTEXT000033963844
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Armelle GUIRAUD
Objet:
membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléante
Remplace:
Mme Olivia CLIGMAN
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000033963844
(source JORF)
nomination
01 Février 2017
01/02/2017
De:
Soazig LE-OUAY
Objet:
rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative
Remplace:
Mme Chrystelle MOLINA
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000033963844
(source JORF)
nomination
01 Février 2017
01/02/2017