conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous les actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des opérations de dépenses et de recettes relatives au fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

conseillère d'administration, cheffe du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

attachée hors classe d'administration, responsable de la section personnel, adjointe au chef du bureau des affaires administratives et de la valorisation des ressources, –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

attachée principale, responsable de la section financière et marchés publics

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

magistrat, cheffe de bureau des affaires juridiques, adjointe au chef de service, –

au nom du chef du Casier judiciaire national tous marchés publics, accords-cadres, de travaux, de fournitures et services, relatifs aux dépenses d'investissement et de fonctionnement courant du service du Casier judiciaire national et des services du secrétariat général du ministère de la justice implantés sur le site nantais du ministère de la justice

–

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

par tirage au sort suite à la non désignation dans les délais prévus de représentants pour la Confédération Française Démocratique du Travail et le Syndicat National des Psychologues (CFDT – SNP)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Somme – Aisne

Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social – Protection judiciaire de la jeunesse –

Fédération syndicale unitaire (SNPES- PJJ- FSU)

Titulaire(s) Suppléant(s)

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Sénateurs

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Députés

Titulaires

rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 207 (2016-2017) visant à favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de propriété

de rapporteurs

Commission des finances

députée n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

député n'appartenant à aucun groupe

membre de la commission de la défense

Développement durable

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Développement durable

Lois

Lois

Affaires économiques

Affaires économiques

Affaires sociales

Affaires culturelles

Défense

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

3. Au titre du IV

président du collège partenarial

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

3. Au titre du IV

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

3. Au titre du IV

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

3. Au titre du IV

sur proposition de l'Association des régions de France

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

2. Au titre du II

sur proposition de l'Association des départements de France

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

2. Au titre du II

sur proposition de l'Association des maires de France

en application de l'article 2 de l'arrêté du

relatif à la composition et aux règles de fonctionnement du conseil scientifique et d'orientation du service à compétence nationale dénommé « Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire », les membres du collège partenarial du conseil scientifique et d'orientation suivants

2. Au titre du II

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

présidente du collège scientifique

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

en application de l'article 3 de l'arrêté du

susmentionné

membres du conseil scientifique et d'orientation, les personnalités qualifiées issues du milieu de la recherche exerçant dans l'un des domaines de compétence de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire suivantes

conseillère droits des femmes au cabinet de la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes

inspecteur général de la santé publique vétérinaire

chef du corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

producteur de vins à Apt (Vaucluse)

président du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques

au titre de la promotion interne

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration

ancien élève de l'Ecole nationale d'administration

inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration

membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

représentante des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants

membre suppléante

rapporteure de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

commissaire-priseur judiciaire associé

commissaire-priseur judiciaire

Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire)

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Philippe GIVEL et Emmanuel DERAMECOURT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît QUILTON, Francis PARNAUDEAU, Xavier GUÉDÉ et Jean-Baptiste DUBOST, notaires associés

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Maître Marie-Anne PIERI, notaire, associé d'une société d'exercice libéral unipersonnelle à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Yves LE QUERE, Valérie TOURON SCHREIBER, Carole MARGNES et Hélène LÉRO, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Christophe WARGNY, Vincent RETEL, Cyrille LELONG, Solenne de VILLARTAY, Antoine FAVERIE et Colbert MERCIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Louis-Marc JACQUIN, Nicolas ICHOU, Pascal BONNE, Stéphane ICHOU, Benjamin JACQUIN et Rebecca JACQUIN-KALFA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président du tribunal administratif de Nancy

président du tribunal administratif de Lille

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris, de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres et de premier vice-président d'une cour administrative d'appel

temporairement la médecine

praticien attaché à l'hôpital Saint-Louis - Assistance publique/Hôpitaux de Paris - service de chirurgie plastique reconstructive et esthétique et centre des brulés, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins

inspecteur des finances publiques

agent comptable du Musée national du sport

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle A PLUS IMAGE 3 à 8, COFIMAGE 17, 22 à 25, 27 à 29, MANON 2 à 8

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINECAP, INDEFILMS 6, SOFICINEMA 4 à 13

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEMAGE 6 à 12, COFINOVA 8 à 14, LBP IMAGE 5 à 12, PALATINE ETOILE 9 à 15 et SOFITVCINE 1 à 5

membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes

représentant du ministre chargé de l'économie et des finances

commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle CINEVENTURE 1 et 2, INDEFILMS 1 à 5

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Grand Est

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Nouvelle-Aquitaine

inspectrice des finances publiques

agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Occitanie

inspectrice des finances publiques

agent comptable secondaire du Centre régional de la propriété forestière Auvergne-Rhône-Alpes

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement d'intérêt public « Conseil départemental de l'accès au droit de la Nièvre »

inspectrice des finances publiques

agent comptable du groupement de coopération sanitaire « Filière gériatrique du territoire du Douaisis »

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'Agence régionale de santé Grand Est

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2° Au titre du

64e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

64e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

63e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

26e section

université de technologie de Compiègne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

63e section

université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

61e section

université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

60e section

université de Valenciennes, institut universitaire de technologie de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

23e section

université de Valenciennes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

71e section

université de Corse

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université d'Artois, ESPE

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

66e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

31e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

22e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

10e section

université d'Artois

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

64e section

université d'Amiens, institut universitaire de technologie de l'Oise

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

64e section

université d'Amiens, institut universitaire de technologie d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

60e section

université d'Amiens, institut universitaire de technologie d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

33e section

université d'Amiens, institut universitaire de technologie de l'Oise

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

18e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

16e section

université d'Amiens

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

9e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

21e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

18e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

16e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

11e section

université Lille-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université Lille-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

4e section

université Lille-II

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

65e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

63e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

63e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

62e section

université Lille-I, institut universitaire de technologie « A »

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

60e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

37e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

30e section

université Lille-I, institut universitaire de technologie « A »

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

27e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

27e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

25e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

23e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

60e section

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

33e section

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

61e section

Ecole Centrale de Lille

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

directeur du service des systèmes d'information et de la modernisation à la direction générale de l'aviation civile

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

sous-directeur des statistiques de l'énergie

au sein du service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

directeur du travail

directeur de projet (groupe III) auprès du directeur du transport aérien

au sein de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat

membre du comité de bassin Adour-Garonne

Représentants des collectivités territoriales

Conseils départementaux Cantal

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentant du personnel pour la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléant

membres du conseil d'administration du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

représentants du personnel pour la Confédération française démocratique du travail et l'union nationale des syndicats autonomes (CFDT-UNSA)

Titulaire

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Poitou-Charentes

suppléant

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

II. - Secteur II (moules et autres coquillages)

a) Tous coquillages sauf vénériculture

Méditerranée

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

c) Représentants des professionnels du secteur coopératif

titulaire

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

suppléante

au conseil du Comité national de la conchyliculture

Groupe production

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)

a) Représentants des comités régionaux de la conchyliculture

Arcachon-Aquitaine

membre suppléant du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

représentant de la société SFR

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant des opérateurs déclarés

en application du I de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques

représentant du ministre chargé de l'aménagement du territoire

membres du comité de concertation « France très haut débit »

représentant de l'Etat

inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 1ère classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, chargée d'audits et d'études au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès du chef du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur principal des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

agent administratif principal de 1re classe des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnés à l'annexe G de l'arrêté du

aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

susvisé, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

Professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.1 de la décision

directeur du GDR2008

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieure d'études 1 classe

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

directeur de l'UMS3563

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

ingénieur de recherche

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

directeur de l'UMR8568

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

assistante ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1€, Article 3

maître de conférences

directrice de recherche de 2ème classe

aux fins

mentionnées à l'article 1e

professeur des universités de 2ème classe, et à

directeur de l'UMR8203

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR8030

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'UMR5157

au nom de la déléguée régionale par intérim, prise en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité

technicien de classe exceptionnelle

aux fins

mentionnées à l'article 19°

directeur de l'unité

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Directeur adjoint, et à

Assistante Ingénieur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Professeur des Universités

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

de

Mr Olivier

de Mr Olivier Gautier

de

Mr Olivier

Mr Olivier

professeur

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur par intérim de l'unité FR3621

au nom du délégué

Directeur adjoint, à

ingénieure d'études, et à

Technicienne

aux fins

mentionnées à l'article 1er

Technicien

aux fins

mentionnées à l'article 1er

délégué régional de la circonscription Provence et Corse

au nom du président du CNRS, le bail emphytéoïique entre le CNRS et la communauté de Communes du Pays d'Apt Lubéron

directrice de recherche aux fins

mentionnées à l'article 1er de la présente décision

chargée de recherche

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

chargée de recherche

Sølvi