JORFTEXT000033968595
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VINET (Véronique)
Objet:
membre de la Commission nationale consultative des gens du voyage
Au titre des élus
mentionnés au
2° de l'article 2 du décret n° 2015-563 du
20 mai 2015
relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage :
Groupe:
Commission nationale consultative des gens du voyage
JORFTEXT000033968595
(source JORF)
nomination
02 Février 2017
02/02/2017