JORFTEXT000034011210
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe ALBERT
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin
Remplace:
M. Marc SAUVEZ
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
08 Février 2017
08/02/2017
De:
Philippe NOYAU
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Autres usagers
Remplace:
M. Vincent SAILLARD
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
08 Février 2017
08/02/2017
De:
Catherine SCHAEPELYNCK
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne
représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin
mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement
Professions agricoles
Remplace:
M. Christian AIME
Groupe:
Agence de l'eau Loire-Bretagne
conseil_administration
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(source JORF)
nomination
08 Février 2017
08/02/2017