commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Metz

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire au tribunal de grande instance de Metz, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

maître de conférences en droit public

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière

conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes

conseillère à la cour d'appel de Metz

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Metz

pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires

suppléant du président

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, suppléant

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Angers, titulaire

membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Angers

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteurs

à l'Assemblée nationale

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Rapporteurs

au Sénat

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Président

membres de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique

Vice-présidente

Finances

Défense

Finances

Défense

directeur adjoint de la direction des investissements et du développement local

membre suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant d'organismes intervenant dans la politique du logement social

au titre de la Caisse des dépôts et consignations

inspecteur général des finances honoraires

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions

président de société

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

avocat, homme politique, vice-président de la Société des amis du Louvre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public du musée du Louvre

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur connaissance des publics des musées nationaux

directrice de la Mauritshuis à La Haye

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

administratrice du groupe Netgem

membres du conseil d'administration de l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées

au titre des personnalités choisies

en raison de leurs compétences

adjointe au sous-directeur de l'aménagement durable

représentant de l'Etat

au titre de l'urbanisme, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

rapporteur de la commission d'agrément des contrôleurs techniques

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

administrateur général

sous-directeur de l'action sociale à la direction des ressources humaines, à la préfecture de police

représentant titulaire du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police nationale

Au titre de titulaire

auditrice de justice

commissaire-priseuse judiciaire

Fort-de-France (Martinique)

office vacant

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel VALAT et Charles FUENTES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Eric SERY, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Philippe RIETSCH, notaire membre d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Arnaud PASSELAC, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle François RICHEN et Philippe KEY, Notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Pierre-Yves MÉROUR

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel Frédéric COUTANT et Ludivine GALLIER, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire associé

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Marie-Sophie BROCAS-BEUZAULT, notaire, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

notaires associés

notaire associée

membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle BBH Notaires et par extension Michel BURGAN, Robert HILTENBRAND, Laure BENGUIGUI, notaires associés

membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle ROYOL AGNEL FRITSCH NOTAIRES

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente de section

directeur de la stratégie industrielle au sein de la direction des programmes de PSA Peugeot-Citroën

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

ancien directeur des relations institutionnelles du groupe Thales

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

professeur associé à l'Université Polytechnique de Catalogne

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

vice-présidente développement et stratégie chez Alstom Transport

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

directeur gestion finances de la direction des services partagés d'EDF

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

au titre des personnalités qualifiées

affectée à la direction générale de l'armement

à effectuer des contrôles sur pièces et sur place

en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

à compter de la délivrance de sa carte d'habilitation

pour la durée de ses fonctions et

pour une durée maximale de cinq ans

à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert

au titre de l'année 2016

à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert

au titre de l'année 2016

à l'emploi de conseiller technique de service social stagiaire des administrations de l'Etat au sein du ministère de la défense, les lauréats du concours interne sur épreuves ouvert

au titre de l'année 2016

Professeur

membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et

Professeur

membres du conseil de gestion du fonds de lutte contre le tabac

au titre des personnalités qualifiées

mentionnées au 11° du V de l'article R. 262-1-2 du code de la sécurité sociale et

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

administrateur hors classe de l'INSEE

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur civil hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administrateur général

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

administratrice civile hors classe

contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

représentant de l'Etat au conseil d'administration du Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies

attachée principale d'administration en position de détachement

dans le corps des attachés économiques

au titre de l'article 13 bis de la loi du

modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur général des finances publiques de 1ère classe, 3e échelon, directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

chef de service comptable de 1re catégorie, chef du service de publicité foncière de Paris 8e

administrateur des finances publiques de 5e échelon, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4, alinéa 2, de la loi du

des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Loire-Atlantique

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4(1°) et L. 24 I(1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

administratrice générale des finances publiques de classe normale, 5e échelon, affectée au service des retraites de l'Etat

au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice adjointe du cabinet

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants des collectivités territoriales élus par les membres représentant les collectivités territoriales au comité de bassin

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

Autres usagers

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne

représentants choisis par et parmi les membres du comité de bassin

mentionnés au 2° du II de l'article D.213-17 du code de l'environnement

Professions agricoles

membre du comité de bassin Seine-Normandie

Représentants des Collectivités territoriales

Conseils départementaux

Val-de-Marne

conseillère affaires réservées au cabinet du Premier ministre

conseiller protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux au cabinet du Premier ministre

secrétaires administratifs

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administratif de classe exceptionnelle

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

secrétaire administratif de classe supérieure

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

agent contractuel. »

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoint administratif de 1re classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

adjoints administratifs principaux de 1re classe

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

l'effet de certifier tous les services faits de façon électronique dans le progiciel comptable intégré Chorus

dans la limite des attributions du service des affaires financières, sociales et logistiques

attaché principal, adjoint au chef du bureau de l'allocation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions. »

d'étude

au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1

Ingénieur d'étude

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directrice de l'unité FR3519

au nom du(de la) délégué(e) régional(e), pris(e) en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

IE1C

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

Sophie

directeur de l'unité UMR8103

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

professeur des universités de classe exceptionnelle

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision

professeur des universités de classe exceptionnelle

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 2.I de la décision