JORFTEXT000034133700
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Ries (Roland)
maire de Strasbourg
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléant
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Costes-Dandurand (Hélène)
adjointe au maire de Toulouse
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
Conseil national du bruit
suppleant
JORFTEXT000034133700
(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Merville (Denis)
maire de Sainneville-sur-seine
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Bourgi (Hussein)
conseiller régional de la région Occitanie
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentant des conseils régionaux
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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(source JORF)
nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
De Oliveira (Nathalie)
adjointe au maire de Metz
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentants des communes ou des groupements de communes désignés par l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
04 Mars 2017
04/03/2017
De:
Métayer (Marie-Laure)
sous- directrice à la direction générale de la prévention des risques
Objet:
membres du Conseil national du bruit
représentante de l'Etat
Pour le ministre chargé de l'environnement
Titulaire
Remplace:
Mme Mir (Catherine)
Groupe:
Conseil national du bruit
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nomination
04 Mars 2017
04/03/2017