JORFTEXT000034133729


De: Jérôme FAURE
représentant la direction générale de la cohésion sociale
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Aude MUSCATELLI
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Emmanuel STEPHANT
président de Chantier Ecole
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux
b) Au titre du Conseil national de l'insertion par l'activité économique et sur sa proposition
Remplace:Mme Catherine BARBAROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Jean-Marie MEULLE
membre du HCCA
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
5. Au titre des organismes consultatifs nationaux
a) Au titre du Haut conseil de la coopération agricole (HCCA) et sur sa proposition
Remplace:M. Pierre PAGESSE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Christophe ITIER
président du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:M. André DUPON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Philippe JAHSHAN
président du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Jean-Michel BRUN
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: André FLAGEUL
vice-président de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés non lucratifs sanitaires et sociaux (UNIOPSS)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:M. Benoit MENARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sylvain CRAPEZ
délégué général de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Remplace:Mme Frédérique PFRUNDER
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Patrick JACQUOT
président de l'Assurance mutuelle des motards
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:M. Dominique MAHE
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Albert LAUTMAN
directeur général de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
a) Au titre des mutuelles ou unions relevant du code de la mutualité et
sur proposition de la Fédération nationale de la Mutualité française
Remplace:M. Emmanuel ROUX
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Pierre GROSSET
vice-président de la région Bourgogne Franche-Comté
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
b) Au titre des élus locaux et
sur proposition de l'Association des régions de France
Remplace:Mme Marie-Guite DUFAY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Sabine THIBAUD
représentant le commissariat général à l'égalité des territoires
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:Mme Marie-Caroline BONNET-GALZY
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Odile RENAUD-BASSO
représentant la direction générale du Trésor
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
6. Au titre des services de l'Etat
Remplace:M. Bruno BEZARD
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Monique LEMARCHAND
secrétaire générale du CNCRESS
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
4. Au titre du Conseil national des chambres régionales de l'économie sociale et solidaire (CNCRESS)
Remplace:M. Jean-Louis CABRESPINES
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Tahiry MARCEL
secrétaire permanente de la CFDT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
3. Au titre des organisations représentatives des salariés et des employeurs au niveau national et interprofessionnel et des entreprises de l'économie sociale et solidaire
Au titre des organisations représentatives des salariés et
sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Remplace:Mme Samira BOUZEBRA
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Caroline NEYRON
déléguée générale du Mouves
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
e) Au titre des sociétés commerciales de l'économie sociale et solidaire et
sur proposition du Mouvement des entrepreneurs sociaux (Mouves)
Remplace:Mme Raodath AMINOU
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Nadia BELLAOUI
secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, déjà membre du Conseil supérieur dans sa précédente fonction de présidente du Mouvement associatif
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
d) Au titre des associations et
sur proposition du Mouvement associatif
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Dominique LEMAISTRE
directrice du mécénat de la Fondation de France
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
c) Au titre des fondations et
sur proposition du Centre français des fonds et fondations (CFFF)
Remplace:M. Francis CHARHON
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Cornélia FEDERKEIL
secrétaire générale adjointe de l'AAM
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
2. Au titre des différentes formes juridiques d'entreprise de l'économie sociale et solidaire
b) Au titre des sociétés d'assurance mutuelle et
sur proposition de l'Association des assureurs mutualistes (AAM)
Remplace:Mme Brigitte LESOT
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Françoise SAUVAGEOT
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
pour la durée du mandat restant à courir
1. Au titre des membres issus du Parlement, du Conseil économique, social et environnemental et élus locaux
a) Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental
Remplace:Mme Edith ARNOULT-BRILL
Groupe:
nomination
04 Mars 201704/03/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.