JORFTEXT000034160829

De: François de RUGY
député
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
8°) Au titre des représentants d'élus
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Eric BERDOATI
désigné par l'association des Maires de France
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
8°) Au titre des représentants d'élus
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: François POUPARD
directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, désigné par le ministre chargé des transports
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
7°) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Antoine BOUTONNET
chef de la division nationale de lutte contre le hooliganisme, désigné par le ministre de l'intérieur
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
7°) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Victoriano MELERO
directeur général adjoint de la Fédération française de football
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
4°) Au titre du Comité national olympique et sportif français
Groupe:
Comité national olympique et sportif français
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Claude ORPHELIN
président du Stade français Paris Saint-Cloud
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Baptiste MACHENAUD
référent supporter de Bordeaux Bègles
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Mathias FREY
référent supporter du SIG Strasbourg
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Hugues ESTEBAN
référent supporter de l'Olympique lyonnais
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Philippe BELLOIR
référent supporter du club de Cesson Rennes métropole
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
2°) Au titre des associations sportives ou des sociétés sportives qui participent aux compétitions organisées par une ligue professionnelle
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-Guy RIOU
président de l'Union des supporters stéphanois
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: René POUTET
président de la Fédération française des supporters de foot handicapés
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Jean-François PENALVA
président de Rugiss'hand de san rafeu
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Franck LEMANN
vice-président de la Fédération française des supporters de rugby
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Serge LEJEUNE
secrétaire de l'Union nationale des clubs de supporters de basket-ball
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Florian LE TEUFF
président du Conseil national des supporters de football
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Romain GAUDIN
vice-président de l'Association nationale des supporters
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
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nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Patrick CARISEY
administrateur de l'association des Fadas de Toulon
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Raymond BROMBERGER
président de l'association des Abonnés de l'ASVEL
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Mireille JOUVE
sénatrice
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
8°) Au titre des représentants d'élus
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Laurence LEFEVRE
directrice des sports, désignée par le ministre chargé des sports
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
7°) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Béatrice BOSSARD
sous-directrice de la justice pénale générale, désignée par le ministre de la justice
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
7°) Au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Emmanuelle ASSMANN
présidente du Comité paralympique et sportif français
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
5°) Au titre du Comité paralympique et sportif français
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nathalie BOY DE LA TOUR
présidente de de la ligue de football professionnel
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
3°) Au titre des ligues professionnelles
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nicole ROMEZ
secrétaire du Club des supporters du stade rochelais
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
1°) Au titre des associations de supporters disposant de l'agrément du ministre chargé des sports
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Nicolas HOURCADE
professeur agrégé de sciences sociales
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
6°) Au titre des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017
De: Marion FONTAINE
maître de conférences en histoire contemporaine
Objet:
membres de l'Instance nationale du supportérisme
en application des articles D. 224-2 et D. 224-3 du code du sport
6°) Au titre des personnalités qualifiées
à raison de leurs compétences en matière de supportérisme
Groupe:
Instance nationale du supportérisme
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000034160829(source JORF)
nomination
10 Mars 201710/03/2017