JORFTEXT000034209609

De: Luquet (François)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Naslès (Olivier)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Marion (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Roume (Denis)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Pelletier (Thomas)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Paul (Eric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Bancillon (Gérard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
4°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées relatives aux vins et aux cidres
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Renaud (Jean-François)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Daniel (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Baladier (Henri)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Vermot-Desroches (Claude)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Valais (Albéric)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Teulade (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Chassard (Patrice)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Chambon (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
2°
représentants du Comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Paly (Christian)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Gachot (Damien)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Farges (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Chapoutier (Michel)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Brisebarre (Philippe)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Angelras (Bernard)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
1°
représentants du Comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux de vie
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Vucher (Nathalie)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Caillet (Marie-Madeleine)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
6°
représentants du conseil des agréments et contrôles
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Pelletier (Maria)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
5°
représentants du Comité national de l'agriculture biologique
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Huet (Dominique)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017
De: Brethes (Chantal)
Objet:
membres du conseil permanent de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée de leur mandat au comité national ou au conseil auxquels ils appartiennent
3°
représentants du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties
Groupe:
nomination
19 Mars 201719/03/2017