JORFTEXT000034258906
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Emilie QUAIX
chargée de mission adjointe au secrétariat général du Gouvernement
Objet:
commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la Commission d'accès aux documents administratifs
Remplace:
Mme Marie-Lorraine PESNEAUD
Groupe:
Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
commissaire_gouvernement
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(source JORF)
nomination
23 Mars 2017
23/03/2017