JORFTEXT000034271889

De: Monique LUBIN
Objet:
Liste des députés n'appartenant à aucun groupe (26 au lieu de 25)
Groupe:
non-inscrits à l'Assemblée nationale française
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034271889(source JORF)
nomination
25 Mars 201725/03/2017
De: Pascal TERRASSE
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034271889(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017
De: Henri EMMANUELLI
Objet:
Groupe socialiste, écologiste et républicain (273 membres au lieu de 275)
Groupe:
Groupe socialiste, écologiste et républicain
Groupe socialiste, écologiste et républicain (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
JORFTEXT000034271889(source JORF)
cessation de fonction
25 Mars 201725/03/2017