JORFTEXT000034428200
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-François Mary
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Marie-Françoise Guilhemsans
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
suppleant
JORFTEXT000034428200
(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Denis Rapone
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000034428200
(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Bruno Lasserre
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
A été nommé
président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Monique Liebert-Champagne
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Fabrice Dambrine
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2017-03-08
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Marie-Hélène Vestur
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre suppléant
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2017-03-08
"
suppleant
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Bruno Lasserre
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2017-03-08
"
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
De:
Marie-Laure Denis
pour la durée du mandat restant à courir de
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
membre titulaire
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut
=
"
2017-03-08
"
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(source JORF)
nomination
15 Avril 2017
15/04/2017
