JORFTEXT000034438788
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Yves MANO
Objet:
membre titulaire au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Remplace:
M. Christian BAILLET
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000034438788
(source JORF)
nomination
19 Avril 2017
19/04/2017