Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain MISSÉ
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
membre suppléant
Remplace:M. François SCHMITT
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000047683606(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Brieuc LEGAY
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
membre suppléant
Remplace:M. Loïc CANTIN
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000047683606(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Loïc CANTIN
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
membre titulaire
Remplace:M. Jean-Marc TORROLLION
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000047683606(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Elodie FUMET
Objet:
au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
membre titulaire
Remplace:Mme Camille GIRAUDET
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000047683606(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: François SCHMITT
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Clément SILLIAU
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Thierry SMADJA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Olivier SAFAR
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Ann-Gaël BEARD
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Véronique MADELRIEUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Céline GABRIEL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
d)
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Cyril CAPLIEZ
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jessica KESHLAF
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
e)
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Corinne BEREC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Karine OLIVIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et le fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Jean-Jacques OLIVIE
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers Immo)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000045654683(source JORF)
nomination
26 Avril 202226/04/2022
De: Olivier SAFAR
Objet:
membre titulaire du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS)
Remplace:M. Christophe TANAY
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000042533346(source JORF)
nomination
19 Novembre 202019/11/2020
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Loïc CANTIN
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Thierry SAMDJA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Michel CAMIZON
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Valérie CHARTIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Simone BASCOUL
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Camille GIRAUDET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Marie-Laure LECLERC DE SOUSA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Sandrine TONDETTA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: François SCHMITT
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Philippe SALLE
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christophe TANAY
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Christine FUMAGALLI
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Martine TIBERINO
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Karine OLIVIER
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle
mentionnée à
l'article 3 de la loi n° 70-79 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Hugues PERINET-MARQUET
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Jean-Jacques OLIVIÉ
président de l'ANACOFI IMMO (Association nationale des conseils financiers)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Patrice LEBATTEUX
avocat
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: Emile HAGEGE
directeur général de l'Association des responsables de copropriété
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
3° Au titre des personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000038404102(source JORF)
nomination
24 Avril 201924/04/2019
De: David RODRIGUES
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Laurent VIMONT
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Marc TORROLLION
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Claude MIRIBEL
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Stéphane PAVLOVIC
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: François DAVY
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jessica VIÉ
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Valérie MELLUL
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Élodie FUMET
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Céline GABRIEL
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jocelyne HERBINSKI
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Danielle DUBRAC
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
suppléante
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Yves MANO
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
d)
Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-François BUET
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Gérard FONS
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Alain DUFFOUX
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b)
Sur proposition de la Confédération générale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Frédéric CAPPE
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement, a)
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Christophe TANAY
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Martine DEROBERT
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
e)
Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Anne-Sophie NOA
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Isabelle MATHIEU
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
c)
Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Karine OLIVIER
Objet:
membres du conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
1° Au titre des représentants des personnes
mentionnées à
l'article 1er de la loi n° 70-9 du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce, a)
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier
titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Bernard VORMS
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
JORFTEXT000036156392(source JORF)
nomination
07 Décembre 201707/12/2017
De: Jean-Yves MANO
Objet:
membre titulaire au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Remplace:M. Christian BAILLET
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000034438788(source JORF)
nomination
19 Avril 201719/04/2017
De: BRUN (Evelyne)
Objet:
membre titulaire au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Remplace:M. MAUDET (Alex)
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000030973169(source JORF)
nomination
06 Août 201506/08/2015
De: RODRIGUES (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: HODEMON (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VITRANT (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIMONT (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEROUX (Max)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: LEPERCQ (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHOURAQUI (David)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CHAPELOT (Jacky)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BORREL (François-Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VIE (Jessica)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FUMET (Elodie)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
suppleant
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BAILLET (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'association Consommation Logement et Cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BIESSY (Romain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: MAUDET (Alex)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FRECHET (Michel)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: TANAY (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: FONS (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DAVY (François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: CADEAU (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BUET (Jean-François)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: BOUSSARD (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
a) Au titre des représentants des personnes
mentionnées à l'article 1er de la loi du
2 janvier 1970
réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce
Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier, du Syndicat national des professionnels immobiliers et de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: DEROBERT (Martine)
Objet:
membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
b) Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement
Sur proposition de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014
De: VORMS (Bernard)
Objet:
président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
Groupe:
Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières
president
JORFTEXT000029314482(source JORF)
nomination
01 Août 201401/08/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.