JORFTEXT000034455262


De: Christian Ramage
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.