23 Avril 2017


De: BOUHIER (Vincent)
maître de conférences
Objet:
Au titre des personnalités
Remplace:M. Claude MIQUEU
Groupe:
Conseil national de la formation des élus locaux
duree="trois ans"
JORFTEXT000034456045(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie GONNORD
adjointe au chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale à la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre suppléante du conseil d'administration du Fonds de solidarité
représentante du ministre de l'intérieur
Remplace:Mme Laurence BOLNET
Groupe:
Fonds de solidarité
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000034456043(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Haffide BOULAKRAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Julien XAVIER-ROLAI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale de la justice
Inspecteur de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
date_debut="2017-07-01"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substitute générale chargée du secrétariat général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456040(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick MATET
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034456037(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: François Le MASNE de CHERMONT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Claire SCHMITT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Clélia PRIEUR-LETERME
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maud FOUQUET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Gaëlle DUMAS-SAMIS
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie de LAMARZELLE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour de cassation
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000034456035(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François REMIGY
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François CRESP
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis DEXANT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie ZUBER
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Solange NORLAIN
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine MARCHAND-CATEL
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise LEDMANN
juge de proximité à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudie LAIGO-JANEL
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CASTRIE
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvaine CARBONEL
juge de proximité à Versailles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BRELET
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BIESEL-WOOD
juge de proximité à Poissy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane MONCADA-NOVAK
juge de proximité à Mantes-la-Jolie
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel MARQUE
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Charles BARUCQ
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carole YOUNES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie FICOT
juge de proximité à Pontoise
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Myriam AZOT-BENARROCHE
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine COSTE
juge de proximité à Gonesse
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise CORNIETI
juge de proximité à Montmorency
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard THOUVENOT
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TANGUY
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick GIROD
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian FERRÉ
juge de proximité à Colombes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier CAZENEUVE
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CARDI
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard ALGIER
juge de proximité à Vanves
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie TOMATIS
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine SERVAL
juge de proximité à Puteaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Aude MAZETIER
juge de proximité à Courbevoie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de BEAUMONT
juge de proximité à Asnières-sur-Seine
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Delphine BOUIT
juge de proximité à Boulogne-Billancourt
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BACCHIOCCHI
juge de proximité à Antony
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian LOIRET
juge de proximité à Dreux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie CURLIER
juge de proximité à Chartres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Versailles
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Louis MAGOGA
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CONRAU
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BERGE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BARTHE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SANAC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie CHAUSSADE
juge de proximité à Toulouse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy TERRACOL
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain MARGUERIT
juge de proximité à Montauban
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MACH
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre BASTIANI
juge de proximité à Castres
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel GUINARD
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul FERRET
juge de proximité à Albi
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Toulouse
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albi
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pauline SUZANNE
juge de proximité à Saint-Pierre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain SOREL
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabrice LEMAIRE
juge de proximité à Saint-Paul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel CLÉMENT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fahranaz JETHA
juge de proximité à Saint-Denis de La Réunion
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie de GAETANO NERINO DE VISCONTI
juge de proximité au Havre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre THEVENIN
juge de proximité à Evreux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine URIEN
juge de proximité à Bernay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-André GRAVIASSY
juge de proximité à Dieppe
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rouen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Pierre MARIANI
juge de proximité au Puy-en-Velay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Francis BEUCHON
juge de proximité à Montluçon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montluçon
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BOUFFERET
juge de proximité à Vichy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cusset
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gloria SZPIEGA
juge de proximité à Clermont-Ferrand
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Riom
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Riom"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques WATREMEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie PARIGUET
juge de proximité à Vannes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François DAIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Axelle JAMBU-MERLIN
juge de proximité à Saint-Nazaire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard PAGER
juge de proximité à Saint-Malo
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick COURTADE
juge de proximité à Dinan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Odile LOTHOZ
juge de proximité à Saint-Brieuc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean PASCAL
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne HERCELIN
juge de proximité à Fougères
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Gwenaël COURT
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique CHAUVEL
juge de proximité à Rennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick LEROY
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel MARTIN
juge de proximité à Quimper
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean RAVON
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude BERNARD
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry ARMAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Caroline MATHIEU de BOISSAC
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile CALLOCH
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline SAPENE GANGLOFF
juge de proximité à Nantes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry LEBEHOT
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gwenola LEMOINE
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth LE BIHAN-DORDAIN
juge de proximité à Lorient
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Catherine MOSSER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Luc CROZAFON
juge de proximité à Morlaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Carmen ANGEL
juge de proximité à Brest
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel MARZI
juge de proximité à Reims
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre PIERANGELI
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine BIDOT-PETIT
juge de proximité à Charleville-Mézières
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Reims
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Reims"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques SIMONNET
juge de proximité à Saintes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine ROUSSEL
juge de proximité à Jonzac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno DABIN
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Philippe BOMET
juge de proximité aux Sables-d'Olonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yorick AVRIL
juge de proximité à Châtellerault
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Caroline BILLAULT
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Cécile BOUDAUD
juge de proximité à Poitiers
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Poitiers
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Thérèse RIX-GEAY
juge de proximité à Bressuire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier MOITTIE
juge de proximité à La Rochelle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LANGLADE
juge de proximité à Fontenay-le-Comte
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques CARON
juge de proximité à La Roche-sur-Yon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Poitiers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Williams MALARET
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ysaline VIALA
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laure BROUQUÈRE
juge de proximité à Tarbes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal COHADE
juge de proximité à Oloron-Sainte-Marie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude ALLARD
juge de proximité à Pau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude AUGEY
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie BOUZIDI
juge de proximité à Mont-de-Marsan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
date_debut="2017-07-01"
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel LACAN
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice ETCHEVERRY
juge de proximité à Dax
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dax
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Dax
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel CASTAGNET
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maritchu SIEULANNE
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique BREEMERSCH
juge de proximité à Bayonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Pau
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Pau"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier ROUJOU
juge de proximité à Palaiseau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CHEVIYER
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe NICOLAS
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Zohor ZIANI-CHERIF
juge de proximité à Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine RITVO
juge de proximité à Etampes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence MOUREAU-CAUJOLLE
juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lydie MAUCHAMP
juge de proximité à Longjumeau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivia KAUFFMANN
juge de proximité à Juvisy-sur-Orge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anick FOUGEROUX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence FAURE
juge de proximité à Palaiseau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle MOULIN-COSSIC
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Camille LEMONIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine GLOTIN
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle DEMANGEOT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Murielle BRUNET
juge de proximité à Evry
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise PÉLOT-KRANTZ
juge de proximité à Sens
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice TRUFFERT
juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel SALZMANN
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard PEREGO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René LE ROUZIC
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Prakash JIVAN KESSAODJEE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François FALQUE-PIERROTIN
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre DUBOURDIEU
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain DI STEFANO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André DANDO
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain COLARD
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard CASTEX
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent CARRA
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François BOUFFANDEAU
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BOUCHET
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel BELLET
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BARBAUX
juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel ARNOULD
juge de proximité à Paris 11e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Max MECHARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bertrand LEPEU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe ALASSEUR
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Adeline VILLEMAIN-LAFON
juge de proximité à Paris 4e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence TREBUCQ
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine SERVELLA-HUERTAS
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence RUNYO
juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ouiza ROLLAND
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie REIG-JORDA
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Noëlie PORAS-ROUCHY
juge de proximité à Paris 14e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvia LEGENDRE
juge de proximité à Paris 19e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jocelyne LAMBERT
juge de proximité à Paris 2e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patricia KERSTING
juge de proximité à Paris 10e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Evelyne KERMARREC
juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence JULITTE-BASSOT
juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude HARDY-FABBRO
juge de proximité à Paris 18e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène GOURLET
juge de proximité à Paris 20e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine DENOIX de SAINT-MARC
juge de proximité à Paris 17e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence COCHE-DEGRASSAT
juge de proximité à Paris 9e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine CHARRÉ-SERVEAU
juge de proximité à Paris 15e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Linerose CHARLERY-ROYER
juge de proximité à Paris 3e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève CHAMBAS
juge de proximité à Paris 13e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudine BUCHER
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth BOIN-OZAN
juge de proximité à Paris 5e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudine BERGOIGNAN ESPER
juge de proximité à Paris 8e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine AZEMA-MORNIEUX
juge de proximité à Paris 16e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Virginie ALLIX
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique MEHEL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chantal LOMBARD
juge de proximité au tribunal de Police de Paris
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Antoinette DEPREZ-COUDERC
juge de proximité à Paris 12e arrondissement
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène CELIER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte MACLEAN
juge de proximité à Melun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-José BOUZIAT
juge de proximité à Melun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Melun
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurent QUESNEL
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe COMBES
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian HIVERNET
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle EPELBAUM
juge de proximité à Lagny-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Karine BOTTINI
juge de proximité à Meaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence FABRE
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie BATTISTI
juge de proximité à Fontainebleau
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc SOUMET
juge de proximité à Villejuif
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
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tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul LARUELLE
juge de proximité à Villejuif
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eusèbe LALEYE
juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Abdollah HEDAYATI NEJAD SORKHAB
juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique CHALIBERT
juge de proximité à Nogent-sur-Marne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy BOUSCANT
juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denise ZURECKI
juge de proximité à Charenton-le-Pont
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samira SOUILAH
juge de proximité à Sucy-en-Brie
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle MACQUET-LEHMANN
juge de proximité à Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Yves BARGE
juge de proximité à Aulnay-sous-Bois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre BAGNERES
juge de proximité à Saint-Denis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claire PERRIN
juge de proximité à Pantin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte MEI
juge de proximité à Saint-Ouen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gwenola de MONPEZAT
juge de proximité à Aubervilliers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Catherine ANTUNES
juge de proximité à Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie FIGLIOLIA
juge de proximité à Bobigny
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre FAURE
juge de proximité à Auxerre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise PERSONNE
juge de proximité à Auxerre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Paris
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auxerre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul HULIN
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard DAVID
juge de proximité à Tours
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BATAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise QUILCAILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tours
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain CHEVALIER
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
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JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard CECCALDI
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gaëlle LE MONNIER de GOUVILLE
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile DAVID-BARILLEAU
juge de proximité à Orléans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte RIEUL
juge de proximité à Montargis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montargis
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BONNELIE
juge de proximité à Blois
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Orléans
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard VIOLETTE
juge de proximité à Privas
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie EGLENE
juge de proximité à Annonay
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre TRIAS
juge de proximité à Uzès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc DURAND
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BORELLO
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique ALBERT
juge de proximité à Nîmes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Norbert CASTELLTORT
juge de proximité à Mende
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick BROSSIER
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne TEISSIER-GARGAM
juge de proximité à Orange
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Samah BENMAAD-MARIE
juge de proximité à Carpentras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
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nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BONNEAU
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERTRAND
juge de proximité à Avignon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie MEYER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte MAURIN
juge de proximité à Alès
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nîmes
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alès
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PIERRE
juge de proximité à Verdun
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe PARISEL
juge de proximité à Nancy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BAROT
juge de proximité à Lunéville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle MOINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Evelyne OHNIMUS
juge de proximité à Epinal
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Etienne CLODONG
juge de proximité à Bar-le-Duc
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Nancy
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève SILHOL
juge de proximité à Rodez
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-07-01"
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magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude PAOLI
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MELENDEZ
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MAZIERES
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre DANDINE
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Hélène BÈS
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine SAINGERY
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sarah GRAND
juge de proximité à Narbonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick STAELENS
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André MOUTOT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul BONNIER
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VINCENT
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves CHAZE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aline LABROUSSE
juge de proximité à Montpellier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole GENDRE BORDAT
juge de proximité à Sète
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre LEGRAS
juge de proximité à Carcassonne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine PIQUET-CABRILLAC
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérika ALCOVERE
juge de proximité à Béziers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yvonne BONNET-BOILEAU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alphonse THIRY
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Denis KNOLL
juge de proximité à Metz
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Metz
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Metz"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERNE
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Cécile NYS
juge de proximité à Villefranche-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert ISABELLA
juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Violaine BES
juge de proximité à Saint-Etienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard TABOURIN
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François MOLIN
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques BIOLAY
juge de proximité à Villeurbanne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel MARTINET
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marguerite RAUD-LEFEVRE
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Christine MARTIN
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise DURIEUX
juge de proximité au tribunal de police de Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion DUQUESNE
juge de proximité à Villeurbanne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascale DESJONQUÈRES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine CAMPIOT
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel MOUTON
juge de proximité à Belley
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves DOLARD
juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ
juge de proximité à Bourg-en-Bresse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Muriel ARTIS
juge de proximité à Nantua
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MATHIEU
juge de proximité à Tulle
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tulle
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LABORIE
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yvonne ZOUZOULAS
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lennick CALLEN
juge de proximité à Limoges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Limoges
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc PLANTELINE
juge de proximité à Guéret
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Guéret
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques BESSE
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine RÉJOU
juge de proximité à Brive-la-Gaillarde
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Limoges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique ARMETTA-DUMEZ
juge de proximité à Vienne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vienne
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric UROZ
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rémy JEDYNAK
juge de proximité à Montélimar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine MOYSE
juge de proximité à Valence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane BEROUJON
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edwige LAFORET
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jeanne RENARD
juge de proximité à Grenoble
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Grenoble
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Grenoble"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérald PRIVÉ
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly PHILIPBERT
juge de proximité à Fort-de-France
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Fort-de-France
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Charles BAK
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence DESBONNEZ-DAVIGNY
juge de proximité à Valenciennes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle DETAPE FREVILLE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Omer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre DANJOU
juge de proximité à Tourcoing
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain BAVIERE
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: François BARROIS
juge de proximité à Lille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole COCQUEMPOT-CAULIER
juge de proximité à Roubaix
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Henda NEFFATI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard VERDET
juge de proximité à Dunkerque
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dunkerque
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Lorelëi SION
juge de proximité à Douai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal RUSSO
juge de proximité à Cambrai
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard HERREWYN
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine GARDET
juge de proximité à Béthune
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne COGNAT-BOURRÉE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard THOMAS
juge de proximité à Calais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine LELEU
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurore MAUDE-HUBIERE
juge de proximité à Maubeuge
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie VANTROYEN
juge de proximité à Arras
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile FONTAINE
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Douai
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre MUNIER
juge de proximité à Montbard
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe CASSON
juge de proximité à Dijon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence PLUNIAN-BERTRAND
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc GODINOT
juge de proximité à Saint-Dizier
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chaumont
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry DERUELLE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie LAGARDE
juge de proximité à Chalon-sur-Saône
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Dijon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique VONAU
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard VOILQUÉ
juge de proximité à Schiltigheim
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel TRÉVISAN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre SCHILLI
juge de proximité à Haguenau
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PHILIPPE
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc MEUNIER
juge de proximité à Illkirch-Graffenstaden
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian KARMANN
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul EICHLER
juge de proximité à Strasbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian RAEIS
juge de proximité à Saverne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique KAUFFMANN
juge de proximité à Thann
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Danièle WUNENBURGER-BRISSWALTER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Ange HOUTMANN
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Monique BOUSTON
juge de proximité à Colmar
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian DUCUING
juge de proximité à Thonon-les-Bains
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise JALLAS
juge de proximité au tribunal d'instance d'Annemasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Antoinette VERITE-KALISZEWSKI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Roch GAZEAU
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard COQUAZ-GAROUDET
juge de proximité à Bonneville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bonneville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nelly VILDÉ
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Francine DESGRANDCHAMPS-CUNY
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascaline DEGRANGE-HUBER
juge de proximité à Annecy
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Annecy
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe HUGUET
juge de proximité à Albertville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Chambéry
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno PICOU
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine VELA
juge de proximité à Cayenne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Cayenne
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cayenne
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Cayenne"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: France TRANCART
juge de proximité à Coutances
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Coutances
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LOUIS
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jackie BOBIER
juge de proximité à Cherbourg
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LEVAVASSEUR
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Régis COTREL
juge de proximité à Vire
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne VARIN
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bénédicte AUSSOURD
juge de proximité à Caen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Léopold LAWSON
juge de proximité à Argentan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick PASSARD-BELIN
juge de proximité à Flers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Argentan
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude MEMIN
juge de proximité à Alençon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Caen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Alençon
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Caen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hubert LOISEAU
juge de proximité à Nevers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle PALLIÈS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François GENEVOIS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure de la FOUCHARDIERE
juge de proximité à Châteauroux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thierry FANDARD
juge de proximité à Saint-Amand-Montrond
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel ANTOINE
juge de proximité à Bourges
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thérence FISCHER
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bourges
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hélène BOILEAU
juge de proximité à Périgueux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel-Yves LE GARREC
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Jacques SYOEN
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René PECH
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert MISCHIERI
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LE CORROLLER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé GRANGE
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy DESPRATS
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BRUNET
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christophe PARIER
juge de proximité à Bordeaux
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joëlle BOURGET
juge de proximité à Arcachon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Marie LEGER-HERNANDEZ
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard LESOT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel EYBERT
juge de proximité à Bergerac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bergerac
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Hervé REDONDO
juge de proximité à Cognac
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre Louis CRABOL
juge de proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maïté LABORDE-DESQUEYROUX
juge de /proximité à Angoulême
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angoulême
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel DUFOUR
juge de proximité à Vesoul
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Vesoul
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre GASCON
juge de proximité à Lons le Saunier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bernard MONNIOT
juge de proximité à Pontarlier
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Jeanne BALLUET
juge de proximité à Besançon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric RONZANI
juge de proximité à Belfort
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Besançon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Belfort
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Patricia MARTIN
juge de proximité à Bastia
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre ROUSSEAU
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: René Jean LECA
juge de proximité à Ajaccio
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bastia
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alex BOURA
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle RUBINO
juge de proximité à Pointe-à-Pitre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles COMBREDET
juge de proximité à Saint-Martin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuella GRANDOL
juge de proximité à Basse-Terre
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Basse-Terre
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edouard LECAT
juge de proximité à Saumur
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saumur
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel LAFORÊT
juge de proximité au Mans
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: André LE ROUX
juge de proximité à Laval
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Laval
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel GUILLOIS
juge de proximité à Cholet
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joël GUERNALEC
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques BERNARD
juge de proximité à Angers
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine BLONDEL-ANGEBAULT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Angers
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Angers"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mansour OTHMANI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Raymond KNEPPER
juge de proximité à Senlis
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gina BALESTRERI
juge de proximité à Senlis
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Senlis
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Paul DERMIGNY
juge de proximité à Saint-Quentin
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Rozenn LE BOURDAIS LEFER
juge de proximité à Compiègne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc TOUTAIN
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edith RUDLOFF
juge de proximité à Beauvais
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric MUSSET
juge de proximité à Abbeville
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Monique SCHLIE
juge de proximité à Péronne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicole DENOIST-BLANC
juge de proximité à Amiens
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Amiens
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Amiens
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Louis MICHEL
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Karine LANGEVEN
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Agnès de VILLENEUVE FLAYOSC
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline DALLEST
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Colette DALLAPORTA
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence CANIONI
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie BOUCHARD
juge de proximité à Toulon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie TORCOL
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain PAVILLON
juge de proximité à Tarascon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence PAVAROTTI
juge de proximité à Tarascon
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe BOOS
juge de proximité à Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Monique MICHEL
juge de proximité à Nice
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Edouard VERNEUIL
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique PAULIAN
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Yves PARIS-LECLERC
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Reynold MAROTZKI
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LATY
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Claude GORIA
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert GIMENO
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Christophe DAOUDOU
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Alain DESCHAMPS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Agnès SCHOUVEY-MALDONADO
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sybille REY
juge de proximité à Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence DEMOLIS
juge de proximité à Aubagne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Agnès AMIACH
juge de proximité au tribunal de police de Marseille
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marcel RICHARD
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel PIBOUX
juge de proximité à Grasse
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier LEMAIRE
juge de proximité à Antibes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles LE CAM
juge de proximité à Cannes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Louis COUTTON
juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier IERMOLI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth MEDIONI
juge de proximité à Antibes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte GRAVLO MARCONI
juge de proximité à Cannes
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christiane DELAIRE
juge de proximité à Cagnes-sur-Mer
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sabine PARA-CONTRERAS
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine ARAMEL
juge de proximité à Cannes
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian VITON
juge de proximité à Draguignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Guy LANNEPATS
juge de proximité à Brignoles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric BERNARD
juge de proximité à Brignoles
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc ANTONMATTEI
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine SENDRA
juge de proximité à Fréjus
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Térésa MONTERO
juge de proximité à Fréjus
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique MASCHI
juge de proximité à Fréjus
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michèle CINA-ASTRUC
juge de proximité à Fréjus
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Barbara BARLES
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BILLAUD
juge de proximité à Digne-les-Bains
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne-les-Bains
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne-les-Bains"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maurice LALLEMENT
juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc JUSTON
juge de proximité à Martigues
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe DUGRIPON
juge de proximité à Salon-de-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bertrand CHARPENTIER
juge de proximité à Aix-en-Provence
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie LECORDIER-ALBRECHT
juge de proximité en disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît BOULET-GERCOURT
juge de proximité à Cahors
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique RIDOUX
juge de proximité à Condom
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Claire ANNE
juge de proximité à Auch
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie HUET-HÉRAUT
juge de proximité à Agen
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sophie DE MONLÉON-PEYTAVY
juge de proximité à Villeneuve-sur-Lot
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie AUCHÉ-ARNAL
juge de proximité à Marmande
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel d'Agen
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Agen
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Agen"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte TINSEAU
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034456030(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier PIMOULLE
conseiller à la Cour de cassation, maintenu en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
susvisée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034456027(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle GEERSSEN
conseillère à la Cour de cassation, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions du I del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000034456024(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Sébastien ELLUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline LE BAIL
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Julien DEGUINE
vice-président au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre JUND
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marion CHABELARD-HARDY
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie BLIN-DUMOUCHEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emilie CASTEL-DEGUINE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel RODRIGUEZ
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Koné
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mamoudzou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Tribunal d'instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
tribunal_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Georges VIVIEN
vice-président audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Paul HIERNARD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Isabelle MARTINEZ
conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Conseillère
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie SIMBILLE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle CARNIELLO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicolas RUFF
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juges de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Juliane PINSARD
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juges de l'application des peines
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Juge des enfants
Groupe:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la Réunion
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert LAFAYE
procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne
Objet:
Chambre d'Appel de Mamoudzou
Avocat général
Groupe:
Chambre d'appel de Mamoudzou
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie CACHET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne MARTIN-BONNET
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Chloé TANGUY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Maud LEPINE
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuelle BARRE
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yann BOUCHARE
substitut général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Audrey BESSAC
juge au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-France LUNEAU-DRAPERI
juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurence PRAMPART
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 18e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="18e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Amélie CLADIERE
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nicolas LEGER-LARUE de TOURNEMINE
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mélanie TEMPIA-DUBARBIER
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Papeete
cour_appel="Papeete"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Céline VISIEDO
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureure de la République adjointe
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Ghislaine LEVEQUE-CALA
vice-présidente au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier FOLSCHEID
vice-président au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé du service de la section détachée de Koné
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît LHUISSET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Eric MANGIN
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie LARSABAL
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Annick BEAU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent LE PANNERER
avocat général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Joaquim FERNANDEZ
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude DERENS
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christine RIGOULOT-LEIBE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Fort-de-France chargée du service du tribunal d'instance de Fort de France
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Mathilde DESAUBLIAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Fort-de-France
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Tribunal d'instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
tribunal_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Sébastien CERIBAC
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Louise RECEVEUR-GUICHARD
substitute du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile LONY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît DEFOURNEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Moune MERCAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitute générale
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Julie DEFOURNEL
juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Robert AMPUY
avocat général près la chambre d'Appel de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédérique DUBOST
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocate générale
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
juge au tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique BRUGADE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Thibaut LE FRIANT
juge au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Constance DAUCE
juge au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine DUPOUY de GORDON
présidente de chambre à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Aurélie GIOCONDI-COUDERC
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Tribunal d'instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
tribunal_instance="Bastia"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie SAGNE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Vincent AUGER
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Valérie MARIE-GABRIELLE-PLUMASSEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Augustin JOBERT
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Parvine DERIVERY-COLONNA d'ISTRIA de CINARCA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric METZGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphanie MOLIES-METZGER
juge au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine LEULY-JONCART
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-présidente chargée de la présidence de la chambre détachée de Saint-Martin
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle IVANES-ABBA
présidente du tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian BOURDON
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Françoise FOURNIER-GAUDIN
conseillère à la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Première vice-présidente chargée du service d'un tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jacques PERRONE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Fabienne PANET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe LEONARDO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne-Sophie BRODU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence CASERIO
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034456019(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: TROTTIER (Thierry)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nancy
Objet:
premier vice-président au tribunal administratif de Lille
Groupe:
Tribunal administratif de Lille
date_debut="2017-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Lille"
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: DELY (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la cour nationale du droit d'asile
Objet:
présidente de section à la cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2017-09-01"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: DOUMERGUE (Martine)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Versailles
Groupe:
Cour administrative d'appel de Versailles
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: POUJADE (Alain)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Nice
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: ANTONETTI (Jacques)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Marseille
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: CARTHE-MAZERES (Isabelle)
présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-présidente au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
présidente de chambre à la cour administrative d'appel de Marseille
Groupe:
Cour administrative d'appel de Marseille
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Marseille"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: POMMIER (Joseph)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Strasbourg
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: REY-BETHBEDER (Eric)
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Pau
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour administrative d'appel de Bordeaux
date_debut="2017-09-01"
cour_administrative_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000034456017(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Gérard DEFRANCE
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
pour un second mandat
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-07-28"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000034456015(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Laure LHUILLERY-SCHMEITZKY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-11-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean DEGLISE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-10-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Henriette ROSSI-CHAUBON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseillère à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2017-09-01"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456013(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique FERRIERE
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation, chargé des fonctions de premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Cour de cassation
date_debut="2018-01-01"
a_sa_demande
cour_cassation
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000034456011(source JORF)
admission
23 Avril 201723/04/2017
De: Raphaël RADANNE
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
radié des cadres
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2014-10-02"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000034456001(source JORF)
réintégration
23 Avril 201723/04/2017
De: Benjamin JOLY
inspecteur des affaires sociales de 1re classe, en service détaché
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-01-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000034455999(source JORF)
réintégration
23 Avril 201723/04/2017
De: Benjamin JOLY
inspecteur des affaires sociales de 1re classe
Objet:
du corps de l'inspection générale des affaires sociales
date de son intégration dans le corps des magistrats
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2016-01-04"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Magistrats"
JORFTEXT000034455999(source JORF)
radiation
23 Avril 201723/04/2017
De: Arnaud ALBALAT
Objet:
des cadres
JORFTEXT000034455995(source JORF)
radiation
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme Teillard
Objet:
au sein du cabinet de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
directeur adjoint du cabinet
date_debut="2017-05-01"
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034455991(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201723/04/2017
De: Martine GAUTHIER
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
sous-directrice de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
au sein du service de l'encadrement à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement
duree="un an"
JORFTEXT000034455989(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique GRIS
administratrice civile hors classe, sous-directrice de la gestion des carrières au sein du service des personnels enseignants de l'enseignement scolaire, à la direction générale des ressources humaines à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
dans ses fonctions
date_debut="2017-05-02"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034455987(source JORF)
reconduction
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Françoise CROUZIER
inspectrice d'académie - inspectrice pédagogique régionale hors classe
Objet:
experte de haut niveau (emploi classé en groupe III) auprès de la cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante
au sein de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP)
duree="trois ans"
JORFTEXT000034455985(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Bertrand MINAULT
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034455983(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves DELECLUSE
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034455983(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Caroline BEER
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034455983(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme TEILLARD
Objet:
inspecteurs généraux de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2nde classe
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="2017-05-01"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000034455983(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie CARON
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des statistiques des transports
au sein du service de l'observation et des statistiques du commissariat général au développement durable, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
Commissariat général au développement durable (CGDD)
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034455980(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201723/04/2017
De: Aline PILLAN
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
sous-directrice du développement durable au sein de la direction du transport aérien de la direction générale de l'aviation civile, à l'administration centrale du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
Direction du transport aérien (DTA)
date_debut="2017-05-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000034455978(source JORF)
renouvellement
23 Avril 201723/04/2017
De: Magali Bonnecarrère
Objet:
déléguée générale adjointe de l'UNIM
Remplace:M. Xavier Galbrun
Groupe:
Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers (CAINAGOD)
JORFTEXT000034455976(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphane GUZYLACK
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Charente-Maritime
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de Charente-Maritime
JORFTEXT000034455973(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-François GRAVIER
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur départemental adjoint de la protection des populations du Puy-de-Dôme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations du Puy-de-Dôme
JORFTEXT000034455973(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc CHALLEMEL DU ROZIER
inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire
Objet:
directeur départemental de la protection des populations de la Somme
Groupe:
Direction départementale de la protection des populations de la Somme
JORFTEXT000034455973(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nadine MUCKENSTURM
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directrice départementale adjointe des territoires du territoire de Belfort
Groupe:
Direction départementale des territoires
JORFTEXT000034455973(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Nuno ROCHA
brigadier de police, à la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Onniedaly GOULAMHOUSSEN
adjoint administratif principal, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric GIGOU
technicien des systèmes d'information et de communication, chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe BERNARD
technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la section de soutien des services centraux à la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme VALLET
commissaire divisionnaire, chef du pôle des moyens et de la logistique, chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nabil REKIBI
secrétaire administratif, à la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert MABECQUE
commissaire divisionnaire, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Luc CHALON
contrôleur général, sous-directeur des ressources humaines et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces comptables, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique NECTOUX
commissaire général, adjoint au sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrick LONGUET
commissaire de police, adjoint au chef de l'état-major et chef de la division de l'information et des synthèses
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jérôme LEONNET
inspecteur général, directeur central adjoint de la sécurité publique pour le renseignement, chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe JUSTO
contrôleur général, chef de l'état-major
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Henri DUMINY
commissaire divisionnaire, adjoint à la sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilles CORBIN
commissaire divisionnaire, secrétaire général du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Marc CESARI
colonel de gendarmerie, adjoint « gendarmerie » au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Pascal BELIN
contrôleur général, sous-directeur des audits et du contrôle interne
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Catherine FAURE
inspectrice générale, directrice centrale adjointe de la sécurité publique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et pièces comptables ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Clotilde ROBERT
capitaine de police, adjointe au chef de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence MAZEYRAT
commissaire de police, cheffe de la division de l'appui technique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Christel FERAT
major de police, cheffe de la section du soutien des services centraux de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions
les actes de constatation et d'attestation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Suzy GAPPA
attachée principale de l'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Claudia CHAVILLE
attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section du budget et de l'immobilier à la division des finances et de la logistique
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, pièces comptables et les actes de constatation de service fait
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie PEUCELLE
contrôleuse générale, adjoint au chef du service central du renseignement territorial
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Annie BREGAL
contrôleuse générale, sous-directrice des missions de sécurité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions, les ordres de mission en France
Groupe:
Direction centrale de la Sécurité publique (DCSP)
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000034455842(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel Charpentier
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Serge Billiottet
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe Vigneault
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel Lévy
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Yves-Marie Le Maître
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Bruno Haller
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrice Guillemautot
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Gilbert Guicheney
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Michel Goyat
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: René Germa
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Arnaud Boyer
assistant d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Franck Sainton
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Mathieu Ponvert
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît Pinon
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Claude Mas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Alexandre Leboulanger
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Antoine Hervé
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Arnaud Grut
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Pierre Dantart
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Laurent Chapeau
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Thomas Vezin
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Pierre Bernard
ingénieur en chef des ponts, des eaux et forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Joël Heip
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Olivier Hamonic
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Thomas Iacono
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Bertrand Huron
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel El-Maari
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Frantz Chout
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe Auradé
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Patrice Desvallées
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Francis Segura
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Guilhem Nicolas
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Ilan Illouz
ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Marc Alvarez
ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Didier Serrano
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Frédéric Médioni
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Richard Thummel
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence Wibaux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie Vega
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie Spyckerelle
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Laetitia Lafargue
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Anne Frisch
ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « sûreté », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Elisabeth Myara
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Patricia Maruani
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Agnès Guyomarc'h
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Mireille Chabroux
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Aude Bernadac
ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Muriel Belzunce
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « personnels navigants », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Cécile du Cluzel
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Odile Tourret
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Sylvie Morales
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « navigabilité et opérations », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Marianne Pham
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence Leblond
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « gestion des ressources », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Geneviève Molinier
ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Carole Lenck
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « coopération européenne et réglementation de sécurité », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Brigitte Verdier
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Fanny Tejedor
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Bérioska Marchant
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports
dans la limite des attributions de la direction « aéroports et navigation aérienne », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000034455336(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Christian Ramage
conseiller des affaires étrangères hors classe, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034455262(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Emmanuel Farcot
secrétaire des affaires étrangères principal et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034455262(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Stéphane Baumgarth
conseiller des affaires étrangères, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034455262(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Véronique-Marie Juricic
secrétaire des affaires étrangères principale
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
JORFTEXT000034455262(source JORF)
délégation de signature
23 Avril 201723/04/2017
De: Nathalie Destais
Objet:
conseillère protection sociale et autonomie
Groupe:
Cabinet du Président de la République
date_debut="2017-04-21"
cabinet="Président de la République"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034455178(source JORF)
cessation de fonction
23 Avril 201723/04/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.