JORFTEXT000034493545
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean COURTIAL
conseiller d'Etat
Objet:
au maintien en activité en surnombre
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
2017-11-01
"
JORFTEXT000034493545
(source JORF)
cessation de fonction
27 Avril 2017
27/04/2017