membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche

représentant titulaire du ministre chargé de l'enseignement supérieur

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional (2e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

(1er tour)

maître de conférences (4e tour)

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Marena Turin-Bartier, inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale (3e tour)

inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale

inspecteurs généraux de l'éducation nationale

secrétaire administrative

régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe

secrétaire administrative

régisseuse de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne

Groupe socialiste, écologiste et républicain

(271 membres)

député

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

3° Au titre du collège de la vie locale

président de la communauté de communes du Grand Chambord

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

3° Au titre du collège de la vie locale

conservateur du musée de la Chasse et de la nature

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

conservateur du musée national de la Renaissance

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

inspecteur général honoraire de l'agriculture

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

ancien ministre, sénateur, président de l'Association des maires de France

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

président-directeur général d'Aéroports de Paris

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ancien directeur général de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ancien ministre, sénateur

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

sénateur

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ancien ministre, député

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ancien directeur régional des affaires culturelles

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

président de l'Assemblée nationale

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ancien ministre et commissaire européen

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

directrice de la mission Val-de-Loire à l'UNESCO

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

3° Au titre du collège de la vie locale

inspectrice générale des affaires culturelles

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

3° Au titre du collège de la vie locale

déléguée départementale adjointe de la Fondation du Patrimoine

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

3° Au titre du collège de la vie locale

directrice générale de la Bibliothèque nationale de France

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

directrice du domaine de Chaumont-sur-Loire

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

2° Au titre du collège des organismes publics ou privés, français ou étrangers, directement intéressés par les missions de l'établissement public

députée

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

paysagiste

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

présidente de Laurent-Perrier

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

sénatrice

membres du conseil d'orientation de l'établissement public du domaine national de Chambord

1° Au titre du collège des personnels du monde économique, scientifique, culturel, cynégétique ou sylvicole

ambassadeur de France

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

conseiller spécial auprès du Centre du Patrimoine Mondial à l'UNESCO, ancien sénateur

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

présidente déléguée de la Fondation Segalen

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre suppléant

sénatrice

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national

membre suppléant

ambassadeur de France, président de Blackstone France

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

vice-président honoraire du Conseil d'Etat

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

ancien ministre, député

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

Au titre de titulaire d'un mandat électoral local ou national

membre titulaire

directrice générale d'UniFrance films

membres du conseil d'administration de l'établissement public du domaine national de Chambord

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans les domaines d'activité de l'établissement

membre titulaire

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

architecte-urbaniste, agence AD&A architecture

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

administrateur civil hors classe, chargé de mission auprès du secrétariat général du ministère de l'intérieur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

maître de conférences en histoire de l'art contemporain à l'université Rennes-II

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

directrice du fonds régional d'art contemporain (FRAC) de Bretagne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne

personnalités extérieures à l'établissement

professeur d'histoire de l'art moderne, directeur du Centre allemand d'histoire de l'art à Paris

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeur d'histoire de l'art moderne à l'université de Dijon

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

1. Au titre des personnalités qualifiées

professeure d'histoire grecque à l'université Charles de Gaulle - Lille 3

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

2. Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

professeure d'esthétique et de philosophie de l'art à l'université de Paris-IV

membres du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre

2. Au titre des personnalités qualifiées et

sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur

conseillère régionale de La Réunion, déléguée à l'éducation et à la jeunesse

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier

personnalité extérieure à l'établissement

présidente du conseil d'administration de l'Institut vétérinaire et forestier de France

membre du conseil d'administration de l'Etablissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

présidente de la commission de classification des œuvres cinématographiques

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

directeur adjoint du cabinet

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, directrice départementale de la sécurité publique - Cergy DDSP à Cergy-Pontoise (095)

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe des compagnies républicaines de sécurité à Paris (075)

magistrat du premier grade

chef de service, directeur de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires au secrétariat général du ministère de la justice

à faire valoir ses droits à la retraite

directeur des services pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

conseiller d'Etat

au maintien en activité en surnombre

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès du ministère de l'économie et des finances afin d'occuper l'emploi de chef de service, directeur adjoint de l'Agence française anticorruption

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentant suppléant du ministre chargé de l'outre-mer

membres du conseil d'administration du Service hydrographique et océanographique de la marine

représentante du ministre chargé de l'outre-mer

conseiller technique pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense

conseiller pour les affaires industrielles au sein du même cabinet

conseiller pour les affaires industrielles au cabinet du ministre de la défense

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

directeur d'hôpital de classe exceptionnelle

directeur général du centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)

représentant de l'Etat au conseil d'administration de TSA

représentant de l'Etat au conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de La Réunion Roland Garros

directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

directrice déléguée de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique Bretagne Pays de la Loire

directeur de l'Ecole nationale supérieure Mines-Télécom Lille Douai

directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines d'Albi-Carmaux

ingénieur en chef des mines, en disponibilité pour convenances personnelles

dans le corps des ingénieurs des mines

radié des cadres

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

anticipée, pour carrière longue

inspecteur général de l'éducation nationale

par ancienneté d'âge et de service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de l'éducation nationale

directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale de Seine-Saint-Denis

directrice académique des services de l'éducation nationale de l'Orne

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

70e section

université de Nice

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

3e section

université de Nantes

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

1re section

université de La Rochelle

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2° Au titre du

6e section

université d'Angers

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université d'Aix-Marseille

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

32e section

université Toulouse-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

2° Au titre du

63e section

université Paris-XIII

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

6e section

université Lyon-III

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

5e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

25e section

université Lille-I

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

19e section

Institut d'études politiques de Grenoble

professeur des universités et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur

1° Au titre du

33e section

Ecole nationale supérieure de chimie de Lille

conseiller espaces protégés et éducation à la nature

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président de la section « Ressources humaines et moyens », secrétaire général du Conseil général de l'environnement et du développement durable

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

présidente du conseil d'administration de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

conseiller action humanitaire, crises, droits de l'Homme, Afrique du Nord et Moyen-Orient au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du développement et de la francophonie

délégué consulaire

conseiller des affaires étrangères

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Sultanat d'Oman

conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie

conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Soudan

ministre plénipotentiaire de 2e classe, en fonction à l'administration centrale

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Grand-Duché de Luxembourg

ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts

adjointe au secrétaire général pour les affaires régionales de la région Auvergne-Rhône-Alpes

administratrice civile hors classe

secrétaire générale pour les affaires régionales des Hauts-de-France

président de la commission prévue au dernier alinéa de l'article 25 de la Constitution

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

ingénieur de recherche hors classe, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information

au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation »

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « opérations aériennes » du département « surveillance et régulation », tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

inspecteur général de l'INSEE, chargé des fonctions de chef du service de l'observation et des statistiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'information environnementale au service de l'observation et des statistiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur hors classe de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur civil hors classe, adjoint à la sous-directrice de l'intégration des démarches de développement durable par les acteurs économiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de l'intégration des démarches de développement durable dans les politiques publiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la mobilité et de l'aménagement au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau de la fiscalité et des instruments économiques pour l'environnement, pour les affaires relatives aux analyses économiques des politiques de l'environnement, de leurs instruments, notamment la fiscalité environnementale, ou autres politiques ayant un impact sur l'environnement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau du développement durable et des territoires, pour les affaires relatives aux problématiques du développement durable de la ville, de la production et de la consommation, et des indicateurs de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des biens publics globaux, pour les affaires relatives à l'analyse socio-économique de la biodiversité, des océans, du commerce, du climat et de leur gouvernance internationale

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal de l'INSEE, chef du bureau des méthodes et des applications statistiques, pour les affaires relatives à l'assistance à la maîtrise d'ouvrage informatique, le développement de certaines applications informatiques, les traitements statistiques et géographiques, les méthodes statistiques ainsi qu'à la coordination du contenu des systèmes d'information et l'administration des données

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du

relatif aux marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'évaluation économique de l'aménagement et des territoires, pour les affaires relatives aux études sur les stratégies des acteurs dans les secteurs des transports, de l'habitat et de l'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, des transports et de l'aménagement, pour les affaires relatives à la prise en compte de l'environnement dans les secteurs des infrastructures, des transports et de l'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des secteurs professionnels, pour les affaires relatives au suivi des entreprises sous l'angle du développement durable et des éco-industries

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de l'offre d'énergie, pour les affaires relatives au bilan énergétique national, aux analyses et synthèses économiques quantitatives sur les filières de production et de distribution de l'énergie

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chargé du bureau de l'agriculture, de l'industrie et des infrastructures énergétiques, pour les affaires relatives à l'intégration du développement durable dans les politiques agricoles et dans les projets d'infrastructures énergétiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la demande d'énergie, pour les affaires relatives à la définition, la réalisation et la diffusion d'études économiques et stratégiques sur l'énergie et les matières premières

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des services publics responsables, pour les affaires relatives à l'exemplarité des services publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau des politiques de mobilité et d'aménagement durables, pour les affaires relatives aux études à caractère transversal sur les politiques de transports, de mobilité et d'aménagement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

inspecteur principal des affaires maritimes, adjoint au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du

relatif aux marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur hors classe de l'INSEE, chef du bureau des statistiques de la multimodalité, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les entreprises du secteur des transports

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse et de modélisation quantitative dans les domaines des transports et de la logistique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché statisticien principal, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur l'environnement, pour les affaires relatives à l'économie verte, les comptes monétaires de l'environnement et l'approche sociologique

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration hors classe des finances, chef du bureau de la gestion délocalisée, pour les fonctions assurées par la sous-direction des affaires générales à Orléans ainsi que pour les marchés et conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du

relatif aux marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente contractuelle, adjointe à la sous-directrice des affaires générales

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction, ainsi que les marchés et les conventions relatifs aux domaines de compétences du commissariat

administratrice hors classe de l'INSEE, adjointe au sous-directeur de l'économie des ressources naturelles et des risques au service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

agente contractuelle, cheffe de la délégation au développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la délégation au développement durable

agente contractuelle, adjointe au sous-directeur des méthodes et données pour le développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de cette sous-direction

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au chef du service de l'économie, de l'évaluation et de l'intégration du développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de ce service

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation, de l'emploi et des transitions sociales, pour les affaires relatives aux actions de politique sociale et industrielle spécifique aux secteurs professionnels

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports, pour les affaires relatives aux travaux d'analyse des résultats d'enquêtes portant sur les entreprises de transport

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de l'évaluation des politiques des risques, de l'eau et des déchets pour les affaires relatives aux études d'évaluation économique et efficience environnementale et sociétale des politiques de prévention des risques, de l'eau et de déchets

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe du bureau des pressions sur l'environnement, pour les affaires relatives à la connaissance des pressions et impacts sur l'environnement en France par l'ensemble des agents économiques

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau des synthèses sur le logement et l'immobilier, pour les affaires relatives aux synthèses statistiques et à la conception et l'élaboration du compte satellite du logement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique déconcentrée de la construction, pour les affaires relatives à la conception, la coordination de la collecte et du traitement par les services déconcentrés du ministère d'informations statistiques sur la construction et le logement

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la consommation et de la production responsables, pour les affaires relatives au développement de la responsabilité sociale et environnementale des acteurs publics et privés

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la diffusion, pour les affaires relatives au suivi de la réalisation du programme des publications et des produits électroniques et de la diffusion au public

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseillère d'administration, cheffe du bureau de l'intégration environnementale, pour les affaires relatives à l'élaboration du cadre juridique, réglementaire et méthodologique de l'intégration de l'environnement et de l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef de bureau de la synthèse et des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité du commissariat ainsi que pour les marchés et les conventions qui relèvent des domaines du commissariat, à hauteur du seuil minimum des marchés fixé par l'article 15 du décret 2016-360 du

relatif aux marchés publics

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique de la route et des véhicules, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques portant sur les déplacements de personnes, les véhicules de transport de marchandises et l'utilisation des véhicules

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure des ponts, des eaux et des forêts cheffe du bureau des territoires, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie nationale de développement durable par les collectivités territoriales, aux projets territoriaux de développement durable et à la promotion des modes doux de mobilité

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice hors classe de l'INSEE, cheffe du bureau de la statistique des entreprises et des prix de la construction, pour les affaires relatives aux enquêtes statistiques publiques auprès des entreprises du secteur de la construction, aux exploitations d'informations d'origine administrative sur les entreprises de ce secteur et à la coordination d'enquêtes obligatoires

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

chargée d'études documentaires principale, cheffe du bureau de la documentation, pour les affaires relatives à la gestion des informations documentaires

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du personnel, de la formation et des moyens généraux, pour les affaires relatives à la gestion de proximité du personnel affecté au commissariat, à la maîtrise d'ouvrage des formations métiers et au bon fonctionnement du commissariat

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

IE2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)

TCE

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)

TCN

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)

IR2

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMR7154 intitulée UMR-Institut de physique du globe de Paris (UMR-IPGP)

IEC

assistant de prévention au sein de l'unité mixte UMS3454 intitulée UMS-Institut de physique du globe de Paris (UMS-IPGP)

à compter du er janvier 2017