JORFTEXT000034675071


De: Pyrénées (Hautes)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Gers
Gironde
Landes
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Garonne (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Aveyron
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Loire (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Allier
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Alpes (Hautes)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la la liste du tableau figurant au présent 2°
Territoire de Belfort
Aude
Gard
Hérault
Pyrénées-Orientales
Vosges
Alpes-de-Haute-Provence
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017
De: Saône (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la la liste du tableau figurant au présent 2°
Côte-d'Or
Saône-et-Loire
Haute-Marne
Doubs
Jura
Groupe:
désignation
11 Mai 201711/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.