Conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2° (organisation)
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pyrénées (Hautes)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Gers
Gironde
Landes
Lot
Lot-et-Garonne
Lozère
Groupe:
Conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
JORFTEXT000034675071
(source JORF)
désignation
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Garonne (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Ariège
Aveyron
Cantal
Charente
Charente-Maritime
Corrèze
Dordogne
Groupe:
Conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
JORFTEXT000034675071
(source JORF)
désignation
11 Mai 2017
11/05/2017
De:
Loire (Haute)
Objet:
par l'assemblée des départements de France, parmi les membres des conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
Allier
Groupe:
Conseils départementaux appartenant à la liste du tableau figurant au présent 2°
JORFTEXT000034675071
(source JORF)
désignation
11 Mai 2017
11/05/2017