Marchand

n° 337265

ou qu'une candidature ne répond pas aux critères définis par la circulaire mais présente un réel intérêt pour la juridiction

Les fonctions d'assesseur peuvent être exercées par toute personne s'intéressant particulièrement, à quelque titre que ce soit, aux questions relatives à la jeunesse. Cette disposition est destinée à permettre un recrutement aussi large et diversifié que possible, de nature à apporter une ouverture et un réel enrichissement au fonctionnement des tribunaux pour enfants

Si les qualités personnelles, le parcours professionnel et l'intérêt pour les questions touchant à l'enfance doivent guider prioritairement les avis des magistrats sur les candidatures, il convient néanmoins de rechercher la plus grande diversification possible des profils afin de garantir une représentativité équilibrée de la société civile

En effet, il convient de rappeler que le principe constitutionnel d'égalité ne fait pas obstacle à la recherche d'un accès équilibré des femmes et des hommes aux responsabilités 1 et qu'en outre les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune 2. Or, force est de constater qu'au sein des assesseurs des tribunaux pour enfant, les femmes sont largement majoritaires, que les personnes âgées de 56 ans et plus représentent plus de 59 % des assesseurs, et les personnes qui n'exercent pas ou plus d'activité professionnelle représentent une proportion de 30,5 % des assesseurs

Il convient donc de veiller à une répartition équilibrée des sexes, des tranches d'âge et des catégories socioprofessionnelles des assesseurs des tribunaux pour enfants. Pour autant, ces considérations notamment liées au sexe ne sauraient prévaloir dans votre choix sur celles relatives aux compétences, aptitudes, capacités, qualifications ou à l'utilité commune3

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans sa décision du

7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement

5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux juges de proximité

« choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences », ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit et notamment le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789

Néanmoins, dans sa décision du

7, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen la composition de la commission centrale d'aide sociale

elle comprenait des fonctionnaires désignés par le ministre des affaires sociales dans la mesure où aucune autre disposition législative applicable « n'institu[ait] les garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance des fonctionnaires membres » de cette juridiction et que n'étaient « pas davantage instituées les garanties d'impartialité faisant obstacle à ce que des fonctionnaires exercent leurs fonctions au sein de la [juridiction] lorsqu'[elle] connaît de questions relevant des services à l'activité desquels ils ont participé »

Ce principe est transposable à la situation des assesseurs et dès lors les candidatures des fonctionnaires et agents publics du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse (éducateurs, des assistants sociaux, des psychologues, des chefs des services éducatifs de milieu ouvert ou des structures d'hébergement) ne pourront pas être retenues. De même afin de respecter ce principe d'impartialité, les candidatures des personnels éducatifs des structures relevant du secteur associatif habilité ou les agents du conseil général ne pourront être retenues dès lors qu'ils interviennent directement dans la prise en charge éducative des jeunes dans le cadre de la protection de l'enfance comme de l'enfance délinquante

En revanche, les directeurs généraux d'association, ou les membres des conseils d'administration, qui ne sont pas en lien direct avec la prise en charge éducative des jeunes, sont susceptibles d'être retenus

Il convient d'équilibrer au mieux la répartition entre anciens et nouveaux assesseurs, et de présenter, autant que faire se peut, des nouvelles candidatures à chaque renouvellement

5 Conseil constitutionnel, décision n° 2003-466 DC du

Loi organique relative aux juges de proximité

adjoint technique principal de 2ème classe

régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Lyon

Groupe socialiste, écologiste et républicain

(271 membres)

Liste des députés n'appartenant à aucun groupe

(26)

Groupe socialiste, écologiste et républicain

(271 membres)

administrateur de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

au titre des personnalités indépendantes

président de section de chambre régionale des comptes

président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

inspecteur principal de la jeunesse et des sports

chef de service, adjoint au directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, à l'administration centrale du ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l'égalité des territoires

membre titulaire au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

représentant du ministre chargé de la politique de la ville

ministre plénipotentiaire (1re classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général de l'administration

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

maître de conférences

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeur des universités (2e classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administrateur général

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur des finances

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

contrôleuse générale économique et financière (1re classe) retraitée

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

journaliste - auteur

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

première conseillère de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administratrice territoriale hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

ingénieure d'études

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités (2e classe)

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

maître de conférences hors classe

membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète hors cadre

présidente du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administrateur civil hors classe

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeur des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

maître de conférences

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

contre-amiral (CR)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

conseiller hors classe du Sénat, honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

maître de conférences

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

directrice de recherche au CNRS

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspectrice des affaires sociales (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

directrice de projet auprès du groupe Le Bon Marché

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administratrice générale des finances publiques honoraire

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

économiste sénior à la Société générale

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

présidente de section de chambre régionale des comptes

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète hors cadre

présidente du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur des finances (2e classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

maître de conférences

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

directeur affaires publiques Groupe Société Générale

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspecteur général des finances

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeur des universités (classe exceptionnelle)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administrateur territorial hors classe

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

contrôleuse générale économique et financière (2e classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

contrôleuse générale économique et financière (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités (1re classe)

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

conseillère des affaires étrangères

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

conseillère d'Etat

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

inspectrice générale des affaires sociales

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

professeure des universités

membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

préfète hors cadre

présidente du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2017

administrateur hors classe de la ville de Paris

sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

(CFE-CGC)

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

au titre des représentants du personnel

membre suppléant et

pour la durée du mandat à courir

président d'Asnières Industries Adaptées

au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap

directrice régionale aux droits des femmes et à l'égalité de la région Centre-Val de Loire

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie

directeur général de la SA Quevilly Habitat, maître d'ouvrage et élu de la ville de Grand-Quevilly

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

président de la ComUE Normandie Université

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

responsable du département Cadre bâti, construction architecture au « plan urbanisme construction architecture » de l'agence nationale d'expérimentation et de la recherche du ministère du Logement et de l'Habitat durable

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

vice-présidente de l'université de Rouen Normandie en charge du champ de formation et de recherche HMPL (histoire, mémoire, patrimoine, langage)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte, vice-présidente du Conseil régional de l'Ordre des architectes de Haute-Normandie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

architecte DPLG, agence BAMAA à Lyon, conseiller au conseil régional de l'ordre des architectes (CROA) Auvergne-Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

directeur de l'Institut national des sciences appliquées (INSA) de Lyon, président du groupe INSA

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

ingénieur civil des ponts et chaussées, directeur de l'école nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, directrice du développement culturel à la Cité de l'architecture et du patrimoine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, agence AIA Associés à Lyon

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

professeur des universités, directeur du laboratoire Hubert Curien UMR-CNRS

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées

président de la Comue Université de Lyon, président de l'université Jean Monnet à Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées

professeure à l'école nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette, HDR responsable du laboratoire GERPHAU (philosophie-architecture-urbain)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées

architecte DESA, professeure des universités à l'université Jean Monnet à Saint-Etienne

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées

docteur en géographie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne

personnalité extérieure, les personnes ci-après désignées

directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

ingénieur, directeur de l'Institut national des sciences appliquées de Toulouse

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, vice-président du conseil régional d'Occitanie

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

maître de conférences, vice-présidente du conseil d'administration de l'université Toulouse-Jean Jaurès

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

adjointe au maire de Toulouse en charge de l'urbanisme

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG

élue au conseil régional de l'ordre des architectes Midi-Pyrénées

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

maire de Saint-Médard en Jalles, vice-président de la communauté urbaine de Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

directeur régional des affaires culturelles (DRAC) de Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

paysagiste DPLG, atelier Coulon Leblanc & associés à Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

vice-président chargé de l'enseignement supérieur à la région Nouvelle-Aquitaine

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, adjointe au maire de Bordeaux en charge de l'urbanisme opérationnel, de l'habitat et des déplacements

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

maître de conférences à l'université de Bordeaux, directrice du collège des sciences de l'Homme à Bordeaux

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte DPLG, atelier Catherine Furet à Paris

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux

architecte et ingénieur X-Ponts, chercheur associé à l'école des Ponts Paris-Tech, docteur en histoire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte urbaniste, ancien professeur

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

architecte et ingénieur, président de la fondation des ponts et chaussées, président-directeur-général de Bouygues immobilier

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

présidente du conseil d'administration du musée Rodin, déléguée générale de la fondation culture et diversité

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

ingénieure, directrice générale de l'institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne-la-Vallée

personnalité extérieure à l'établissement, les personnes ci-après désignées

secrétaire général à l'action régionale

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Suppléant

maire d'Allonnes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Suppléant

directeur des études de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléant

secrétaire général

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Suppléant

association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Suppléante

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du vice-président du conseil général de l'environnement et du développement durable

Titulaire

président de l'Union sociale pour l'habitat

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire

vice-président de la métropole de Rennes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Titulaire

secrétaire général de la Fondation abbé Pierre

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

porte-parole de l'association Droit au logement

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées

Titulaire

député de la Seine-Saint-Denis

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

député de la Marne

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation de l'Assemblée nationale

vice-présidente de la communauté urbaine de Dunkerque, maire de Coudekerque-Village

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire

présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Titulaire

. Marie-Noëlle LIENEMANN

sénatrice de Paris

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

sénatrice des Alpes-Maritimes

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur désignation du Sénat

président de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

conseiller maître honoraire

membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

directeur général de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne

directeur général de l'Etablissement public foncier et d'aménagement de la Guyane

ingénieur agronome

médiateur délégué des relations commerciales agricoles

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du Centre national des expositions et concours agricoles (CENECA)

nommé préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

représentant de l'Etat

suppléant

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

2° Au titre des organisations des salariés les plus représentatives au plan national

Représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P)

titulaire

membres de la Commission nationale de la certification professionnelle

1° Au titre du ministre chargé des affaires sociales et de la santé

conseiller d'Etat

auprès de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

afin de continuer à exercer les fonctions de directeur

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Maurice LUPFER et Christine KEMPF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Huissiers Partner Conseils

huissier de justice

huissier de justice associé

administrateur civil hors classe

chef du service des finances et des achats au secrétariat général du ministère de la justice

magistrat du premier grade

sous-directeur des finances, de l'immobilier et de la performance à la direction des services judiciaires à l'administration centrale du ministère de la justice

inspectrice de l'administration

sous-directrice des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

magistrate du premier grade

sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

administrateur civil hors classe

sous-directeur du pilotage et de l'optimisation des moyens de la direction judiciaire de la jeunesse à l'administration centrale du ministère de la justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Olivier MORIN et Pierre LECOEUR, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée MONASSIER et associés, notaires associés

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle VH15 NOTAIRES, société civile professionnelle de notaires, Patrice VIÉ, Laurent POLLACI, Antoine ALLEZ et Pénélope DUVERNEUIL, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Fabrice LUZU, Julien TROKINER, Sébastien WOLF, Virginie JACQUET et Olivier DUPARC, notaires associés

à faire valoir ses droits à la retraite

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

pour carrière longue

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

des cadres de la magistrature le

admise à faire valoir ses droits à la retraite

vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de cette ville, atteinte par la limite d'âge le

autorisée

à prolonger son activité

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

8 octobre 2017

magistrate du premier grade

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

5 janvier 2018

magistrate hors hiérarchie placée en congé de longue durée

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

23 février 2018

inspectrice générale de la justice

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er décembre 2017

vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembret 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de VERSAILLES

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er septembre 2017

substitut du procureur général près la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er octobre 2017

président de chambre à la cour d'appel d'ORLEANS

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembret 2017

présidente de chambre à la cour d'appel de LYON

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembret 2017

conseiller à la cour d'appel de LYON

à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

1er novembret 2017

président de chambre à la cour d'appel de CAEN

des cadres de la magistrature le

admis à faire valoir ses droits à la retraite

premier vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de PARIS, atteint par la limite d'âge le

autorisé

à prolonger son activité

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché

dans son corps d'origine

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de son intégration dans le corps des magistrats judiciaires

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper l'emploi de sous-directrice en charge des affaires juridiques et des politiques de la concurrence et de la consommation au sein de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances

inspecteur général de l'éducation nationale

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

contrôleur général de la police nationale

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

directrice de la communication et des relations institutionnelles dans une société

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

inspecteur général de l'administration du développement durable

membres du conseil consultatif de la garde nationale

au titre des personnalités qualifiées

chargée de mission au sein du bureau de la protection des mineurs en accueils collectifs et des politiques éducatives locales

personnalité qualifiée (suppléante) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

administrateur civil, chargé de mission auprès du sous-directeur de l'éducation populaire

personnalité qualifiée (titulaire) au conseil de gestion de l'institution de gestion sociale des armées

régisseur d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey

Général d'armée

gouverneur des Invalides

ingénieure générale du génie sanitaire

sous-directrice de la prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation, à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

ingénieur du génie sanitaire

sous-directeur de la veille et de la sécurité sanitaire à la direction générale de la santé, à l'administration centrale du ministère des affaires sociales et de la santé

chef de la mission analyse stratégique, synthèses et prospective de la direction générale de la cohésion sociale

représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre suppléant

inspectrice générale des affaires sociales

représentants du ministre des affaires sociales au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Membre titulaire

président du conseil scientifique de l'Agence nationale de santé publique

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale de familles et amis de personnes Malades et/ou handicapés psychiques (UNAFAM)

Suppléant

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Suppléant

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NEXEM

Suppléante

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléante

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

à la commission permanente du Conseil national consultatif des personnes handicapées

NEXEM

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Associations ou organismes développant des actions de recherche

Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

NEXEM

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Droit Pluriel

Suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL nationale)

Titulaire

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union des entreprises de proximité (U2P)

Titulaire

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaire

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Suppléant

membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (UNAPEI)

Titulaire

membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM)

Suppléant

membre titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 4° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux (FFAIMC)

Suppléant

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Associations ou organismes développant des actions de recherche

Fédération étudiante pour une dynamique études et emploi avec handicap (LA FEDEEH)

Suppléante

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

2. Associations ou organismes développant des actions de recherche

Confédération des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs (CDEFI)

Suppléante

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

NEXEM

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne (FEHAP)

Suppléante

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Droit Pluriel

Titulaire

membres titulaires et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 5° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

1. Associations ou organismes œuvrant dans le domaine du handicap

Association des ITEP et de leurs réseaux (AIRE)

Suppléante

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Union des entreprises de proximité (U2P)

Suppléante

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléante

membres titulaire et membres suppléants du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 6° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME)

Titulaire

personne qualifiée

membre du Conseil national consultatif des personnes handicapées

au titre du 7° de l'article D. 146-1 du code de l'action sociale et des familles

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

membres du Comité d'expertise pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

MUNTENITA, épouse MIHAI

(Ioana

)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

à Fresnillo (Mexique)

en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application les dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

en France la profession de médecine dans la spécialité « médecine du travail »

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée la personne

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du

de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie »

en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du