JORFTEXT000034807082
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Michel Fietier
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets
Objet:
au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets
autorite_delegation
=
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Ministre des armées
"
JORFTEXT000034807082
(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 2017
25/05/2017