Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, chef du bureau de la propriété intellectuelle de la sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle, pour les actes suivants

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint au chef du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint par intérim au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la stratégie et de l'expertise du logement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de la défense, directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

Lieutenant-colonel

adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France

au nom du ministre

les actes suivants

la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du département développement durable et environnement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du département contrat ambition logement

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre

tous les actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe par intérim du bureau des installations classées

au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités

Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement

adjoint au sous-directeur du contrôle export

dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle export

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées

Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement

adjoint au chef de service

chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur du développement international

chargé des fonctions de chef de service

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées

ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées

Ingénieure en chef de l'armement

chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées

Général de brigade aérienne

adjoint au directeur général du numérique et des systèmes d'information et de communication

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la sécurité numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction de la gouvernance du numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences, pour les actes relatifs à l'attribution ou à l'emploi du spectre des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur adjoint du cabinet civil et militaire

au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du budget de rémunérations et charges sociales de la sous-direction du coût d'intervention

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des plans, des programmes et du budget et chef de la mission performance et contrôle de gestion

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur du coût d'intervention

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur sur contrat, adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des plans, des programmes et du budget, dans la limite des actes relevant des ressources humaines de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et des programmes

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau

au nom du ministre

dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous engagements, d'un montant inférieur à 40 000 € hors taxes

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de corvette

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

adjoint au chef du centre service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur- Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Commandant

au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenant-colonel

sous-chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Colonel

chef d'état-major du service militaire volontaire

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine

au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Capitaine de frégate

chef du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante de vaisseau

au sein du centre du service militaire volontaire de Brest

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

Lieutenante-colonelle

adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge

au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

secrétaire administratif

au sein du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Commissaire de 1re classe

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes, dans la limites des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers

dans la limite des attributions de la mission

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général

chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration d'Etat, adjoint au chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du pôle performance et pilotage de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au chef de la mission des achats de défense

dans la limite des attributions de la mission des achats de défense

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau exécution budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur financement des projets et des politiques de défense, dans la limites des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 1re classe

adjoint au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des études économiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agente sous contrat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat

au sein du bureau qualité comptable

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »

dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau diffusion de l'expertise financière

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire en chef de 2e classe

cheffe du bureau transformation et performance

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau des études statistiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau rémunération, retraites, réparation

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau fiscalité et affaires financières internationales

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de l'animation des fonctions ministérielles finances et achats

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre

au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »

dans la limite des attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du personnel civil de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Conseiller technique de la défense

adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe

directeur adjoint « opérations »

dans la limite des attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l'école

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

7

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

7

Ingénieur en chef de 2e classe

chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

7

Ingénieur en chef de 2e classe

directeur adjoint de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

7

Ingénieur en chef de 1re classe

chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Conseiller technique de la défense

adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur civil de la défense

directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur général de 2e classe

directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »

dans la limite des attributions

mentionnées au 3 de l'article 1er

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur général de 1re classe

directeur adjoint « opérations »

dans la limite des attributions

mentionnées au 2 de l'article 1er

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe

chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil

Ingénieur en chef de 1re classe

directeur de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieur en chef de 2e classe

chef de la division de la formation initiale de l'école nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Ingénieure générale de 2e classe

directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau d'aide à l'activité

au nom du ministre

les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau d'aide à l'activité

au nom du ministre

les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau d'aide à l'activité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant

les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code

ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant

les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjoint administratif

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés

dans la limite des attributions du bureau

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

ouvrier de l'Etat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjoint administratif

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjointe administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

agente sur contrat

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

secrétaire administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

adjointe administrative

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau

au nom du ministre

les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés

dans la limite des attributions de la sous-direction

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés

dans la limite des attributions du bureau

ingénieure civile de la défense

au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés

dans la limite des attributions du bureau

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente technique

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

agente technique

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

adjointe administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

secrétaire administrative

au nom du ministre, les certifications de service fait dans Chorus

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés

les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

directeur adjoint, chargé des fonctions de directeur de l'agence de l'innovation de défense par intérim

au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous arrêtés concernant les organismes publics sous tutelle

mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du

susvisé

administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseiller d'administration de la défense, chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

agent sous contrat de niveau 1

au sein du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

Commissaire en chef de 2e classe

adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

Commissaire de 1re classe

adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

chef du bureau des relations judiciaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat colonel

adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Officier greffier principal

chef du bureau des greffiers militaires

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Magistrat général

chef de la division des affaires pénales militaires

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Magistrat colonel

cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal

dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du droit international et du droit européen

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général

au nom du ministre

les actes mentionnés au II

dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre

les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100 000 euros

Officier greffier principal

au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement

dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur général de 1re classe de l'armement

adjoint au directeur des opérations

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations

chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité

dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets