Directeur des soins hors classe

chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin en chef

chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Vétérinaire en chef

chef du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

au sein du département « accompagnement et gestion des ressources humaines », pour les actes relatifs à la gestion des réservistes du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Pharmacien chef des services de classe normale

adjoint au directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation et de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin général

adjoint au directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur de l'Ecole du Val-de-Grâce

dans la limite des attributions de la direction de la formation, de la recherche et de l'innovation, de celles de l'Ecole du Val-de-Grâce et pour

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Pharmacien en chef

adjoint au chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin chef des services de classe normale

adjoint au chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

adjoint au directeur de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général inspecteur

directeur des hôpitaux des armées

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin en chef

adjoint au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin général

chef de la division « performance et management général », pour les actes relatifs

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chef de la division « santé de défense »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général

chef de la division « opérations »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin général inspecteur

adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service de santé des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Médecin en chef

au nom du ministre

au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé »

les actes relatifs

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire principal

chef du bureau « comptabilité et gestion logistique des biens » au sein du pôle « exécution »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Isabelle de Carli, cheffe du pôle « programmation »

Médecin générale

cheffe du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions du département

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Pharmacienne en chef

cheffe de la division « gestion » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »

dans la limite des attributions de la division

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

les décisions et les récépissés en matière de déclaration

mentionnés à l'article R. 532-32 du code de l'environnement, pour des utilisations dans les organismes du service de santé des armées

Médecin générale inspectrice

directrice de la médecine des forces

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Médecin principale

au nom du ministre

au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé »

les actes relatifs

à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers

Commissaire principal

cheffe du bureau « dépenses » au sein du pôle « exécution »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Isabelle de Carli, cheffe du pôle « programmation »

Commissaire principal

cheffe du bureau « recettes » au sein du pôle « exécution »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

1. Mme le commissaire en chef de 1re classe Isabelle de Carli, cheffe du pôle « programmation »

ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol

ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol

ingénieur sur contrat, chef du bureau gestion des licences au sein de DGA Essais en vol

au nom du ministre

les actes relatifs à la délivrance, la prorogation et le renouvellement des titres aéronautiques et des qualifications du personnel navigant professionnel dans le domaine des essais et réceptions

par application des articles R. 6511-1 et suivants du code des transports

1° M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol

Contrôleur général des armées

chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management de l'information

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations

dans la limite des attributions du groupe

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles

dans la limite des attributions de la section

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur des armées

secrétaire général du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

adjoint au chef du contrôle général des armées

dans la limite des attributions du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleur général des armées

chef du groupe des inspections spécialisées

dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées

dans la limite des attributions du pôle « travail »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contrôleuse générale des armées

cheffe de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement

dans la limite des attributions du pôle « environnement »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, directeur du commissariat de l'opération Daman

Commissaire principal

adjoint au directeur du commissariat de l'opération Daman

au nom du ministre

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, directeur du commissariat de l'opération Daman

Capitaine de vaisseau

adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Ingénieur cadre technico-commercial

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur des plans et méthodes

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de frégate

chargé des fonctions de sous-directeur logistique

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au directeur central du service de soutien de la flotte, sans limitation de montant

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte

Ingénieur cadre technico-commercial

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration générale, sans limitation de montant

au nom du ministre

tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction centrale du service de soutien de la flotte

Vice-amiral d'escadre

commandant de l'arrondissement maritime Atlantique

au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué

Contre-amiral

adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique

au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué

Contre-amiral

délégué au rayonnement de la marine

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine

Capitaine de vaisseau

cheffe du service d'information et de relations publiques des armées (marine)

au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine

Capitaine de vaisseau

chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère

Contre-amiral

commandant de la force de l'aéronautique navale

au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

secrétaire administratif

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Maître principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Lieutenant de vaisseau

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Commissaire principal

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef de l'état-major des opérations de la marine

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination « affaires nucléaires, prévention et protection de l'environnement »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Vice-amiral

amiral « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

officier général « transformation, synthèse, organisation des ressources humaines »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

autorité de coordination « cohésion nationale - marine »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Capitaine de corvette

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Premier maître

au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attaché d'administration de l'Etat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Commissaire principal

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administratif

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

ingénieur civil de la défense

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agent sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Général de brigade

chef du service « maintenance et patrimoine »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

administrateur de l'Etat, chargé des fonctions de sous-directeur « performance RH » du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

Général de brigade

chef du service « maintenance et patrimoine », pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « attractivité et recrutement » de la sous-direction « enjeux stratégiques RH », pour les marchés relatifs aux actions de recrutement

au nom du ministre

les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée

ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du SID Atlantique

dans la limite des attributions de l'établissement

au nom du ministre

les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Ingénieure principale

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

secrétaire administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

adjointe administrative

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

Adjudante

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

agente sous contrat

au sein du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

adjointe administrative

au sein du bureau « comptabilité et gestion des biens »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat

au sein du bureau « programmation et synthèse »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Bertrand Brunet, chef du bureau « pilotage budgétaire et gestion financière »

dans la limite des attributions du bureau

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau « carrière, mobilité et formation » de la sous-direction « performance RH »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

1. M. l'ingénieur général de 2e classe Olivier Vandal, adjoint au directeur central

dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des moyens généraux

au nom du ministre, les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien des organismes pour l'exercice de leurs missions

attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe de l'académie ministérielle de l'infrastructure

au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

1. M. l'ingénieur en chef de 1re classe Jean-Yves Picaut, directeur de l'académie ministérielle de l'infrastructure

Colonel

chef du bureau de la gouvernance des fréquences

dans la limite des attributions de l'officier général chargé des fréquences

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de cabinet

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général chargé des fréquences

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »

dans la limite des attributions de la sous-direction et

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions de sous-directeur « données »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

chargé des fonctions de chef du service « commandement numérique interarmées »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de division aérienne

chargé des fonctions de chef du service « gouvernance et stratégie »

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de défense

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Contre-amiral

adjoint au chef de service « commandement numérique interarmées »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chargé des fonctions de chef du service « logistique-acquisitions »

dans la limite des attributions du service

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

chargé des fonctions de chef du service « ressources humaines, métiers et compétences »

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

agent sous contrat, chef du service « logistique-acquisition »

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

secrétaire administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

technicien supérieur d'études et fabrication

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Sergent

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Premier maître

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Maréchal des logis-chef

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Ingénieur civil de la défense

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Adjudant-chef

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

attaché d'administration de l'Etat

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjoint administratif

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Adjudant

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Attachée d'administration de l'

chargée des fonctions de sous-directrice « affaires générales » du commissariat au numérique de défense

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur « gouvernance acquisition et logistique »

au nom du ministre

dans la limite des attributions du commissariat au numérique de la défense

tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence du commissariat au numérique de défense, sans limitation de montant

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

adjointe administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

secrétaire administrative

au nom du ministre

dans la limite de leurs attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées

1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat

Contre-amiral

chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Vice-amiral

adjoint au directeur du personnel de la marine

dans la limite des attributions de la direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « officiers »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef du bureau « équipages de la flotte et marins des ports »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

adjoint au chef du bureau « réserve militaire »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de sous-directeur « génération des compétences », chef du pôle « génération des compétences »

dans la limite des attributions du pôle

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel officier

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Contre-amiral

chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »

dans la limite des attributions de la sous-direction

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »

dans la limite des attributions de ces bureaux

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de vaisseau

chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de corvette

au sein du bureau « équipages de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

adjointe au chef du service de recrutement de la marine

dans la limite des attributions du service

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

Capitaine de frégate

au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

Lieutenant-colonel

directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

ingénieur civil de la défense, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseiller technique de service social, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des politiques d'action sociale

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées à Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Lyon

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement au sein du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye

dans la limite des attributions du centre

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz

dans la limite des attributions du centre

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

II. - Echelons locaux

inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite des attributions du service de l'action sociale des armées

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

conseillère technique de service social, adjointe à l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social

dans la limite des attributions de l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

I. - Echelon de direction

Général de brigade aérienne

sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Colonel

chef du bureau « finances »

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes

Ingénieur en chef de l'armement

adjoint au sous-chef d'état-major « plans-programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général au numérique

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade aérienne

officier général « nucléaire et sécurité »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef de projet rattaché au sous-chef d'état-major « activité » et officier général en charge de l'outre-mer et de l'étranger

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau des relations internationales

dans la limite des attributions de l'officier général « relations internationales »

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

Général de brigade aérienne

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, les conventions passées

en application du décret du

susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires

chef du cabinet civil

au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

adjoint « relations internationales »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général « relations internationales »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint « maintenance coopérations » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

officier général adjoint « soutiens » auprès du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général « anticipation et synthèse »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Général de brigade

officier général « numérique et cyberdéfense »

dans la limite de ses attributions

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Lieutenant-colonel

au sein du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

chef du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

Colonel

adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »

dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et soutiens »

au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme commissariat Brest

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

Général de brigade

chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »

au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »

1. M. le commissaire général de 2e classe Olivier Avérous, officier général « directeur des ressources humaines »

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud, à Toulon

à compter du 1er septembre 2025

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Ouest, à Rennes

à compter du 1er octobre 2025

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Est, à Lyon

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

conseillère d'administration de la défense, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Sud-Ouest, à Bordeaux

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat à compétence zonale Est, à Metz

au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées

1. M. le commissaire en chef de 1re classe Alan Vittaut, directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet

Commissaire principal

adjoint au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux contractuel et domanial

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

agent sous contrat de niveau 1

au sein du bureau du contentieux de la responsabilité

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses

conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses