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Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: François Perello
Médecin chef des services hors classe
adjoint au chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Pierre Mahé
Médecin chef des services de classe normale
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jean-Baptiste Meynard
Médecin général
chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Frédéric Honoré
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Erik Czerniak
Médecin général
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Henri-Pierre Boutin
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jean-Christophe Bel
Médecin général inspecteur
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Henri Saliou
Directeur des soins hors classe
chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Ramade
Médecin en chef
chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Éric Peytel
Médecin chef des services de classe normale
adjoint au directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Alex Nguyen
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jérémy Le Bohec
Médecin en chef
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Marc-Olivier Gelmann
Médecin général
chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Gasc
directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Serge Cremades
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: François Charrot
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Cédric Touffait
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Monnard
Commissaire principal
au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Hatot
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Madavi Mourougou
Médecin chef des services de classe normale
adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sylvie Paul
Médecin général inspecteur
directrice de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Nathalie Koulmann
Médecin général inspecteur
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction et pour
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Eléonore Fontan
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Elodie Dubourdieu
Médecin principal
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
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délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Olivier Schmit
Contrôleur général des armées
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Louis Raas
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Dufour
Contrôleur des armées
secrétaire général du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Pierre Dudognon
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Bruno Danguy des Déserts
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Beaudroit
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Pluvinage
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Sandra Marangos
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Vincent Rossi
agent sur contrat
au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel Lacroix
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Brice Bourguignon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
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délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: David Martin
directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
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délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elisabeth Pons
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emma Dousset
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Sabrina Duran
Capitaine
cheffe du bureau logement de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements en Ile de France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Claire Chaussec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thierry Schuster
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier BECCALORI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Paul-Hugo VERDIN
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Patrick PAILLOUX
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Charles MOREAU
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Olivier BOUCHERY
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Pauline LARDY
cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Laurent Le Saint
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre Pennanech
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Sigaud
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Roget
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arnaud Riche
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christophe de Lajudie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Bruno Sorignon
Capitaine de corvette
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Ludovic Samanos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: David Rosello
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Loïc Prentout
Lieutenant-colonel
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patrice Magotteaux
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Nicolas Madrigal
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-François Laporte
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gaëtan Langlois
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Didier Lambersend
Commandant
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Emmanuel Guillez
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathieu Dumas
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gérald Bouchardon
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christelle Richer
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie Martin
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marjolaine Hansart
Lieutenante de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie André
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Trémenbert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à l'officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 1re classe
officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Éric Ollivier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Carlet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate- forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christophe Aknouche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Agathe Vasselin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Chrystel Da Costa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Richou
Général de brigade
officier général « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jérôme Remanjon
Colonel
adjoint « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jacques Mienville
Général de brigade
officier général « performance des soutiens », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jérôme Logeais
Colonel
adjoint « maintenance et coopération » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Arnaud Goujon
Colonel
officier général « synthèse et transformation », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bruno Depré
Colonel
adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
officier général « plans et programmes », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-René Couanau
Général de brigade
officier général « numérique et coordination de l'innovation »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Thomas Lanusse-Cazale
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas de Chilly
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Adrien Chantrel
Lieutenant-colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Eric Le Bras
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Martial Langlois
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yannick Cailliez
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Patrick Walton
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Guy Burriat
Ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Eric Le Berre
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Hervé Horiot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sébastien Gelgon
Colonel
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jean-Pierre Dumenil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jérôme Dasse
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Nicolas Costantini
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florent Cittanova
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Régis Alary
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Laurent Malézé
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Claire Saudemont
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Patricia Riou
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sylvie Barres
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Catherine Auriol
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Philippe Lemasçon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eric Kobak
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la modernisation et de la qualité
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Barreteau
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Hubert Mouche
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Germain Millischer
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cédric Lempereur
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Quentin Joly
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Florent Gac
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Maxime Delaunay
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Rémi David
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François Colle
Commissaire principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Rémi Thomas
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Gérard Rodriguez
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain
Vice-amiral
officier général « transformation digitale et donnée »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Benoit Hédé-Hauy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Benoît Grison
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-Marc Durandau
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Vincent du Gardin
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Yann Bied-Charreton
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Tiffany Siahaan
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Elisabeth Schumacher
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sylvie Laymond
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Pauline Ceret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sébastien Perruchio
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-François Quérat
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cyril Palfray Aubin de Jaurias
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Vinciane Faudemer
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Mathieu Rhée
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Laurent Marthinet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Alexis Gautier
Magistrat général
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jérôme Pelé
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Mondet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Pauline Goulême
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
date_debut="2023-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Gilles Dumont
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ka-Wing Ung
agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laurent Suteau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Fabrice Dingreville
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Martin Baudry
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hélène Coudert
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Lila Kechi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Muriel Tabeau
administratrice de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nathalie Wetzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Victoria Orsini
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Corinne Videux
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sandra Schneider
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne Bonenfant-Houyvet
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Karine Bodart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jacqueline Maestracci
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sébastien Jean
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe Talon
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Chusseau
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stanislas Michel
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-François Lepert
Commissaire en chef de 1re classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Jobic
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hervé Guillerault
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Etienne Gourdain
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Francis Frank
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cédric Tranchon
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyrille Youchtchenko
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christophe Tritscher
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thierry Pérès
Colonel
chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Michel Moisseron
Chef de musique hors classe
chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Bertrand Lavergne
administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Grégoire Rocher
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Hanotaux
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Outtier
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Benoît Paris
Général de division
officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Moquet
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gaël Tréhin
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Rojon
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Hanotaux
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christophe Guillotin
Commandant
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Arnaud Gascard
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De:
lieutenant-colonel Grégoire Rocher
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Bertrand Lavergne
administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Thibault Dubern
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christine Franchet
agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Marie-Pierre Oliveira
Commandante
adjointe au chef des services généraux
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Frédérique Lefebvre
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Caroline Sordet
administratrice de l'Etat, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Anne Rozynes
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christelle Rocher
adjointe au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Agnès Ledoux-Labrosse
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle export
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Bernard Turgot
technicien supérieur d'études et fabrication
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jérôme Kastavi
Maréchal des logis-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Emilien Ganthier
Commissaire de 3e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Michaël Galat
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Mathieu Camurati
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Pierre-Yves Bodenez
Second maitre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Michaël Berenguer
Adjudant
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Fabrice Belhumeur
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Hamidou Abdallah Mari
Maréchal des logis-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Erwan Rolland
Général de division
adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: François Peydière
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « emploi »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Thierry Naville
Général de division
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Alain Musy
Colonel
chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Victor Le Bihan
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Guillaume Laurent
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Bruno Hillion
Lieutenant-colonel
chef du bureau des affaires réservées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Laurent Hermann
Vice-amiral
chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: José Guirao
Général de brigade aérienne
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-Paul Duffaud
Commissaire en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « gouvernance, acquisition, logistique »
dans la limite des attributions de la sous-direction et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Philippe Coussieu
Colonel
adjoint au chef de la division « performance »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Alain Blanquer
agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Rémi Bariety
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Sabrina Schille
Adjudante
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Stéphanie Saffers
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Gésira Moudjeb-Chara
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jeanne Erdjah
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Manuella Dugué
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Yvette Compagnon
agente technique
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Angela Chiabra
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Mariama Ba
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Patricia Asselin
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Christelle Arcelin
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Raphaële Pailloux
Ingénieure générale de 1re classe de l'armement
cheffe de la division « acquisition-logistique »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Diane Geribaldi
Colonelle
cheffe d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Patrick PAILLOUX
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Août 202318/08/2023
De: Brice Bourguignon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: David Martin
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Emmanuel Lacroix
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Eric Dal Buono
administrateur des finances publiques
au sein du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier, pour les actes afférents à la valorisation des opérations immobilières
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Elisabeth Pons
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Emma Dousset
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Sabrina Duran
Capitaine
cheffe du bureau logement de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Claire Chaussec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les arrêtés complémentaires et les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Août 202305/08/2023
De: Philippe Guillaume de Sauville de Lapresle
Lieutenant-colonel
chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_fin="2023-09-03"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurent de Lingua de Saint Blanquat
Colonel
chef du bureau « recrutement évaluations » du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
date_debut="2023-09-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Benoît Saint Loubert-Bié
Colonel
chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Stanislas Rouquayrole
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Christophe Richard
Colonel
chef du bureau « réserve »
dans la limite des attributions du pôle « gestion du personnel », en matière de gestion et de chancellerie des militaires de réserve
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sébastien Py
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel, chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jérôme Proffit
Commissaire en chef de 1re classe
chargé de mission auprès du chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs aux concessions de passage gratuit et aux attributions de pensions civiles d'invalidité
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Hugues Perot
Colonel
chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Ralph Michault
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Antoine Mezan de Malartic
Colonel
chef du bureau « numérisation de l'espace de formation » du commandement de la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Bruce Mangematin
Colonel
chef du bureau « ingénierie des processus »
dans la limite des attributions du pôle « pilotage de la performance et de la transformation », pour les actes relatifs à la mise en condition opérationnelle et aux orientations fonctionnelles des systèmes d'informations des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Bruno Louifert
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur du recrutement, chef du pôle « recrutement »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Renaud Lengagne
Lieutenant-colonel
chef du bureau « écoles et lycées de la défense » du commandement de la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Thibaut Lemerle
Colonel
chef du bureau « coordination synthèse » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean Gouallou
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Paul Gèze
Colonel
chef d'état-major de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Raphaël Gardin
Colonel
chef du bureau « chancellerie de l'armée de terre »
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de chancellerie
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: José Franco
Lieutenant-colonel
commandant le groupement de « gestion du personnel isolé terre » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du groupement
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Jacques Fatinet
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Marc Espitalier
Colonel
chef du pôle « pilotage de la performance et de la transformation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Nicolas de Fontanges
Colonel
chef du bureau « officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Marc Chatillon
Général de division
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Emmanuel Charpy
Général de brigade
commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Raoul Burollet
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « militaires du rang » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Guillaume Benquet
Colonel
chef d'état-major du commandement de la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Cyrille Becker
Colonel
adjoint au commandant la formation de l'armée de terre
dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre en matière de formation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Valérie Morcel
Colonel
adjointe au sous-directeur des études et de la politique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sophie Longis
Lieutenant-colonel
adjointe au chef du bureau « sous-officiers » du pôle « gestion du personnel »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Fabien Picaud
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Manicacci
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du département stratégie et pilotage de l'achat infrastructure
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Benoît Lavinaud
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Alain Laot
Conseiller technique de la défense
adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Frédéric Guivarc'h
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des investissements d'infrastructure
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Drévillon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Didier Allaire
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 1re classe
directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 1re classe
directeur adjoint « opérations »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire, pour les marchés relatifs aux besoins spécifiques de fonctionnement et de soutien au profit de l'Ecole
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Marc Gaigher
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage du recrutement et des effectifs de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs aux actions de recrutement
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Baptiste Fayet
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau du personnel militaire de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Thierry Chapelet
Ingénieur en chef de 2e classe
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
7
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Fabien Picaud
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau du pilotage du maintien en condition de la sous-direction de la gestion du patrimoine
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurent Philippe
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion du patrimoine, pour les marchés nécessaires au maintien en condition et à la gestion du patrimoine du ministère des armées relevant de la responsabilité du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Stéphane Leestmans
Ingénieur en chef de 1re classe
chef du bureau de la stratégie des ressources humaines de la sous-direction du pilotage des ressources humaines, pour les marchés relatifs à la formation du personnel conduite par le service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Benoît Lavinaud
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires nucléaires, pour les marchés nécessaires au soutien des infrastructures et installations liées au nucléaire et à la dissuasion
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Alain Laot
Conseiller technique de la défense
adjoint opérations à la sous-direction des affaires nucléaires
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Didier Allaire
Ingénieur en chef de 1re classe
chef de la division soutien aux infrastructures opérationnelles, pour les marchés nécessaires à l'acquisition, l'exploitation, la maintenance de tous les équipements concourant au soutien au stationnement des forces lors des engagements opérationnels
Objet:
au nom du ministre
les marchés et accords-cadres de travaux, dans la limite d'une fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de travaux et en dessous duquel ces marchés peuvent être passés selon la procédure adaptée
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Philippe Vergez
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Olivier Vandal
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jacques Massot
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Antoine Manicacci
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Alain Lagache
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Roland Hocquemiller
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Christophe Hardy
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Christophe Dagnelies
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Rennes
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Francis Contamin
Ingénieur général de 2e classe
directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Roland Boutin
ingénieur des travaux maritimes, directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Damien Bourquard
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: François Beuchet
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Brest
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Patrick Bernard
Ingénieur civil de la défense
directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Laurent Léna
Ingénieur général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre-Yves Guichard
Ingénieur général de 2e classe
directeur adjoint « transformation et maîtrise des risques »
dans la limite des attributions
mentionnées au 4 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur général de 1re classe
directeur adjoint « opérations »
dans la limite des attributions
mentionnées au 3 de l'article 1er
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Pierre Drévillon
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur énergie, eau et environnement, pour les marchés nécessaires à la conduite des activités relatives à la maîtrise de l'énergie et de l'eau liées aux infrastructures, et pour ceux liés à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie confiés au service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, sans limitation de seuil
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Jean-Yves Picaut
Ingénieur en chef de 1re classe
directeur de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Thierry Perrin-Bayard
Ingénieur principal
chef de la division de la formation initiale de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire
Objet:
au nom du ministre, les contrats d'engagement et de renouvellement des élèves ingénieurs et ingénieurs stagiaires sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sophie Aubin
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du personnel civil de la sous-direction du pilotage des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
du bureau maîtrise des risques environnementaux de la sous-direction énergie, eau et environnement
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Martine Huau
Ingénieure générale de 2e classe
directrice de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Bordeaux
dans la limite des attributions de l'établissement
Objet:
au nom du ministre
les contrats d'engagement et les renouvellements de contrat des officiers sous contrat rattachés au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sonia Passot
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau d'aide à l'activité
Objet:
au nom du ministre
les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Sylvie Naejus
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau d'aide à l'activité
Objet:
au nom du ministre
les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Régine Claveau
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau d'aide à l'activité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion et l'administration des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Août 202303/08/2023
De: Gilles Revel
Colonel
adjoint au chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Cédric Oger
Lieutenant-colonel
chef du bureau « réserve et garde nationale »
dans la limite des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fabien Lefebvre
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « écoles et formation », chef du pôle « écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe Hirtzig
Général de division aérienne
adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry Fluxa
Colonel
adjoint au chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Frédérick Devanlay
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, réserves, jeunesse », chef du pôle « recrutement, réserves, jeunesse »
dans la limite des attributions du pôle et des attributions du délégué aux réserves de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Philippe Colin
Colonel
adjoint au chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Gilles Besançon
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion des ressources », chef du pôle « gestion des ressources »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Fabien Vanpoperinghe
Colonel
directeur du centre expert des ressources humaines de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les actes de certification des bonifications prises en compte dans la liquidation de la pension de retraite des militaires de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Eric Bénard
Lieutenant-colonel
chef du bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions d'admission de droit à l'honorariat du grade et les décisions de radiation d'office de la réserve soit par atteinte de la limite d'âge du grade, soit par admission dans l'armée professionnelle par souscription d'un engagement ou recrutement dans un corps militaire, pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Jean-Bernard Terracol
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « recrutement », pour toutes les décisions d'autorisation d'engagement initial dans l'armée de l'air et de l'espace, à l'exception de celles concernant les candidats ayant déjà servi sous statut militaire et celles servant
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
musicien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Yann Pichavant
Colonel
chef du bureau « recrutement »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mike Gaudin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « réserve et garde nationale », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
3
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Frank Grislin
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion des compétences », pour l'ensemble du personnel militaire de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les décisions de mutation en métropole et hors de métropole, à l'exclusion des décisions prononçant un déplacement d'office et des décisions de non-agrément de mutation ou de maintien pour situation personnelle difficile
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Thierry Béron
Colonel
chef du bureau « gestion des compétences »
Objet:
au nom du ministre
b) Pour le personnel non officier de l'armée de l'air et de l'espace : les actes prononçant la cessation de l'état de militaire et les décisions de résiliation de contrat ne relevant pas des commandants de formation administrative, les décisions d'attribution, de renouvellement et de non-agrément de congé pour convenances personnelles, d'attribution de congé de reconversion et de congé complémentaire de reconversion, d'attribution, de prorogation et de renouvellement de congé pour création ou reprise d'entreprise
2
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Raphaël Nal
Colonel
chef du bureau « gestion administrative »
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Olivier Coffre
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau « gestion administrative », en ce qui concerne
Objet:
au nom du ministre
1
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Marion Samama
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sonia Fontaine
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau « pilotage, précontentieux et finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Mathilde Chautard
Capitaine
adjointe au chef de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace, en ce qui concerne les conventions tripartites d'immersion professionnelle
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Nathalie Bouret
Commandante
cheffe de la cellule d'aide aux blessés, malades et familles de l'armée de l'air et de l'espace
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
8
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Isabelle Menager
Colonelle
commandant de l'école des pupilles de l'air et de l'espace, pour les décisions d'exclusion définitive d'un élève de l'école
sur proposition du conseil de discipline
Objet:
au nom du ministre
f) Les décisions de prolongation prévues à l'article D. 4221-7 du code de la défense portant la durée des activités dans la réserve opérationnelle jusqu'à 150 jours par année civile, à l'exception des réservistes affectés hors de l'armée de l'air et de l'espace
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Juillet 202330/07/2023
De: Sylvain Guiguet
Lieutenant de vaisseau
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-09-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Laurent Machard de Gramont
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « recrutement, écoles et formation », chef du pôle « recrutement, écoles et formation »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Stéphanie Junker
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Stéphane Ely
Capitaine de corvette
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: David Bonnet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jean-Baptiste Soubrier
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « gestion et administration du personnel », chef du pôle « gestion et administration du personnel »
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-21"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Eric Vernet
Vice-amiral
adjoint au directeur du personnel militaire de la marine
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Raphaël Villermet
Capitaine de corvette
au sein du service de recrutement de la marine, pour les actes relatifs au recrutement du personnel militaire de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Thivet
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Pierre Rialland
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politique des ressources humaines de la marine »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Christophe Ponsich-Mitjavile
Capitaine de vaisseau
chef des bureaux « réserve militaire » et « maritime des matricules »
dans la limite des attributions de ces bureaux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Arnaud Paquet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « équipage de la flotte et marins des ports »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Mackara Ouk
Capitaine de vaisseau
chargé des fonctions de chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Amaury Moreau de Bellaing
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Grégory Guiran
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Julien Dubs
Capitaine de frégate
au sein du bureau « officiers », pour les actes relatifs à la gestion du personnel officier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Jérémy Bourdeverre
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Fabrice Bornet
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « officiers »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Arnaud Bolelli
Capitaine de frégate
adjoint au chef du service de recrutement de la marine
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Gaël Béa
Capitaine de frégate
au sein du bureau « équipage de la flotte et marins des ports », pour les actes relatifs à la gestion et à l'administration du personnel non officier de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Damien Daniel
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « pilotage de la masse salariale »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction du personnel militaire de la marine, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Juillet 202329/07/2023
De: Nicolas Cordier-Lallouet
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur adjoint
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle
mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
30 août 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Patrick Aufort
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'agence de l'innovation de défense
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre de l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confiés à la direction générale de l'armement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets concernant les organismes publics sous tutelle
mentionnés au 3° de l'article 3 de l'arrêté du
30 août 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
22 Juillet 202322/07/2023
De: Laurent Cluzel
Général de division
délégué adjoint à l'information et à la communication de la défense
dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Bernard Recoursé
Commissaire en chef de 1re classe
secrétaire général
dans la limite de ses attributions et pour les conventions passées
en application de l'article 6 du décret du
3 décembre 2018
susvisé
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascal Coat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2023-09-04"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Yves Bléjean
Commissaire général de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur « droits individuels et études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_fin="2023-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_fin="2023-08-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_fin="2023-08-27"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Prost
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_fin="2023-08-22"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François Pichon
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_fin="2023-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-Michel Mantin
Commissaire général de 2e classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_fin="2023-07-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2023-09-05"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Éric Ollivier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
date_debut="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
date_debut="2023-08-23"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: François Trémembert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
date_debut="2023-07-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Juillet 202321/07/2023
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature