autorite_delegation="Ministre des armées" (tag)

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De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-07-16"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_fin="2024-06-24"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Lionel Augias
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-07-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Mathieu Naviner
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
date_debut="2024-06-25"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Pierre Korczyk
Lieutenant
adjoint au directeur du commissariat de l'opération « Daman »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Camille Monfort
Commissaire de 2e classe
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
09 Juin 202409/06/2024
De: Nadine Marienstras
administratrice de l'Etat, cheffe du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, aux personnes ci-après
date_debut="2024-06-17"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Benjamin Morel
administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilles Haberey
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Amaury de Bouvet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Gilles Haberey
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, les décisions de communication des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, aux personnes ci-après
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Christophe Delannoy
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Raphaël Boyer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Yanis Atigui
agent sur contrat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Isabelle Homer
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du bureau de la politique des archives et des bibliothèques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Chantal Faurichon de la Bardonnie
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'action pédagogique et de l'information mémorielle, pour les décisions d'attribution de subventions aux projets pédagogiques
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Marity Clairy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Christel Augustin
conseillère d'administration de la défense, adjointe au sous-directeur des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Frédérique Michaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Sarah Huber
secrétaire administrative
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Juin 202408/06/2024
De: Laurent Le Saint
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Mai 202430/05/2024
De: Régis Donati
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Mai 202430/05/2024
De: Magali Ravaleux
Lieutenante-colonelle
directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
date_fin="2024-07-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Ludwig Loubette
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
date_debut="2024-08-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Jérémy Bourcier
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
date_debut="2024-07-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Richard Willer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Benoit Tourment
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Didier Schmitt
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nicolas Rougeau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Olivier Romain
Lieutenant-colonel
directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Samuel Magré
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Michel Luciani
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Lionel Le Nouveau
attaché d'administration de l'Etat, adjoint administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Loïc Le Fur-Tutagata
conseiller technique de service social, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Grégory Demoutiez
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Franck Chaussade
conseiller technique de service social, adjoint social au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes, conseiller technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Pascal Cartier
attaché d'administration de l'Etat, directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sylvain Letellier
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Eric Le Floch
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Bruno Lebouc
inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé des fonctions d'inspection technique des conseillers techniques et assistants de service social
dans la limite des attributions du service de l'action sociale des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Fabrice Javry
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Pierre-Benjamin Gracia
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Thierry Daverdisse
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du suivi de la réglementation et des actions sociales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Luc Chaperon
administrateur de l'Etat, adjoint au chef du service de l'action sociale des armées
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Alban Bourdin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la gestion des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Lucienne Soriano
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Christel Solcourt
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Bordeaux, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Caroline Robustelli
conseillère technique de service social, directrice du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Johanne Ralison
conseillère technique de service social, conseillère technique d'encadrement de l'échelon social interarmées de Djibouti, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Péchoutre
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Metz, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Francine Naudais
attachée d'administration de l'Etat, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Rennes, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Mélanie Mauvet
assistante de service social, assistante de service social de l'échelon social interarmées du commandement des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Kheira Mathon
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Lyon, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Éricka Masy
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Brest, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Claudia Le Grand
attachée d'administration de l'Etat, adjointe administration générale au directeur du centre territorial d'action sociale de Rennes
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Aline Le Berre
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Brest
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Séverine Kanjer
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d'action sociale d'outre-mer des Antilles, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Aline Jacota
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Guyane, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Marie Iguenane-Zanolin
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Cyrille Houdelette
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Muriel Heiligenstein
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye, conseillère technique de direction
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Marie-Hélène Gontaud
conseillère technique de service social, responsable des prestations au centre territorial d'action sociale de Bordeaux, pour les actes relatifs à l'attribution des prestations individuelles d'action sociale
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Véronique Gimenez
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Claire Français
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Kathya Felten
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Metz
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Caroline Deumier-Bonicel
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Anne-Christine Debré
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre territorial d'action sociale de Toulon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sylvie Chevalier
conseillère technique de service social, adjointe au conseiller technique de direction du centre territorial d'action sociale de Lyon
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Béatrice Castéra
attachée d'administration de l'Etat, directrice du centre territorial d'action sociale de Bordeaux
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Caquet-Gimenez
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de La Réunion, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Violette Bruguera
conseillère technique de service social, directrice du centre territorial d'action sociale de Saint-Germain-en-Laye
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Irène Beaupère
conseillère technique de service social, adjointe sociale au directeur du centre d'action sociale d'outre-mer de Polynésie française, conseillère technique d'encadrement
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Myriam Prousteau
conseillère technique de service social, adjointe à l'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargé de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social
dans la limite des attributions de ce dernier
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Valérie Meunier
inspectrice technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, chargée de la direction technique des conseillers techniques et assistants de service social
dans la limite des attributions du service de l'action sociale des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Claudine Besnard
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage de la performance et de la tutelle
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Nathalie Auguet
agente contractuelle, chef du bureau du soutien numérique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Sylvie Arnaud
agente contractuelle, adjointe au chef du bureau du soutien numérique et informatique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
26 Mai 202426/05/2024
De: Jean-Marc Pochon
Capitaine de vaisseau
chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale
Objet:
au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Mai 202425/05/2024
De: Serge Bordarier
Vice-amiral
commandant de la force de l'aéronautique navale
Objet:
au nom du ministre, les décisions d'accord ou de refus pour toute participation d'un aéronef militaire étranger à un spectacle aérien public organisé par la marine ou, dans le cas d'un spectacle aérien public organisé par une autorité autre que militaire, lorsque ledit aéronef appartient à une marine étrangère
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Mai 202425/05/2024
De: Yannick Tessier
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Tall Tancons
secrétaire administratif
au sein du bureau synthèse, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Stéphane Renaud
agent sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Julien Ponson
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gilles Merda
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Frédéric Magdziak
secrétaire administratif
au sein du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jérôme Louage
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Antoine Levasseur
agent sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Dimitri Le Guellec
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Cyril Guyot
agent sous contrat, chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: David Galaret
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Mathieu Dupuy
agent sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Paul Do Moinho
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau Chorus
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Vincent Divry
administrateur de l'Etat, directeur de projet
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Ayad
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: François Villain
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau des études économiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Philippe Suhr
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Olivier Robatche-Claïve
agent sous contrat, chef de la mission financement de projets et instruments financiers
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Julien Reuge
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jérôme Louage
ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gérard Lallemand
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint au sous-directeur statistiques et études économiques
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Pierre Lachard
Capitaine de vaisseau
chef du bureau analyse de la valeur des dépenses d'équipement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christian Hudellet
agent sous contrat, expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables », adjoint au chef du service réseaux, comptabilités et gestion
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Frédéric Huchet
Ingénieur en chef des études et techniques de l'armement
adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Thibault Granier
Colonel
adjoint au chef du service synthèses et pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-François Gauthier
administrateur de l'Etat, chef du bureau opérateurs et autres organismes
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Xavier Gandiol
Commissaire général
chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: David Galaret
administrateur des finances publiques adjoint, chef du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Pascal Gaillard
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Fachan
administrateur des finances publiques, chef du bureau fiscalité et affaires financières internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Vincent Divry
administrateur de l'Etat, directeur de projet
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Victor Danjou
agent sous contrat, chef du bureau programmation budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Benjamin Cuilleret
Commissaire de 1re classe
adjoint au chef du bureau synthèses, lois de finances et communication budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Bruno Chaveroux
Commissaire en chef de 1re classe
chef du pôle politique et stratégies d'achats
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Hugues Carrelet de Loisy
Commissaire principal
adjoint à la cheffe du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Clément Capdecomme
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Christophe Boillon
administrateur de l'Etat, chef du bureau synthèse ministérielle de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Mohamed Ayad
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Cécile Teixeira
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Venise Seychelles
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emmanuelle Santarelli
Commissaire en chef de 2e classe
adjointe au chef du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Alicia Morel
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gaëlle Machard
agente sous contrat
au sein du bureau qualité comptable
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Nadia Jandouzi
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandie Fouillen
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Charlotte Duponchel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs au contrôle budgétaire hors titre 2
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Florence Del Rio
agente sous contrat, chargée de mission comptabilité auprès de l'expert de haut niveau « doctrine, production, contrôle et certification comptables »
dans la limite des attributions du service réseaux, comptabilités et gestion
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gaellane Buvry
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Gaëlle Thomas
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau programme 212
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Laure Savoie
Commissaire en chef de 2e classe
cheffe du bureau transformation et performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Ruffinoni
agente sous contrat, adjointe à la cheffe du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Dominique Place
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des études statistiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Emeline Pierre
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur déterminants de la dépense et performance
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Marie Maublanc administratrice de l'Etat
cheffe du bureau exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Anne-Brigitte Masson
administratrice de l'Etat, adjointe à la sous-directrice financement des projets et des politiques de défense
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Amélie Gros
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau rémunération, retraites, réparation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Sandie Fouillen
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau conformité et maîtrise des risques budgétaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Catherine Cabioch
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du bureau gestion publique
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Maïka Aubry-Ngatsing
administratrice de l'Etat, adjointe au chef de la mission des achats de défense
dans la limite des attributions de la mission des achats de défense
Objet:
au nom du ministre
au sein de la direction des affaires financières, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Mai 202408/05/2024
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Laurent Glasgall
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur international de la coopération et de l'export
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Avril 202407/04/2024
De: Jean-François Quérat
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Cyril Palfray Aubin de Jaurias
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Sébastien Perruchio
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Samuel Majou
Contre-amiral
délégué au rayonnement de la marine
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
05 Avril 202405/04/2024
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier » de la direction centrale du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: François Trémenbert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et, toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à l'officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 1re classe
officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique »
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sébastien Victoria
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain- en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Laurent Carlet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Christophe Aknouche
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Agathe Vasselin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Chrystel Da Costa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
21 Mars 202421/03/2024
De: Frédérique Perret
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
date_fin="2024-03-30"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Hervé Lafontaine
ingénieur cadre technico-commercial, adjoint « achats » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sylvère Bagot
administrateur de l'Etat, adjoint « finances » au sous-directeur
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, incluant, sans limitation de montant
les actes passés auprès d'une centrale d'achat pour la réalisation des travaux ou pour l'acquisition de fournitures ou de services au sens des articles L. 2113-2 et L. 2313-2 du code de la commande publique et les marchés de fournitures, services et travaux au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gilbert Thomas
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane N'Koumba N'Koumba
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Cyril Le Bris
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Charles Gil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Mohamed Copette
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Philippe Flory
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Thomas Ossola
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Stéphane Barré
attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Muriel Pondaven
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marylise Millet
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Hamida Kadi-Turki
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sabine Jalet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Isabelle Hipault
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Martine Estèves
agente sur contrat
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Catherine Eloi-Moyse
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Gisèle Dyvrande
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Isabelle Doucet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Etiennise Coppet
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Clémence Cathelineau
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Bénédicte Caillaud
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Mounira Boudarene
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Séréna Baratault
adjointe administrative
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Karine Aujaleu
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué en matière d'engagement, d'exécution et de recouvrement des dépenses et des recettes non fiscales et pour signer toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses, aux agents du bureau finances ci-après désignés
dans la limite des attributions de la sous-direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Sandrine Lemaire
ingénieure civile de la défense
Objet:
au nom du ministre, les marchés de fournitures et services, au sens du code de la commande publique, pour un montant strictement inférieur à celui prévu à l'article R. 2122-8 du même code, aux agents du bureau des achats de prestations intellectuelles ci-après désignés
dans la limite des attributions du bureau
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marie-Pierre Pinault
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Marjorie Lehmann
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau des achats de prestations intellectuelles
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Valentine Bordier
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Magali Aufauvre
ingénieure cadre technico-commercial, adjointe au chef du bureau des achats de communication
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, dans la limite de deux fois les seuils européens prévus à l'article L. 2124-1 du code de la commande publique, aux agents ci-après désignés
les marchés de fournitures, services et travaux, au sens du même code
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Mars 202415/03/2024
De: Fabrice Théado
Commissaire principal
adjoint au directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-03-12"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Romain Treguer
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_fin="2024-03-06"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Emmanuelle Lefebvre
Capitaine
officier contentieux de la direction du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-03-13"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: François Barliot
Commissaire en chef de 1re classe
directeur du commissariat de l'opération Forces françaises au Sahel
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
II. - Direction du commissariat de l'opération « Forces françaises au Sahel »
Groupe:
date_debut="2024-03-07"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: André Brunie
Commissaire en chef de 2e classe
directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Karine Bouboune
Commissaire de 1re classe
adjointe au directeur du commissariat de l'opération Daman
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les forces françaises, dans les limites des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définis par le même arrêté
I. - Direction du commissariat de l'opération « Daman »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Mars 202401/03/2024
De: Benjamin Morel
administrateur de l'Etat, secrétaire général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du secrétariat général
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Pierre-Yves Lambert
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la mémoire combattante
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Gilles Haberey
Général de brigade
adjoint au chef du service historique de la défense
dans la limite des attributions du service historique de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Amaury de Bouvet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur des patrimoines culturels
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Christophe Delannoy
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Raphaël Boyer
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Yanis Atigui
agent sur contrat
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Marity Clairy
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Olivia Barroy-Rocchi
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des actions culturelles et des musées
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Nathalie Genet-Rouffiac
conservatrice générale du patrimoine, cheffe du service historique de la défense, pour la communication
en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie
Objet:
au nom du ministre
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Frédérique Michaud
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Sarah Huber
secrétaire administrative
au sein du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Février 202429/02/2024
De: Jocelyn Ramaniraka
Médecin en chef
chef du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité »
dans la limite des attributions du bureau et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: François Perello
Médecin chef des services hors classe
adjoint au chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Pierre Mahé
Médecin chef des services de classe normale
adjoint au chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jean-Baptiste Meynard
Médecin général
chef de la division « santé de défense »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Frédéric Honoré
Médecin général inspecteur
chargé des fonctions de sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Erik Czerniak
Médecin général
chef de la division « opérations »
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Henri-Pierre Boutin
Médecin général
chargé des fonctions de sous-directeur « appui à l'activité »
dans la limite des attributions de la sous-direction et pour les actes relatifs
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jean-Christophe Bel
Médecin général inspecteur
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service de santé des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Henri Saliou
Directeur des soins hors classe
chef du bureau « personnel paramédical et périmédical » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Ramade
Médecin en chef
chef du bureau « recrutement » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Éric Peytel
Médecin chef des services de classe normale
adjoint au directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Alex Nguyen
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau « personnel réserve » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Cyrille Maugé
Directeur des soins hors classe
adjoint au chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Jérémy Le Bohec
Médecin en chef
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Marc-Olivier Gelmann
Médecin général
chef du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du département
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sébastien Gasc
directeur d'hôpital, adjoint au directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Serge Cremades
Médecin général inspecteur
directeur des hôpitaux des armées
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: François Charrot
Médecin général
adjoint au directeur de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Cédric Touffait
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Monnard
Commissaire principal
au sein du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Stéphane Hatot
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « pilotage budgétaire et financier »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Madavi Mourougou
Médecin chef des services de classe normale
adjointe au sous-directeur « études et politiques des ressources humaines »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Sylvie Paul
Médecin général inspecteur
directrice de la médecine des forces
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Nathalie Koulmann
Médecin général inspecteur
directrice de la formation, de la recherche et de l'innovation
dans la limite des attributions de la direction et pour
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Eléonore Fontan
Pharmacien en chef
cheffe du bureau « praticiens et élèves » du département « accompagnement et gestion des ressources humaines »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Elodie Dubourdieu
Médecin principal
Objet:
au nom du ministre
au sein du bureau « affaires juridiques et déontologie santé » de la sous-direction « appui à l'activité », pour les actes relatifs
à l'autorisation d'exercice des professionnels de santé militaires étrangers
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Février 202417/02/2024
De: Olivier Schmit
Contrôleur général des armées
chef de la section chargée des relations avec la Cour des comptes et du contrôle préventif des textes, en ce qui concerne les réponses aux communications de la Cour des comptes
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Louis Raas
Contrôleur général des armées
chef de l'inspection des installations classées pour la protection de l'environnement
dans la limite des attributions du pôle « environnement »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Sylvain Mattiucci
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle du personnel, de la réglementation et du budget
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Philippe Leyssène
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle des forces, du soutien et des systèmes d'information
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Julien Dufour
Contrôleur des armées
secrétaire général du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Jean-Pierre Dudognon
Contrôleur général des armées
chef du groupe de contrôle de l'armement, du maintien en condition opérationnelle et des exportations
dans la limite des attributions du groupe
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Bruno Danguy des Déserts
Contrôleur des armées
chef de la section des matériels de guerre et des biens sensibles
dans la limite des attributions de la section
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Arnauld Chereil de la Rivière
Contrôleur général des armées
adjoint au chef du contrôle général des armées
dans la limite des attributions du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Frédéric Beaudroit
Contrôleur général des armées
chef du groupe des inspections spécialisées
dans la limite des attributions du groupe, et chef de l'inspection du travail dans les armées
dans la limite des attributions du pôle « travail »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Pascale Pluvinage
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du management de l'information
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Sandra Marangos
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines, en ce qui concerne l'administration du personnel du contrôle général des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Février 202414/02/2024
De: Vincent Rossi
agent sur contrat
au sein de la sous-direction du logement, pour les actes relevant des garanties d'occupation
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emmanuel Lacroix
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur Balard
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Brice Bourguignon
attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la sous-directrice de la synthèse et du pilotage financier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: David Martin
directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: François-Thomas Baraton
Lieutenant-colonel
adjoint au directeur de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Elisabeth Pons
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du logement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Emma Dousset
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur des risques, de l'environnement et du développement durable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Sabrina Duran
Capitaine
cheffe du bureau logement de l'établissement territorial du logement en Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements en Ile de France
Objet:
au nom du ministre
les actes suivants
la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Claire Chaussec
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Isabelle Beauchamp
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des installations classées de la sous-direction des risques, de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre, les récépissés des demandes liées aux installations classées pour la protection de l'environnement et aux installations, ouvrages, travaux et activités
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Thierry Schuster
Colonel
adjoint au directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, les arrangements techniques relevant des domaines de la navigabilité, de la circulation aérienne militaire, de l'organisation et de la gestion de l'espace aérien
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
18 Janvier 202418/01/2024
De: Xavier BECCALORI
administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur des cabinets
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des cabinets
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Paul-Hugo VERDIN
chef du cabinet civil
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Patrick PAILLOUX
directeur du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Charles MOREAU
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Olivier BOUCHERY
directeur adjoint du cabinet civil et militaire
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Pauline LARDY
cheffe de cabinet adjointe, conseillère société civile
Objet:
au nom du ministre des armées, tous actes, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre des armées"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Janvier 202416/01/2024
De: Laurent Le Saint
Ingénieur en chef de l'armement
directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Pierre Pennanech
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour
Objet:
pour signer au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du
20 août 2015
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Novembre 202330/11/2023
De: Philippe Sigaud
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « coopération et prospective » auprès du directeur des opérations et chef de la mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement
dans la limite des attributions de la mission et dans la limite des actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Roget
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur de la conduite des opérations d'armement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Stéphane Kammerer
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur des opérations
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Sébastien Berthomieu
Ingénieur en chef de l'armement
adjoint « ressources humaines » auprès du directeur des opérations
chargé des fonctions de sous-directeur des affaires générales et de la qualité
dans la limite des actes relatifs aux ressources humaines
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
17 Novembre 202317/11/2023
De: Arnaud Riche
Colonel
chef d'état-major du service militaire volontaire
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christophe de Lajudie
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: David Brackenier
attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-Christophe Bellenger
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau
Objet:
au nom du ministre
dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats
tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 40 000 € hors taxes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Bruno Sorignon
Capitaine de corvette
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Ludovic Samanos
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: David Rosello
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Loïc Prentout
Lieutenant-colonel
au sein du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Patrice Magotteaux
Capitaine de corvette
chef du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Nicolas Madrigal
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-François Laporte
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gaëtan Langlois
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Didier Lambersend
Commandant
adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Emmanuel Guillez
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Mathieu Dumas
Lieutenant-colonel
chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Gérald Bouchardon
Commandant
au sein du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Christelle Richer
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur ressources métier
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Josiane Mazeau
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au sous-directeur de la politique du service national et de la transformation numérique
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie Martin
Capitaine
au sein du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Marjolaine Hansart
Lieutenante de vaisseau
au sein du centre du service militaire volontaire de Brest
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Sophie André
Lieutenante-colonelle
adjointe au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge
Objet:
au nom du ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
03 Novembre 202303/11/2023
De: Jean-François Marie
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « finances » de la sous-direction « métier »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: François Trémenbert
Commissaire général de 1re classe
directeur du centre interarmées du soutien « métiers et contrôles interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Éric Toubas
Commissaire en chef de 1re classe
directeur adjoint du centre interarmées du soutien « métiers et contrôle interne »
Objet:
au nom du ministre, tous arrêtés de nomination de régisseur dont la régie d'avances ou de recettes est rattachée à un ordonnateur du service du commissariat des armées et toutes décisions de transfert d'avance de trésorerie pour l'activité des forces entre trésoreries militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nicolas Fourcade
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint à l'officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Benoît Roux
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Dumora
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur « employeur »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Frédéric Sternenberg
Commissaire général de 1re classe
officier général « directeur des droits individuels et des études juridiques »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Éric Ollivier
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « réglementation générale »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nicolas Charruau
Commissaire en chef de 1re classe
chef du bureau « droits individuels »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « droits individuels et études juridiques »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Olivier Marcotte
Commissaire général de 1re classe
adjoint au directeur central
dans la limite des attributions du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Philippe Barrande
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « numérique » de la direction centrale du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « numérique »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pierre-Paul Marchi
Commissaire en chef de 1re classe
chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Pascal Verrier
Commissaire général de 2e classe
directeur de la plate-forme-commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Thévenet
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Guillaume Tamarin
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Mounier
conseiller d'administration de la défense, adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-François Lopez
conseiller d'administration de la défense, directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Marc Lemoine
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Ouest, à Rennes
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Jean-François Lecomte
Commissaire en chef de 2e classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud-Est, à Lyon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Franck Gautier
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Xavier Durand
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Richard Coussin
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Sud, à Toulon
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Richard Chappat
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Laurent Carlet
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de la plate- forme commissariat Sud-Ouest, à Bordeaux
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Arnaud Bompas
administrateur de l'Etat, directeur de la plate-forme commissariat Paris, à Saint-Germain-en-Laye
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Christophe Aknouche
Commissaire en chef de 1re classe
directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, toutes décisions de création ou de dissolution de trésorerie militaire ou de sous-trésorerie militaire
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Isabelle Duffo
Commissaire générale de 1re classe
officier général « directeur des métiers »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « métiers »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Nathalie Vachet Vallaz
Commissaire générale de 1re classe
adjointe « ressources humaines » au directeur central du service du commissariat des armées
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction « employeur »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Agathe Vasselin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au chef de la division « gestion des corps »
Objet:
au nom du ministre
les actes relatifs à la situation individuelle du personnel militaire et civil dont la gestion et l'administration relèvent du service du commissariat des armées
dans la limite des attributions de la division « gestion des corps »
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Sylvie Roumier
attachée d'administration de l'Etat, directrice de la plate-forme du commissariat Brest
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Hélène Gestin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Rambouillet
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Chrystel Da Costa
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de la plate-forme commissariat Est, à Metz
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Aude Ballarin
Commissaire en chef de 1re classe
adjointe au directeur de la plate-forme affrètement et transport
Objet:
au nom du ministre, les contrats de concessions relevant du service du commissariat des armées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Novembre 202301/11/2023
De: Stéphane Richou
Général de brigade
officier général « relations internationales »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jérôme Remanjon
Colonel
adjoint « relations internationales »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jacques Mienville
Général de brigade
officier général « performance des soutiens », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jérôme Logeais
Colonel
adjoint « maintenance et coopération » auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Arnaud Goujon
Colonel
officier général « synthèse et transformation », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Bruno Depré
Colonel
adjoint « opérations aéroterrestres » auprès du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéroterrestres »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas Dague
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
officier général « plans et programmes », adjoint auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Jean-René Couanau
Général de brigade
officier général « numérique et coordination de l'innovation »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Thomas Lanusse-Cazale
Colonel
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Marc Duprat
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Nicolas de Chilly
Colonel
chef du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Adrien Chantrel
Lieutenant-colonel
au sein du bureau « programmation-finances-budget »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance et synthèse »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de l'état-major de l'armée de terre, toutes pièces justificatives et documents relatifs aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
25 Octobre 202325/10/2023
De: Eric Le Bras
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de sous-directeur « systèmes et techniques du maintien en condition opérationnelle aéronautique »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Martial Langlois
Général de brigade
chargé des fonctions de sous-directeur « performance, synthèse et relations forces »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yannick Cailliez
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur « opérations »
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Thomas Kundolff
Ingénieur-cadre technico-commercial
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Christophe Köll
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Patrick Walton
Ingénieur en chef de 2e classe des études et techniques de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Guy Burriat
Ingénieur civil de la défense
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
dans la limite de cinq fois le seuil européen de procédure formalisée applicable aux marchés de fournitures et de services qui ne sont pas des marchés de défense ou de sécurité
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Eric Le Berre
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Yakouba Kaba
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Hervé Horiot
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sébastien Gelgon
Colonel
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jean-Pierre Dumenil
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Jérôme Dasse
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chef du bureau « programmation et cohérence budgétaire »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Nicolas Costantini
adjoint administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florent Cittanova
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Régis Alary
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Laurent Malézé
Commissaire principal
au sein de la sous-direction « achats »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions d'exonération ou de maintien de pénalités de retard
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Pascal Van Duyse
attaché d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Xavier Bonnet
conseiller technique de la défense
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Claire Saudemont
Ingénieure en chef de l'armement
Objet:
au nom du ministre
tous les actes relatifs aux marchés publics et accords-cadres de la compétence de la direction de la maintenance aéronautique (DMAé)
sans limitation de montant
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Patricia Riou
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bossay
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Sylvie Barres
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Catherine Auriol
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Corinne Asensio
secrétaire administrative
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Florence Dussau
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Delphine Bassi
attachée d'administration de l'Etat
au sein de la sous-direction « cohérence physico-financière »
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la DMAé
les décisions de notification de l'état de décompte des pénalités
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
13 Octobre 202313/10/2023
De: Philippe Lemasçon
ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur des sites et de l'environnement
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Eric Kobak
Ingénieur général de 2e classe de l'armement
chargé des fonctions de chef du service central de la modernisation et de la qualité
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Christophe Barreteau
ingénieur sur contrat, chef du bureau du pilotage des soutiens de la direction générale de l'armement
dans la limite des attributions du bureau, et
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
29 Septembre 202329/09/2023
De: Gaëtan Perrocheau
secrétaire administratif
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Hubert Mouche
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Germain Millischer
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cédric Lempereur
Maître principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Quentin Joly
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Florent Gac
Commissaire de 1re classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Maxime Delaunay
Commissaire de 2e classe
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Rémi David
Capitaine de frégate
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: François Colle
Commissaire principal
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la perception des recettes non fiscales de recouvrement de créances auprès de tiers
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Arezki Ameur
Commissaire en chef de 1re classe
adjoint au chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Rémi Thomas
Capitaine de vaisseau
officier de cohérence d'armée de la marine auprès du sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Gérard Rodriguez
Ingénieur général de 2e classe
adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Marc-Antoine Lefebvre de Saint-Germain
Vice-amiral
officier général « transformation digitale et donnée »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Benoit Hédé-Hauy
Contre-amiral
officier général « performance et synthèse »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Benoît Grison
Contre-amiral
autorité de coordination pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-Marc Durandau
Contre-amiral
autorité de coordination pour les relations internationales
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Vincent du Gardin
Capitaine de vaisseau
adjoint au sous-chef d'état-major « soutiens et finances » et officier de préparation des forces
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jérôme Caput
Capitaine de vaisseau
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « soutiens et finances »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Yann Bied-Charreton
Capitaine de vaisseau
chef de l'état-major des opérations de la marine
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « opérations aéronavales », à l'exception de ses fonctions de délégué pour la défense et la sécurité du chef d'état-major de la marine
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Laura Toudic
Maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Tiffany Siahaan
Lieutenant de vaisseau
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Elisabeth Schumacher
Capitaine de corvette
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sylvie Laymond
Premier maître
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion de l'unité opérationnelle « activités et entraînement des forces »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Pauline Ceret
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau « finances », pour ce qui concerne les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces navales »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Sébastien Perruchio
Capitaine de vaisseau
chef du service d'information et de relations publiques des armées (marine)
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs à la mise en œuvre des actions de communication de la marine
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jean-François Quérat
Vice-amiral d'escadre
commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Cyril Palfray Aubin de Jaurias
Contre-amiral
adjoint au commandant de l'arrondissement maritime Atlantique
Objet:
au nom du ministre, les conventions relatives au concours du bagad de Lann-Bihoué
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
27 Septembre 202327/09/2023
De: Jonathan Garnier
administrateur de l'Etat, chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Camille Pioch-Chague
agent sous contrat de niveau 1
au sein du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Pascal
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux contractuel et domanial
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Vinciane Faudemer
Commissaire principal
adjointe au chef du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Ellie Baz
conseillère d'administration de la défense, cheffe du bureau du contentieux de la fonction militaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, décisions, correspondances courantes, recours et mémoires devant les juridictions, à l'exception de ceux qui sont présentés devant le Tribunal des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses
Groupe:
tribunal="des conflits et le Conseil d'Etat, ainsi que les actes, décisions, pièces comptables et administratives concernant les affaires contentieuses"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Mathieu Rhée
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit public et du droit privé
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Nicolas Péron
Magistrat colonel
chef du bureau des relations judiciaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Laurent Marthinet
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du contentieux
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Alexis Gautier
Magistrat général
adjoint au chef de la division des affaires pénales militaires et chef du bureau des relations extérieures et de la valorisation des compétences
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Cyril Fontaine
Officier greffier en chef
chef du bureau des greffiers militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Charpentier
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur du droit international et du droit européen
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Thomas Bride
Magistrat général
chef de la division des affaires pénales militaires
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Jérôme Pelé
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: David Foucault
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau du management et des finances du contentieux
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Olivia Luche-Rocchia
Magistrat colonel
cheffe du bureau de l'expertise et du droit pénal
dans la limite des attributions de la division des affaires pénales militaires
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Isabelle Grosset
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Dominique Dallot
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Marjolaine Potin
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux général
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Anne-Laure Barraud
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du contentieux général
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au II
dans la limite des attributions du bureau, ainsi que les arrêtés d'acceptation des dons et legs
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Elsa Mondet
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du contentieux de la responsabilité
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre
les actes mentionnés au I ainsi que les décisions d'allocation d'indemnités pour les dommages inférieurs à 100.000 euros
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Paule-Andrée Lavigne
Officier greffier principal
au sein du bureau du pilotage des ressources humaines, financières, documentaires et informatiques
Objet:
au nom du ministre, dans le cadre des attributions de la direction des affaires juridiques, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
16 Septembre 202316/09/2023
De: Pauline Goulême
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des officiers des corps de l'armement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
date_debut="2023-11-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Souhila Abdi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sarah Taillebois
administratrice de l'Etat, cheffe du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
date_debut="2023-10-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Thierry Sébastien
attaché d'administration de l'Etat
au sein du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires, pour les actes, arrêtés et décisions relatifs à la gestion administrative et à la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Gilles Dumont
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Ka-Wing Ung
agent contractuel, adjoint au chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Laurent Suteau
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau pilotage et organisation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Bureau pilotage et organisation
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Fabrice Dingreville
administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de l'animation de la politique des ressources humaines civiles, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jean-Philippe Chérel
administrateur de l'Etat, chef du bureau des effectifs et de la masse salariale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Martin Baudry
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Franck Pluven
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Hélène Coudert
attachée d'administration de l'Etat
au sein du bureau des effectifs et de la masse salariale, pour les actes relatifs au pilotage de la masse salariale
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Lila Kechi
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Bélot
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paie des militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
VI. - Centre ministériel de gestion d'Arcueil
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Muriel Tabeau
administratrice de l'Etat, directrice du centre de formation de la défense
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
V. - Centre de formation de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Nathalie Wetzel
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des emplois et des compétences
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Amandine Pechalat
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Victoria Orsini
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la formation
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Sous-direction de l'animation de la politique des ressources humaines civiles
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Corinne Videux
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la mobilité et des parcours de carrières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sophie Varet-Schoelchery
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sandra Schneider
ingénieure civile de la défense, cheffe du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Isabelle Roger-Mourey
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'accompagnement des réorganisations
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Anne Bonenfant-Houyvet
administratrice de l'Etat, adjointe au sous-directeur du recrutement et de l'accompagnement professionnel, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Karine Bodart
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du recrutement et du marketing des ressources humaines
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Sous-direction du recrutement et de l'accompagnement professionnel
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Jacqueline Maestracci
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la coordination et du soutien
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
III. - Bureau de la coordination et du soutien
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
15 Septembre 202315/09/2023
De: Sébastien Jean
Ingénieur en chef de l'armement
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « plans-programmes »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
date_debut="2023-10-15"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Christophe Talon
Colonel
chef du bureau « finances »
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Chusseau
Général de brigade aérienne
sous-chef d'état-major « plans-programmes », pour les actes relatifs à la gestion du budget opérationnel de programme « préparation des forces aériennes »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Stanislas Michel
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Jean-François Lepert
Commissaire en chef de 1re classe
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « performance-synthèse », pour les domaines relevant de l'administration générale et du soutien commun
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Vincent Jobic
Colonel
dans la limite des attributions du sous-chef d'état-major « activité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hervé Guillerault
Général de brigade aérienne
officier général au numérique
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Etienne Gourdain
Général de brigade aérienne
officier général « nucléaire et sécurité »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Francis Frank
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « nucléaire et sécurité »
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cédric Tranchon
Colonel
dans la limite des attributions de l'officier général « délégué aux relations extérieures »
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Hugues Pichevin
Général de brigade aérienne
officier général « délégué aux relations extérieures »
dans la limite de ses attributions
Objet:
au nom du ministre, les conventions passées
en application du décret du
3 décembre 2018
susvisé, autres que celles relevant des attributions du chef d'état-major des armées dans le cadre des relations internationales militaires
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
14 Septembre 202314/09/2023
De: Cyrille Youchtchenko
Général de brigade
commandant la légion étrangère, pour les activités de la musique de la légion étrangère dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Christophe Tritscher
Colonel
chef d'état-major du commandement de la légion étrangère
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Thierry Pérès
Colonel
chef de corps du commandement des musiques de l'armée de terre, dans le cadre du cérémonial et du rayonnement propre à l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Michel Moisseron
Chef de musique hors classe
chef du bureau opérations, instruction, formation et études du commandement des musiques de l'armée de terre
Objet:
au nom du ministre, les conventions et protocoles relatifs aux services rendus
au titre de la participation des formations musicales de l'armée de terre, à l'exclusion de ceux prévoyant une gratuité totale ou partielle, dans les conditionsprévues par le décret du
3 décembre 2018
susvisé
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Bertrand Lavergne
administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Emmanuel Helluin
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Grégoire Rocher
Lieutenant-colonel
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Hanotaux
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
B. - Centre militaire de formation professionnelle
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Le Loeuff
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Outtier
Colonel
adjoint au sous-directeur de la fonction militaire
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Jérôme Hugon
attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires générales militaires
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Benoît Paris
Général de division
officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Moquet
Colonel
directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gaël Tréhin
Colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Ile de France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Rojon
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Sylvain Quéré
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Pascal Lorant
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Julien Hanotaux
Lieutenant-colonel
commandant du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christophe Guillotin
Commandant
adjoint au chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Philippe Grégoire
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Nord-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Arnaud Gascard
Lieutenant-colonel
chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Gaëtan Cadiou
attaché d'administration de l'Etat, chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De:
lieutenant-colonel Grégoire Rocher
commandant en second du centre militaire de formation professionnelle
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Bertrand Lavergne
administrateur de l'Etat, chef du pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Pôle pilotage des ressources humaines SGA et budget
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Thibault Dubern
Colonel
chef du bureau reconversion
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christine Franchet
agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
II. - Service des ressources et des systèmes d'information des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Marie-Pierre Oliveira
Commandante
adjointe au chef des services généraux
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Frédérique Lefebvre
attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
A. - Echelon de direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Caroline Sordet
administratrice de l'Etat, directrice du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Anne Rozynes
attachée d'administration de l'Etat, directrice adjointe du centre
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
IV. - Centre de formation au management du ministère de la défense
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Stéphanie Sendra
Lieutenante-colonelle
chef des services généraux
dans la limite des attributions des services généraux
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
I. - Direction
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Christelle Rocher
adjointe au directeur du service
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Service ministériel des systèmes d'information de fonctionnement - ressources humaines
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Patricia Lilavoies
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Agnès Ledoux-Labrosse
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Ile-de-France / Mission Reconversion des Officiers
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Delphine Gilli
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Est
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Muriel Chatain-Charrette
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du Pôle Défense Mobilité Sud-Ouest
dans la limite des attributions du pôle
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Valérie Bouchlaghem
attachée d'administration de l'Etat, cheffe du centre expert de traitement de l'indemnisation du chômage
dans la limite des attributions du centre
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
B. - Echelons locaux
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
02 Septembre 202302/09/2023
De: Laurent Thiebaut
Général de brigade aérienne
chargé des fonctions de directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Bernard Tardy
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « réglementation circulation aérienne » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-Baptiste Pouret
Général de brigade
chargé des fonctions de directeur de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Iradjaradjasojane Mourougou
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « contrôle de la navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Christophe Hindermann
Colonel
adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Xavier Dorange
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « surveillance et audits » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: François Clément
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur « espace aérien » de la direction de la circulation aérienne militaire
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Céline Guenin
Capitaine de vaisseau
chargée des fonctions de sous-directrice « réglementation navigabilité » de la direction de la navigabilité
Objet:
au nom du ministre
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
01 Septembre 202301/09/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
adjoint au sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle export
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jacques Defendini
Ingénieur général de 2e classe des études et techniques de l'armement
adjoint au chef de service
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_fin="2023-08-31"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jean-François Jeanne
Ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement
chargé des fonctions de sous-directeur du contrôle export
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Yves Colin
Ingénieur général de 1re classe de l'armement
adjoint au directeur du développement international
chargé des fonctions de chef de service
dans la limite des attributions de la direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Nathalie Rémond
ingénieure sur contrat, cheffe du bureau de la réglementation, du classement, du double usage et de la sécurité industrielle de la sous-direction du contrôle export
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Catherine Lamalle
ingénieure sur contrat, chargée des fonctions de sous-directrice de la gestion et de la qualité
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, aux personnes du service des procédures d'exportation et des moyens, ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Hugo Verzeaux
secrétaire administratif
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Bernard Turgot
technicien supérieur d'études et fabrication
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Jérôme Kastavi
Maréchal des logis-chef
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Emilien Ganthier
Commissaire de 3e classe
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Michaël Galat
Commissaire en chef de 2e classe
chef du bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Mathieu Camurati
Commissaire principal
adjoint au chef de bureau « budget, finances, comptabilités »
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Cyrille Bringer
ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:
au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées
Groupe:
autorite_delegation="Ministre des armées"
délégation de signature
30 Août 202330/08/2023
De: Pierre-Yves Bodenez
Second maitre
Objet: