JORFTEXT000034822097


De: Emmanuel Moulin
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034822097(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017
De: Bertrand Dumont
directeur adjoint du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'économie"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'économie"
JORFTEXT000034822097(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201730/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.