JORFTEXT000034849716


De: ARNOUX (Edouard, Jean)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
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nomination
03 Juin 201703/06/2017
De: ARNOUX (Edouard, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
JORFTEXT000034849716(source JORF)
cessation de fonction
03 Juin 201703/06/2017
De: ARNOUX (Jean, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)"
notaire_residence_departement_code="13"
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cessation de fonction
03 Juin 201703/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.