en application de la décision n° 2013-182 du

susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale

en application de la décision n° 2013-183 du

susvisée pour la diffusion en clair par voie hertzienne terrestre d'un service de télévision à vocation locale

directeur du cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre du travail

Conseillère en charge des discours

au cabinet de la ministre du travail

Conseillère diplomatique

au cabinet de la ministre du travail

Conseiller en charge des mutations économiques et de la santé au travail

haute fonctionnaire de défense et de sécurité par intérim auprès de la ministre de la culture

administrateur civil hors classe

sous-directeur des pensions au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère des armées

administrateur civil hors classe

sous-directeur de l'action sociale au sein du service de l'accompagnement professionnel et des pensions de la direction des ressources humaines du ministère des armées

administratrice civile hors classe

experte de haut niveau « encadrement supérieur et cadres dirigeants », auprès du directeur des ressources humaines du ministère des armées (emploi classé en groupe III)

au cabinet de la ministre des armées

Conseiller spécial

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A de classe supérieure du ministère des armées à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

au choix

au grade d'infirmier de catégorie A hors classe du ministère de la défense à la date du

Centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

notaire

office créé

notaire associée

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Patrick SANNINO, Jean-François MOTTAY, Laure VIVARELLI et Philippe MARUSIAK, huissiers de justice associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI - BLANCHET, huissières de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle SILINSKI - CHERQUI-ABRAHMI - BLANCHET, huissières de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice salariée au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée HERMET - DEBU - HARDY - BRESSAND

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean ARNOUX et Niels CAPPELAERE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Martine BOMPAIN-CHATELARD et Vincent RIZZOTTO, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Philippe DUGUEY, Philippe FIEVET et Sandrine MARIE, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique LORCH-KALCK et Daniel SCHEID, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Armand THOUMAZEAU, Christian MIGNE, Richard GUILLON et Klervi LEROUX, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent CROCHET, David MENNETRET, Sylvie JACQUEMAIN-COURNIL, Christophe PIERRET et Chantal THIBAULT, notaires associés, société titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Odile VAISSADE-MAZAURIC, Laurent MAZAURIC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Sonia GALIBERT-PROUZET, notaire associé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Olivier CAUËT et Guillaume CAUËT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire

anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Didier AVALLE et Xavier AVALLE, huissiers de justice associés »

huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice

du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)

présidente de cour administrative d'appel

présidente de la cour administrative d'appel de Nantes

assurer les fonctions de directeur adjoint par intérim de l'Etablissement national des invalides de la marine

jusqu'à nomination du nouveau directeur adjoint. Il reçoit l'ensemble des attributions inhérentes à la fonction

directeur adjoint de l'Etablissement national des invalides de la marine

membre et de président du directoire de l'établissement public « Société du Canal Seine-Nord Europe »

conseiller budgétaire, modernisation et administration territoriale au cabinet du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

préfet

conseiller du Gouvernement

préfet, haut fonctionnaire de défense adjoint, chef du service du haut fonctionnaire de défense au secrétariat général du ministère de l'intérieur

conseiller du Gouvernement

préfet, délégué à la mission interministérielle de la décentralisation du stationnement payant

conseiller du Gouvernement

préfet, délégué interministériel aux grands événements sportifs

conseiller du Gouvernement

au au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

directeur de cabinet

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directrice départementale adjointe des territoires de l'Ariège

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

directeur départemental adjoint de la protection des populations des Alpes-Maritimes

dans ses fonctions

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement

directeur départemental des territoires de l'Aveyron

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe normale

directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur départemental adjoint des territoires et de la mer de Seine-Maritime

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Pas-de-Calais

au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

cheffe de cabinet, conseillère auprès du secrétaire d'Etat

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

directrice de cabinet

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

conseiller éducation, formation et enseignement supérieur

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

conseiller presse, sports et culture

au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

cheffe de cabinet, chargée de la communication et des relations avec les parlementaires

directeur du cabinet

au nom de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

inspecteur des finances publiques, chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 1re classe au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur des finances publiques de 2e classe, adjoint du chef du service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

administratrice des finances publiques, cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleuse principale des finances publiques au service dettes et banque

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès de la cheffe du département comptable ministériel

au nom de l'agent comptable de la Caisse de la dette publique (CDP) et de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES)

tous les actes se rapportant à l'activité de ces établissements

contrôleur principal des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

agent administratif principal de 1re classe des finances publiques

au nom de l'agent comptable de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), les ordres de virement et de les valider dans l'outil de banque en ligne BdfDirect

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division comptabilité au sein du département comptable ministériel, et à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division affaires générales au sein du service du contrôle budgétaire et comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, chargée de l'animation de la qualité et de l'expertise au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice principale des finances publiques, adjointe à la cheffe du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division financière au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe, responsable de la division dépense au sein du département comptable ministériel, à

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale, chargée de mission auprès de la cheffe du département comptable ministériel

dans les limites

susvisé

les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs

mentionnées aux articles 1er à 4 de l'arrêté du

à l'annexe G de l'arrêté du

susvisés, ainsi que les actes de gestion courante associés à ces fonctions

contrôleure générale économique et financier

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

attachée d'administration hors classe

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

chef de mission de contrôle général économique et financier, adjoint à la chef du service

dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'économie et du ministre de l'action et des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

vice-président du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets

ingénieur général des mines, secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

ingénieur général des mines, chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, et à

au nom du ministre de l'économie

dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exception des décrets

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur en chef des mines et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieur général des mines, à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

professeur de classe exceptionnelle de l'Institut Mines-Télécom, et à

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

cheffes de mission

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétaire général du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

ingénieure en chef des mines

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef du service du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

attachée principale d'administration

au nom du ministre de l'économie, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du chef de la mission de tutelle des écoles

ingénieur en chef des mines, chargé de l'intérim des fonctions de chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

dans la limite de ses attributions

administrateur civil hors classe, chef de la division du pilotage budgétaire, directement placé sous l'autorité du chef de la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration hors classe de l'Etat, adjointe au chef de la division du pilotage budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables

dans la limite de ses attributions

major au centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commandant de police, chef du Centre national de tir (CNT) de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major, responsable du centre national de tir d'Antibes

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

brigadier-chef, responsable logistique du centre national de formation des unités cynotechniques à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major, chef du pôle secourisme, adjoint au chef du centre national d'éducation physique et sportive à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

major RULP, chef du centre national d'éducation physique et sportive (CNEPS) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commandant de police, chef de la section ingénierie pédagogique à Lognes à la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

brigadier-chef, chef du CNFTT de Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du centre national de formation motocycliste de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Est, directeur de l'école nationale de police de Montbéliard

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud, chef du centre régional de formation de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au directeur de l'école nationale de Nîmes, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Reims, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Île-de-France, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation de l'Ouest, directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Sens, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directeur zonal adjoint au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, directeur de l'école nationale de police de Périgueux

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, au centre régional de formation de la Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division de formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de Mayotte

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Périgueux, chargé de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint au directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Nord, directeur de l'école nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-ouest

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Reims

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint au directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur adjoint de l'école nationale de police de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Rouen-Oissel

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint au chef du centre régional de formation de Marseille

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur territorial au recrutement et à la formation de la Nouvelle-Calédonie - Polynésie française

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, chef du centre régional de formation de la Martinique

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Ouest, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur de l'école nationale de police de Sens

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, chef du centre régional de formation de la Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police au centre régional de formation de Martinique

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Paris

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directeur zonal au recrutement et à la formation du Sud, directeur de l'école nationale de la police nationale de Nîmes

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police, adjoint à la directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attaché d'administration de l'Etat, adjoint au directeur de l'école nationale de police de Montbéliard, chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, chef du pôle animation, méthodes et outils

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjoint au chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire général de la police nationale, sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du pôle administratif et technique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de la police nationale, chef du pôle pilotage des formations

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice du développement des compétences, chef du pôle anticipation analyse, conseil

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef de la division de l'appui technique, chef de la section informatique

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjoint à la sous-directrice des méthodes et de l'appui

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef de la division de l'appui technique à la sous-direction des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

inspectrice générale des services actifs de la police nationale, directrice centrale adjointe

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale

commandant de police, chef du centre national de formation des unités cynotechniques (CNFUC) à Cannes-Ecluse

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

capitaine de police, adjoint au chef du Centre national de tir de Paris Montlignon

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions

tous les documents pour constater, dans le cadre du dispositif de la carte « achat », le service fait et la dépense sur les crédits de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention (DFTSI)

commandant de police, adjointe au directeur territorial au recrutement et à la formation Antilles-Guyane

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à l'école nationale de police de Rouen-Oissel, adjointe au chargé de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

capitaine de police, adjointe au chef de centre de formation de la police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

secrétaire de classe normale à la direction zonale au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des ressources

par intérim

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, directrice territoriale au recrutement et à la formation de Réunion - Mayotte

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre de formation de la police de Chassieu

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation du Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Nord, chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Nord, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Roubaix

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale adjointe au recrutement et à la formation du Sud-Est

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Ouest, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale de Saint-Malo, chargée de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat, adjointe au directeur de l'école nationale de police de Saint-Malo, chargée de la division des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration de l'Etat à la direction zonale au recrutement et à la formation du Sud, adjointe au chef du département des ressources

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur de l'école nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse, chargée de la division des formations

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commissaire divisionnaire de la police nationale, directrice zonale au recrutement et à la formation de Paris - Ile-de-France

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef du centre régional de formation de Draveil

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe au directeur zonal au recrutement et à la formation de l'Est, chef du département des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de l'état-major

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section budget global à la division de la programmation budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, sous-directrice des méthodes et de l'appui

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police divisionnaire fonctionnel, adjointe à la chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs professionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commandant de police divisionnaire fonctionnel, chef de la division des ressources humaines

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire de la police nationale, chef de la division des formations des techniques et de la sécurité en intervention

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, sous-directrice du développement des compétences

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, chef de la section synthèse et coordination

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division des formations aux fonctions administratives, techniques et scientifiques

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la chef de la division de la programmation budgétaire, chef de la section achats publics et missions supports à la division de la programmation budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

commissaire divisionnaire de la police nationale, adjointe au sous-directeur du recrutement et des dispositifs promotionnels

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur des ressources et des moyens

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la division de la programmation budgétaire

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnance de la dépense

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice de cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées

au nom de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé