JORFTEXT000034891128
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice LUZU
notaire à Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
suppleant
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
François FRANCHI
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
suppleant
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Valérie LASSERRE-KIESOW
professeur des universités à l'université du Mans
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
II. - Suppléants
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
suppleant
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Jean-Michel MATHIEU
notaire à Treffort-Cuisat
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Daniel FONTANAUD
président de chambre près la cour d'appel de Paris
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Membres
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017
De:
Geneviève PIGNARRE
professeur des universités à l'université de Savoie
Objet:
Le jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « conseil en organisation et gestion de patrimoine »
prévu par l'article 43-5 du décret du
5 juillet 1973
susvisé
I. - Titulaires
Présidente
Groupe:
Jury de l'examen professionnel de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de « Conseil en organisation et gestion de patrimoine »
JORFTEXT000034891128
(source JORF)
composition
09 Juin 2017
09/06/2017