JORFTEXT000034914357
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Richard Moussaron
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut
=
"
2017-11-01
"
a_sa_demande
corps
=
"
Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
"
depart_retraite
JORFTEXT000034914357
(source JORF)
admission
13 Juin 2017
13/06/2017