JORFTEXT000034920896
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Abdelhadi AÎT HADI
contractuel, chef du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des affaires financières et du contrôle de gestion
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000034920896
(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2017
14/06/2017
De:
Cédric AFSA-ESSAFI
administrateur de l'INSEE, chargé de la sous-direction des synthèses
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'éducation nationale
"
JORFTEXT000034920896
(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 2017
14/06/2017