JORFTEXT000034920976


De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034920976(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.