autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

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De: Florence LOISEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
date_debut="2021-11-15"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000044411408(source JORF)
délégation de signature
05 Décembre 202105/12/2021
De: Benoît BONAIME
directeur adjoint de cabinet chargé des relations sociales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042183350(source JORF)
délégation de signature
01 Août 202001/08/2020
De: Victor SCHMIDT
chef de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042121494(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Fabrice RIGOULET-ROZE
directeur de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042121494(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Florence LOISEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, chef adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042101492(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, chef de mission, chef du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000042101492(source JORF)
délégation de signature
10 Juillet 202010/07/2020
De: Benoit BONAIME
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000041746859(source JORF)
délégation de signature
24 Mars 202024/03/2020
De: Béatrice FRECENON
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000041733785(source JORF)
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Florence LOISEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
date_debut="2019-07-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000038702986(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201929/06/2019
De: Isabelle CHMITELIN
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000038465774(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 201914/05/2019
De: Béatrice FRECENON
directrice adjointe de cabinet, conseillère stratégie et politique, en charge des relations diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000038461036(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201911/05/2019
De: Edith GARNIER
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037968223(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 201910/01/2019
De: Jacques BILLANT
directeur de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037542844(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 201831/10/2018
De: Guillaume MACHER
chef de cabinet, conseiller spécial
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037519602(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037519602(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201824/10/2018
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet par intérim
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037508461(source JORF)
délégation de signature
20 Octobre 201820/10/2018
De: Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la réforme de la politique agricole commune, des relations diplomatiques et de l'agro-écologie
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000037252593(source JORF)
délégation de signature
27 Juillet 201827/07/2018
De: Dominique Guillot
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Michel Fournier
attaché d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. Mme. Aurélie Charbonneau, ingénieure des travaux publics de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Tribon
inspecteur en chef de santé publique vétérinaire
dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Maximilien Simon
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de l'appui scientifique et des données
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Andréas Seiler
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral, et par intérim
dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pierre Hébert
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Francis Foulon
attaché principal d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Tristan Diefenbacher
administrateur civil hors classe
dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Sylvie Ribault
attachée principale d'administration de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Pauline Potier
administratrice des affaires maritimes de 1re classe
dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Constance Maréchal-Dereu
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000036709009(source JORF)
délégation de signature
15 Mars 201815/03/2018
De: Bruno FERREIRA
directeur adjoint de cabinet chargé de la politique agricole commune et des relations diplomatiques
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035176806(source JORF)
délégation de signature
13 Juillet 201713/07/2017
De: Sophie DELAPORTE
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035096610(source JORF)
délégation de signature
05 Juillet 201705/07/2017
De: Ilham MONTACER
cheffe de cabinet, conseillère auprès du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035070788(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 201701/07/2017
De: Amélie LE FLOCH
cheffe de cabinet adjointe, conseillère parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035070783(source JORF)
délégation de signature
01 Juillet 201701/07/2017
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035046044(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Coralie BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000035046044(source JORF)
délégation de signature
29 Juin 201729/06/2017
De: Rekha BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe adjointe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034920976(source JORF)
délégation de signature
14 Juin 201714/06/2017
De: Catherine GESLAIN-LANÉELLE
directrice de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811099(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Samuel DEGUARA
directeur adjoint de cabinet, conseiller politique et parlementaire au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811094(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Julie LAVET
cheffe de cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034811089(source JORF)
délégation de signature
27 Mai 201727/05/2017
De: Coralie BERNARD
attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du cabinet
Objet:
au nom du ministre de l'agriculture et de l'alimentation, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de l'agriculture et de l'alimentation"
JORFTEXT000034775339(source JORF)
délégation de signature
21 Mai 201721/05/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.