JORFTEXT000034939059
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Claude PAIRON
Professeur
Objet:
suppléant du professeur Alain BERGERET
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à l'article 7 du décret n° 2001-963
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000034939059
(source JORF)
nomination
15 Juin 2017
15/06/2017
De:
Alain BERGERET
Professeur
Objet:
président titulaire de la commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
l'article 7 du décret n° 2001-963 du
23 octobre 2001
susvisé
Groupe:
Commission d'examen des circonstances de l'exposition à l'amiante visée à
duree
=
"
trois ans
"
president
JORFTEXT000034939059
(source JORF)
nomination
15 Juin 2017
15/06/2017
