JORFTEXT000034945058
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Karine JAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:
M. Bernard MASSAS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000034945058
(source JORF)
désignation
16 Juin 2017
16/06/2017
De:
Florian FAURE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:
M. Georges TISSIÉ
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000034945058
(source JORF)
désignation
16 Juin 2017
16/06/2017
