16 Juin 2017

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Eric HATOT
adjoint au chef du service des ordonnances
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Leila CEDRATI
Objet:
responsable du pôle budgétaire de la Cour nationale du droit d'asile
aux fins de procéder à la validation, de façon électronique, des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat (Chorus formulaires), quel que soit le montant
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Sophie MATHE
chef de chambre par intérim jusqu'au 31 juillet inclus
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
dans les mêmes conditions
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Robin MULOT
secrétaire général adjoint de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CAILLOL
secrétaire général de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes relatifs à la gestion des services administratifs
les actes d'administration courante et les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrick MASEREEL
chef du service central de l'enrôlement
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Faïssal GUEDICHI
chefs de chambre, à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Luc DENIZOT
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Julien BELZUNG
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique RODERO
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée des ressources humaines, de la logistique et des affaires financières
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du personnel de la Cour nationale du droit d'asile
à l'exclusion des sanctions disciplinaires, ainsi que les actes relatifs à l'ordonnancement des dépenses de la juridiction, à l'exclusion des contrats, conventions, commandes ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 8 000 euros hors taxes
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvie DELCOURT
secrétaire générale adjointe de la Cour nationale du droit d'asile, chargée du greffe et de l'organisation des procédures
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
dans la limite de ses attributions, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christiane BOLOSIER
chef du service du Bureau d'aide juridictionnelle
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile
les actes suivants
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Régine VITRY
(
à compter du 1 er juillet), à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Héloïse VAPPEREAU
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Patricia PIERSON
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Estelle ORIA
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Flora ONTENIENTE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine MARIN
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne LE BOURHIS
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Pierre LANORE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude ISAAC-ROUÉ
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Paquita GEA
chef du service des ordonnances, et à
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Justine CHASSAGNE
Objet:
au nom de la présidente de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des décisions de la Cour nationale du droit d'asile, les avis d'audience et les notifications des
autorite_delegation="Présidente de la Cour nationale du droit d'asile"
JUSE1717806S(source BOMJ)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Chantal GOUHIER
(BLIN)
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
Tribunal d'instance de Chartres
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Chartres"
JUSB1721161A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Isabelle BELLESSORT
(MOULIN)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Chartres
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1721161A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine SEVERE
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Tribunal d'instance de Lorient
duree="6 mois"
tribunal
tribunal_instance="Lorient"
JUSB1718517A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Lorient
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718517A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Noëlle PERCEIX
(REBIERE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
suppleant
JUSB1718506A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Périgueux
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
JUSB1718506A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Noëlle PERCEIX
(REBIERE)
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718506A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès HANDOUCHE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718506A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Manuel PRIME
greffier
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JUSB1718485A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Manuel PRIME
greffier, en sa qualité de régisseur suppléant au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Patricia VERDIER-GORCIAS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718485A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie CHALIFOUR
greffière principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSB1718482A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès VENON
greffière principale, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Riom
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1718482A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno GARES
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller en charge du développement de la pratique sportive, de la formation et des établissements
date_debut="2017-06-26"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud NGATCHA
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller communication et stratégie, partenariats, lutte contre les discriminations
date_debut="2017-06-19"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre DANTIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller spécial chargé de la candidature olympiques et paralympiques, du sport et de la santé, du sport de haut niveau et du sport professionnel
date_debut="2017-06-01"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvie LE MAUX
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère auprès de la ministre chargée de l'international, de la francophonie et des relations avec les entreprises
date_debut="2017-05-29"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Dimitri GRYGOWSKI
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie MARINGE
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère parlementaire chargée des discours
date_debut="2017-05-23"
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Amaury BODIN
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseiller chargé de la candidature olympiques et paralympiques, des grands évènements et des grands équipements
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélanie BRANCO
Objet:
au cabinet de la ministre des sports
conseillère presse
cabinet="Ministre des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945107(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eric BARBIER
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe II) auprès du chef du service des collectivités locales de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
duree="un an"
JORFTEXT000034945104(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Françoise Tuchman
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice des achats de l'Etat à la direction des achats de l'Etat, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction des achats de l'État (DAE)
date_debut="2017-06-27"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034945102(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Yannick GIRAULT
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur du service à compétence nationale « Cap numérique » à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
date_debut="2017-06-21"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034945100(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Florence CANTON
ingénieure en chef des mines
Objet:
sous-directrice des systèmes d'information et de télécommunication à la direction générale des douanes et droits indirects, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
date_debut="2017-06-19"
duree="un an"
JORFTEXT000034945098(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Viviane SILO
administratrice civile hors classe
Objet:
expert de haut niveau (groupe III) auprès du directeur régional des finances publiques de la région Centre-Val de Loire pour l'assister dans l'exercice de ses fonctions de contrôleur budgétaire des services déconcentrés de l'Etat
Groupe:
Centre-Val de Loire
duree="trois ans"
JORFTEXT000034945096(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général
Objet:
membre de jury du concours interne d'entrée à l'ENA de 2017
Remplace:M. Jérôme FOURNEL
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000034945094(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre GARDETTE
administrateur général
Objet:
membre de jury du troisième concours d'entrée à l'ENA de 2017
Remplace:M. Jérôme FOURNEL
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
JORFTEXT000034945092(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire PEYRON
Objet:
conseillère pour la communication et la presse au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945087(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Perrine DUFOIX
Objet:
conseillère presse et communication au cabinet du ministre de l'éducation nationale
cabinet="Ministre de l'éducation nationale"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945082(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Martin Vial
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de Renault
Groupe:
Renault
conseil_administration
JORFTEXT000034945079(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre BACLET
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directeur des finances publiques au sein du service des politiques publiques de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
date_debut="2017-06-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034945077(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean Boissinot
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
expert de haut niveau (groupe III), auprès du chef du service du financement de l'économie
au sein de la direction générale du Trésor à l'administration centrale du ministère de l'économie
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
duree="un an"
JORFTEXT000034945075(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pascal JULLIEN
Objet:
dans le corps des ingénieurs des mines
admis à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des mines
date_debut="2017-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite
JORFTEXT000034945073(source JORF)
réintégration
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel CAUDEVELLE
administrateur titulaire
Objet:
au conseil d'administration de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
représentant de la SNCF
Remplace:Mme Isabelle DELON
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000034945070(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Karine JAN
Objet:
membre suppléant de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:M. Bernard MASSAS
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
suppleant
JORFTEXT000034945058(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Florian FAURE
Objet:
membre titulaire de la commission mentionnée à l'article L
mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale
sur proposition de la Confédération des PME (CPME)
Remplace:M. Georges TISSIÉ
Groupe:
Commission mentionnée à l'article L
JORFTEXT000034945058(source JORF)
désignation
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Robert JOURDAN
administrateur général territorial
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2017-09-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000034945056(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Serge SZARZYNSKI
inspecteur principal de la jeunesse et des sports
Objet:
directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand-Est (groupe II)
Groupe:
Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale du Grand-Est
date_debut="2017-06-19"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945054(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marc CASTILLE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours populaire français
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu HOARAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jérôme RYBINSKI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des samus sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric JALLADEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: André GACHET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Raoul DUBOIS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fabien GUEGAN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Manuel DOMERGUE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain BIESSY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération syndicale des familles
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Didier PAVAGEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération nationale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hugues DIALLO
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du logement
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clément ALLEGRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Michel DAVID
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association DALO
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Joaquim SOARES
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jacques LUCAS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hussein BOURGI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Luc MONTI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christian MOURAGANE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléant
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard COLOOS
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'Action Logement Services
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel PLATZER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'ATD Quart-monde
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique BIARNAIX-ROCHE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Suppléante
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Agnès DE FLEURIEU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Noémie RAMPA
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucie ASSMANN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Micheline UNGER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération droit au logement
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Coralie CAUMON
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Juliette FURET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine MARENCO-DRUHEN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Chloé LEDOUX
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations gestionnaires de foyers de travailleurs migrants et de résidences sociales
Titulaire : Gilles DESRUMEAUX
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marilia MENDES
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Suppléante
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Opale ECHEGU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jessica VIE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire DELPECH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Valérie BRASSART
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des maires de France
Suppléante
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu HUMBERT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours populaire français
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard BAUDRY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe GARDENT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants des Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Luc CORDIER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération solidaires pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jérôme COLRAT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale des samus sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Paul FRANCHETERRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération nationale de protection civile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Baptiste EYRAUD
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération droit au logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gilles PIERRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des acteurs de la solidarité
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre DE LA RONDE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des Entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christophe ROBERT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fondation Abbé Pierre
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier DUPUY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Croix-Rouge française
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain GALON
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel FRECHET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard LACHARME
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'association DALO
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric PAUL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre COUSIN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean PERRIN
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Benoit TIRANT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des régions de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique MANIERE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association des cités du Secours catholique
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alain MISSÉ
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Marc NICOLLE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Assemblée des communautés de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre HENRY
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de France terre d'asile
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrice LANGINIER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'Action Logement Services
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nicolas CLEMENT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant du collectif Les Morts de la rue
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Georges SIFFREDI
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des départements de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pierre HURPEAU
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de France Urbaine
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno MOREL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant d'Emmaüs France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Isabelle ROUDIL
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil économique, social et environnemental
Titulaire
Groupe:
Conseil économique, social et environnemental (CESE)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brigitte ZAGO-KOCH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants du Conseil national des politiques de luttes contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Evelyne GUERRAZ
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Elodie FUMET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Danielle DREVET
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de la Confédération consommation, logement et cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jeanne DIETRICH
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Dominique DREYSSE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michèle LELIEVRE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Blanche GUILLEMOT
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Florence COQUART
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'ATD Quart-monde
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Doriane BECUE
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentant de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree="cinq ans"
JORFTEXT000034945050(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie MERCIER
administratrice civile hors classe
Objet:
sous-directrice du droit international et du droit européen à la direction des affaires juridiques au ministère des armées
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Ministère des Armées
duree="un an"
JORFTEXT000034945047(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud MAZIER
ingénieur en chef du corps des mines
Objet:
chef du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000034945044(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Baptiste LAPEYRIE
ingénieur en chef des mines
Objet:
sous-directeur de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
Groupe:
Sous-direction de l'ingénierie, des développements et de l'exploitation au sein du service des systèmes d'information et de communication au secrétariat général du ministère de la justice
duree="un an"
JORFTEXT000034945042(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MILLET (Francis, Claude, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
huissier
huissier_residence="Gap (Hautes-Alpes)"
huissier_residence_departement_code="05"
JORFTEXT000034945040(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MILLET (Francis, Claude, Alain)
Objet:
huissier de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTION ALLIER JURIS, en abrégé AAJ, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice
huissier
huissier_residence="Montluçon (Allier)"
huissier_residence_departement_code="03"
JORFTEXT000034945038(source JORF)
cessation de fonction
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille SOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alice DHOUAILLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie LIMOUSIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurélie MARQUES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion ESCUDIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Malika CHAREYRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pablo RIEU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Tanguy COURROYE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien LOMBARDI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Tancrède SCHERF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Rodolphe GOIX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clémence EBLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pierre RENAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah PIBAROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marianne FROCHOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippine RENARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Charlotte KANDEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline DOMME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude THIEBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Célia BRION
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Laure PORRECA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance des Andelys
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Tribunal d'instance des Andelys
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Andelys"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucie LALLEMENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvia BODIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nils MONSARRAT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance de Dieppe
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Dieppe
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Tribunal d'instance de Dieppe
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
tribunal_instance="Dieppe"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Odile QUINARD-THIBAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Célestine POUPON-JOYEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julien CASTELBOU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Capucine AUBERTIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Audrey GALAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno BITTMANN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Montluçon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Montluçon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montluçon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Slovia STELZIG-CARON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Anne HYVERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie LAROQUE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille CHARME
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Moulins
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah KLEBANER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Cusset
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura NGUYEN BA PANIGHEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Tribunal d'instance de Thiers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fanny BROCHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Marie LE MER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CHAPTAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Laure FOULTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louise DEBLEDS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexia CUSSAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Adeline FOLLIARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guingamp
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Tribunal d'instance de Guingamp
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
tribunal_instance="Guingamp"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Adèle BAROTTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane RAMPI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucile CHAUSSADE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Brest
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Brest"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie LE POTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Elisa WEGBECHER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline SAFAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane REVEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine MONTAUZOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura GOUDÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clément MAZOYER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie COSNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Tribunal d'instance de Troyes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maïté ROSSETTO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain JOUANNEAU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexia DRIANCOURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique PAJANACCI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charleville Mézières
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Tribunal d'instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie DAUBRESSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nawelle BABA-AÏSSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julien DUCHOZE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélanie RENAUT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline BIJAOUI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clélia VIRLOGEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Poitiers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Amélie DJAOUDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Pau
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Pau"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura COUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marc ECHILLEY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucie VINCENT-GENOD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Charlotte MERLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Domitille FOREY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille COSQUER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alice HENRIROUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Caroline GÉRARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas LEBRETON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane ESTIVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Manuela de LUCA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne FREREJOUAN DU SAINT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine MARTINS-AZEVEDO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Claire SERRES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Vincent BOISDRON-MARQUES
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Tribunal d'instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eloïse CLARAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fanny TEMAM
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marianne FAUCHERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Tribunal d'instance de Bobigny
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nadia CARATTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marlène LEROY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Cindy BERNARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean REA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clément BOURRELLY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fatiha TOUILI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Noémie COURGEON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion COUDURIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lorraine CORDARY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clémence CIVIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lola AJAVON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maxime DOLIVEUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emilie PETROVSKI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène LEGUÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion DECHERF
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Privas
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélodie FABRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Coralie COENEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa BEAUCHIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marjorie MASSELOT-SCHMIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno FLEURY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie ZARIFFA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Tribunal d'instance de Verdun
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexey VARNEK
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurélie FRAISSE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie CHODRON de COURCEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance d'Epinal
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epinal
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Tribunal d'instance d'Epinal
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
tribunal_instance="Epinal"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène GNIMAVO
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Tribunal d'instance de Briey
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arthur SCHLOMOFF
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emilie VENOT-LE MAREC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine GARDIES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Akoélé DARTEY-DENEKEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine BERNOUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Frédéric COUSIN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Abdessamad ERRABIH
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Rodez
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Margaux GUILLARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michaela WEILL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne MOUSTY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne TARTAIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Thionville
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
tribunal_instance="Thionville"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emmanuel RODRIGUEZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aïntzané KARNAOUKH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline GRZESZCZAK
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gonzague BEAUFOUR
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Morgane WERNER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Florence GUTH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire DURAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Loïc MICHAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Nantua
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Tribunal d'instance de Nantua
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Nantua"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sidi-Mohamed VAN-WIJCK
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hortense LEVIEUX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucile HUGEL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Myriam SORIA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Magali ESTEVE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille LACROIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Tulle
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude PICHOT FARGEOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine BIRMELÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sabrina BOUIX
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fanny MONDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion BIREAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Grégory HONTCHARENKO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah GALIBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louise CHRETIEN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa ANDRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ambre JANSSENS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Leïla HEBBADJ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Saint-Omer
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Omer"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Samia MERABTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Cristina APETROAIE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline PATALAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Clélia HURLISIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louise BLANC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béthune
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Béthune
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Béthune"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène DEMAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie VISSAULT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Josette PHILIPPE
auditrice de justice. Juge chargée du service du tribunal d'instance de Calais
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Charlotte JOUBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lucia ARGIBAY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eva BLÄS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Tribunal d'instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
tribunal_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Brice PEIGNÉ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Amélie DEMANGE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Yoann VIGUIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eve SIOLY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah RENZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ségolène MARQUET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marine LADRIÈRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Johanna BELAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julie AUDEBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Zunilda CARVAJAL-DEL MAR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christel BENEDETTI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Lena KREMER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa JALLIFFIER-VERNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre HAREL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laurent BROCHARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
tribunal_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Martin JACOB
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe OLIVIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Camille COLLOMB
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion BORDEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Ulysse PARODI
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claire PAILLASSOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maud CHENNEVIERE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Noël DUNAND-PALLAZ
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Raphaël SCHMALE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hortense LEMESLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nirmala GNANOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Johanna GAMET
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sara TRAIKZI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Cherbourg
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Tribunal d'instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
tribunal_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Myrtis VINAS-ROUDIERES
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Farida BOUKROUNA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laura FRANGIALLI
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Zoé BORNE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Christian SOUROU
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Loïc FROSSARD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Fabien ATTIA
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Caen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexa MONFURT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine CALDERON-BRUNEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Tribunal d'instance de Nevers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Nevers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Florian BRAVO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurore ZOUZOULAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteauroux
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Tribunal d'instance de Châteauroux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
tribunal_instance="Châteauroux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie LEPETIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pauline POTTIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Tribunal d'instance de Périgueux
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marion COADOU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bergerac
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bergerac
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bergerac"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Violaine PERROT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexia MARQUIS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre BENOIST
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie JAULIN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Natacha COLLOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Adrienne AUBERT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Tribunal d'instance de Lure
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
tribunal_instance="Lure"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Julien ALBOUZE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sandrine TIMSIT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eline DENNEBOUY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Angélika LEMAIRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Gwénaëlle KLING
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Belfort
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Valérie BROVILLÉ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louise BOBILLIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sylvain DARCHY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bérengère NAULEAU
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Simon CHARDENOUX
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Pointe à Pitre
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Louis-Marie ARMANET
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa GAJAN
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Yoann GAUTHIER
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Audrey GERBAUD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maxime LECONTE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Silvère ZEARO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurore TAILLEPIERRE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole HENRY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Wendy BELLE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Léa DELHY
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Emmanuelle HAREL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marianne BEYSSAC
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Orianne HOUNKPATIN AMOUSSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aude de VALLEE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Laon
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène TOURNEUR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laurent MARTELLO
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien MORGAN
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Déborah FORST
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Adeline PICHARD
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Tribunal d'instance de Compiègne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
tribunal_instance="Compiègne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Juline LAVELOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Compiègne
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Baptiste SAUTY
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Beauvais
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Tribunal d'instance de Beauvais
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
tribunal_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Imen GRAA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Chloé MAUNIER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline SOLA-RIGOUSTE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Péronne
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Tribunal d'instance de Péronne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Péronne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Valentin SIMON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Benjamin GUILLOT
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge d'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivia DAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Dorian BOUJON
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Hélène PENOT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie NOËL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie LEFEBVRE-DELWICH
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marianne HEMMER
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Thibault ROSSIGNOL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Pauline LOINE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alix FREDON
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud DEL MORAL
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Joy TANTALE
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Maryline NICOLAS
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Eline LALLEMAND
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie BERLIOZ
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Simon RINTAUD
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Aurélie BARBOSA
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Alice GARDAIR
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Auch
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Michaël TOUCHE
auditeur de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance de Cahors
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Tribunal d'instance de Figeac
date_debut="2017-09-01"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
tribunal_instance="Figeac"
JORFTEXT000034945033(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Bruno MATTEUCCI
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur, directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
au sein du service du pilotage et de l'évolution des services du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires
Groupe:
École nationale des techniciens de l'équipement (ENTE)
date_debut="2017-06-15"
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000034945030(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: MOREAU (François)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière
représentant de l'Etat
Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture et des forêts
Titulaire
Remplace:M. PAVARD (Laurent)
Groupe:
Institut national de l'information géographique et forestière (IGN)
conseil_administration
JORFTEXT000034945028(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas Lesueur
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Laurent Grave-Raulin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseiller parlementaire et relations avec les élus
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Xavier Ploquin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseiller en charge de l'énergie, de l'industrie et de l'innovation
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Tudor Alexis
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseiller diplomatique
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Carine Lecoeur
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseillère presse et communication
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Justine Roulot
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau, de la mer et des territoires
date_debut="2017-05-31"
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Benoit Faraco
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseiller spécial et en charge des négociations internationales sur le climat
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Denis Voisin
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat
conseiller en charge de la société civile, des questions de santé-environnement et des risques
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000034945024(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: THENAULT (Michel)
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: EON (Frédéric)
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: DUQUESNE (Amaury)
représentant les associations nationales d'élus locaux
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: TAHERI (Françoise)
sous-directrice des finances locales et de l'action économique au ministère de l'intérieur
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: GERMAIN (Claire)
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
Groupe:
Commission centrale de recensement des votes pour l'élection du comité des finances locales
JORFTEXT000034945021(source JORF)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Thierry TOUZET
directeur départemental adjoint des territoires de la Charente
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2017-07-16"
duree="un an"
JORFTEXT000034945018(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrick ALIMI
directeur départemental des territoires et de la mer de la Corse-du-Sud
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2017-07-07"
duree="un an"
JORFTEXT000034945018(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrick CAZIN-BOURGUIGNON
directeur départemental des territoires de la Marne
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034945018(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Thierry BERGERON
directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations du Cher
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2017-06-25"
duree="deux ans"
JORFTEXT000034945018(source JORF)
renouvellement
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Philippe MOLERE
administrateur civil, chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gilles MAURICE-AUDEBRAND
ingénieur de recherche de première classe, adjoint à la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'expertise statutaire, de la masse salariale, des emplois et des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Lionel LEYCURAS
administrateur civil, chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas LEWIN
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit des établissements d'enseignement privés et des affaires générales
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Romain IZOIRD
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Yamin HORCH
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier HERVY
attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien COLLIAT
administrateur civil hors classe, chargé de la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe CARBONI
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BLANC
administrateur civil, adjoint à la sous-direction de l'enseignement privé
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement privé
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michel BIBAL
attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du bureau de l'expertise statutaire et indemnitaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphanie SOURDILLE D'HONDT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine RIOU
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département des retraites
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Angélique PHUNG
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Rima PETIT
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique PESSON
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche centre de services partagés subventions et recettes
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Juliette MARTIN
contractuelle, adjointe au chef du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget de la mission « enseignement scolaire »
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vanessa LOMBARDI
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christine LECOMTE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie LAWSON
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Séverine IMOBERDORF
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Claudine IDOT
attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Catherine GAGELIN
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la réglementation comptable et du conseil aux EPLE
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernadette FORESTIER
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du budget, de la performance et du dialogue de gestion
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Liliane COLAS
administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Michèle CHANLIAU
attachée d'administration de l'Etat, chef de section au département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département de la gestion des cotisations et des relations avec les régimes de retraite
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène BONNEAU
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des personnels enseignant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Déborah BE
administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département du département du contrôle interne et des systèmes d'information financiers
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne-Claire BAXA
attachée d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du département des retraites
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Laure BATALLA
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des rémunérations
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des rémunérations
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Dominique BARTAUX
attachée d'administration de l'Etat, gestionnaire Chorus du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement supérieur et de la recherche, centre de services partagés subventions et recettes
autorite_delegation="Ministre chargé de l'éducation nationale"
JORFTEXT000034944945(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nadine Vivant
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034944757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole Val
adjointes administratives principales de chancellerie de 2e classe, ainsi qu'à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034944757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jamilha Messaoudi
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034944757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jennifer Le Duff
secrétaire de chancellerie de classe normale, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034944757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Annie Bordais
secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, à
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
JORFTEXT000034944757(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Carole Beguin-Havyarimana
adjointes administratives principales de 1re classe de chancellerie
Objet:
au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation relevant de la compétence de la délégation pour la politique sociale, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes
dans la limite des attributions de la délégation pour la politique sociale. »
Groupe:
Direction générale de l’administration et de la modernisation
autorite_delegation="Ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier Rumeur
chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Richard Ourabah
chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Claude Noir
chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Didier Jacquet-Crétides
adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christophe Egron
adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Christophe Pillon
chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vianney Macke
adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Stéphane Longuet
adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Pierre Gélardin
chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Patrick Egot
adjoint à la cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud Deschamps
chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jacky Derosier
chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Franck Claude
chef du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: David Boucheny
directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien Mellot
chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Tarik Mahjoubi
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nohame Tilfani
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gabriel Tallidis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Karim Masson
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Loïc Goulliart
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Kamel Ferchouli
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Muriel Maingoutaud
adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie Courtot
cheffe du département « centre de services partagés financiers »
Objet:
fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sonia Taïlamé
cheffe du bureau fonctionnement et moyens
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Hélène Salmon
responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jocelyne Randé
directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Valérie Malotaux
cheffe du bureau de la bibliothèque
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Samantha Leblanc
adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Nathalie Laurent-Atthalin
cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique Kleinholt
adjointe au chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique Gueguen
directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Emmanuelle Flament-Guelfucci
directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Clotilde Demissy
adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Patricia Dechâtre
cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:
fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Ludivine Martinez
adjointe au chef du bureau
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Valérie Markos
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Yasmine Fatil
rédacteur
Objet:
fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Edwige Taïlamé
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Virginie Santana
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélanie Rouch
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Angélique Poidevin
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
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délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Fabienne Nunès
gestionnaire budgétaire et financier (
à compter du 26 juin 2017)
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Véronique Nomed
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Isabelle Levis
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sarah Lecomte
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Muriel Joseph
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie-Ludivine Joaquim
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Jessica Ismael
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Floriane Guissou
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Mélodie Duret
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Céline Champion
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Fadela Bouzid
gestionnaire budgétaire et financier
Objet:
fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000034944745(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Philippe Schuster
attaché principal d'administration de l'Etat, responsable de la mission de codification
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, relatifs à l'élaboration du code des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Olivier Meslin
administrateur civil hors classe, directeur de projet (groupe III) chargé de la coordination et du suivi de la production normative auprès du directeur des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Bernard Hubert
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'environnement, de l'urbanisme et de l'habitat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Pascal Cabon
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'énergie et des transports
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Luc Villeneuve
conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau du droit général des transports, de la domanialité publique et de la législation économique, et à ses adjoints
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre Trémolière
administrateur civil, chef du bureau du droit pénal, du droit privé et de la déontologie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Benjamin Thywissen
administrateur civil, chef du bureau du droit général de l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Grégory Pierresteguy
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'eau et à la protection de la nature, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vincent Orgeret
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux infrastructures et à l'accessibilité des transports, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Julien Meniot
attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux risques pour l'environnement, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Alexandre Kavaj
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit général, pénal, européen et international de l'environnement y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sébastien Grattepanche
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit de l'urbanisme, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Grégory Gandolfi
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques de l'énergie, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Vincent Fourtané
attaché principal d'administration de l'Etat, pour les affaires relatives aux transports autres que maritimes, au domaine public et aux contraventions de grande voirie, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Boris Bouville
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux marchés publics et à la commande publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas Bourgau
attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives au droit administratif général et à la fonction publique, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Florence Duenas
administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des affaires juridiques de l'administration générale
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'administration générale
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Anne Rondepierre
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau des affaires juridiques des infrastructures et de l'accessibilité des transports, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Audrey Milon
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'eau et de la nature, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Gabrielle Maubon
administratrice civile, chef du bureau du droit de la commande publique, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie Malet
administratrice civile hors classe, chef du bureau des affaires juridiques des risques pour l'environnement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Cécile Madé
administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques de l'urbanisme et de l'aménagement, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Dorothée Gazeau
attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les questions relatives à l'énergie, à la sûreté nucléaire et aux matières premières et aux mines en ce qui concerne les matières énergétiques, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Laurence Denis
administratrice principale des affaires maritimes, chargée par intérim du bureau des affaires juridiques de la mer, pour les affaires relatives à la mer et au transport maritime, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Marie Delfosse
attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Sophie Cambon
attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau du droit des statuts et des organisations et de la législation générale, pour les affaires relatives aux questions d'administration générale, et notamment aux statuts des personnels et à l'organisation des services
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Elise-Marie Balussou
administratrice civile hors classe, chef du bureau du conseil et du contentieux administratif général, et à
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Delphine Auger
agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives au droit privé, au droit des technologies de l'information et à celles
mentionnées aux deuxième, cinquième et sixième alinéas de l'article 2.3.1 de l'arrêté du
9 juillet 2008
susvisé, y compris en matière contentieuse
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire et du ministre de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000034944696(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Thomas Lesueur
directeur du cabinet adjoint en charge du budget, des finances, des ressources humaines et de l'économie sociale et solidaire
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
JORFTEXT000034944683(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Mathieu Weill
Objet:
membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
représentant de l'État, désigné par le ministre chargé de l'industrie
Remplace:M. Fabien Terraillot
Groupe:
Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)
conseil_administration
ESRR1700032A(source BOESR)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Claudine MEDIGUE
Directrice de recherche CNRS
Objet:
chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'Institut des Sciences Biologiques du 15 mars au
14 septembre 2017
Groupe:
Chargée de mission auprès de la directrice générale déléguée à la science pour l'Institut des Sciences Biologiques du 15 mars au
DEC171802INSB(source BOCNRS)
nomination
16 Juin 201716/06/2017
De: Jean-Christophe Sangleboeuf
Objet:
directeur de l'unité
DEC171705DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Arnaud Saint-Jalmes
Objet:
directeur de recherche de 2e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er
DEC171705DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Bénédicte Faure
Objet:
ingénieure d'études
DEC171705DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017
De: Eric Collet
Objet:
professeur des universités de 1e classe
professeur
DEC171705DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
16 Juin 201716/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.