JORFTEXT000034951984

De: Bernard CAZENEUVE
dont la cessation des fonctions gouvernementales a pris effet le
15 mai 2017
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Edouard PHILIPPE
nommé Premier ministre
Objet:
à zéro heure, du mandat de député
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017
De: Geneviève GOSSELIN-FLEURY
de la reprise de l'exercice du mandat de député de
Objet:
à zéro heure, du mandat de députée
parlement="Assemblée nationale"
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cessation de fonction
17 Juin 201717/06/2017