JORFTEXT000034952408

De: Jacques MÉZARD
nommé ministre de l'agriculture et de l'alimentation
Objet:
à la date du
17 juin 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034952408(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201718/06/2017
De: Gérard COLLOMB
nommé ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de
Objet:
à la date du
17 juin 2017
à minuit, du mandat sénatorial
parlement="Sénat"
JORFTEXT000034952408(source JORF)
cessation de fonction
18 Juin 201718/06/2017